Rupture conventionnelle - besoin d'aide pour tout comprendre

Rupture conventionnelle - besoin d'aide pour tout comprendre - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 03-10-2021 à 11:13:27    

Bonjour tout le monde, comment allez vous ?  
 
Je suis en cours de négociation d'une rupture conventionnelle pour me lancer dans un nouveau professionnel et si mon employeur et moi sommes presque tombés d'accord sur des montants, il me faut apporter une réponse sur la manière dont va être versé cette prime. Je vais essayer d'être le plus précis possible, s'il y a des spécialistes qui peuvent m'aider, ce serait vraiment super !  
 
Mon projet sera un rachat d'entreprise qui va nécessité une formation d'environ 4 mois puis de recourir à l'ARCE. Du coup, je souhaiterai pouvoir optimiser par la suite mes droits au chômage et mon entrepreneur actuel est assez ouvert et attend surtout de savoir comment je préfère recevoir cette somme.  
 
1. La première solution, serait de percevoir mes indemnités légales (nous allons arrondir à 3000€) d'un côté, ma prime annuelle de résultat (7000€) qui apparaitrait en tant que telle sur mon bulletin de paie et de percevoir les indemnités supra légales (3000€) que j'ai négocié qui se rajouteraient sur la prime annuelle. L'intérêt de cette solution serait de me permettre d'augmenter ma rémunération annuelle et donc de toucher plus d'ARE et de les toucher plus tôt puisque si j'ai bien compris, les indemnités supra légales viennent se déduire des ARE versées par Pole Emploi.  
 
2. La seconde solution serait de percevoir mes indemnités légales + les supra légales en tant qu'indemnités de licenciement (donc environ 6000€) et de percevoir ma prime à côté. Cette solution me permettrait de récupérer plus d'argent, mais quid de Pole Emploi?  
Si j'ai tout compris, Pole Emploi ne prendra en compte ces indemnités supra légales dans le cadre du montant de mon ARE mais calculera par contre un délais de carence plus long pour le début de mon indemnisation.  
 
A la lecture de cela, que pouvez vous me conseiller de faire? Est-ce plus intéressant selon vous de choisir la solution 1 ou la solution 2 en prenant en compte que mon futur projet ne sera pas un projet salarié mais un projet d'entrepreneur et que pendant 4-5 mois je n'aurai aucune rémunération puis que je devrais investir pour racheter une entreprise.  
 
Petite information, je bosses depuis 15 ans non stop (j'ai 33 ans) et je n'ai jamais été au chômage. Lorsque j'ai changé d'entreprise, mon contrat s'est terminé le dimanche avec l'ancienne pour commencer le lundi avec l'autre donc je n'ai aucune idée du fonctionnement de Pole Emploi.
 
Par avance un immense merci à vous pour votre aide !

Reply

Marsh Posté le 03-10-2021 à 11:13:27   

Reply

Marsh Posté le 03-10-2021 à 11:33:28    

J'irais tout simplement poser mes questions à Pôle Emploi, c'est eux qui vont savoir le mieux répondre à tes questions. Tu as tout intérêt à être transparent sur ton projet pour éviter les mauvaises surprises.
 
En amont, tu as tout intérêt à faire des simulations  (https://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/perteemploi ) et tester tous les scénarios envisagés avec ton employeur. Il y aura probablement des avantages et inconvénients à challenger dans tes scénarios.
 
Attention les règles d'indemnisation ont changé au 01/10 => à toi de faire gaffe aux chiffres que tu avais éventuellement en tête (cf. https://www.pole-emploi.fr/candidat [...] ant-d.html )
 
 
 
 


---------------
La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
Reply

Marsh Posté le 03-10-2021 à 11:44:51    

Merci wainwain pour ta réponse !  
 
J'y ai pensé à appeler Pole Emploi mais j'avais un peu peur de leur réaction. Loin de moi l'idée de "profiter" de quoi que ce soit, je cherche en revanche à optimiser mes droits, ça c'est un fait.  
 
D'après mes calculs sur le site de Pole Emploi, il y a une différence de 120€ par mois entre la solution 1 et la solution 2. Ce que je n'arrive pas à calculer, ce sont les conséquences du versement d'une indemnité supra légale vs le versement de ces indemnités sur ma prime annuelle.

Reply

Marsh Posté le 03-10-2021 à 12:09:59    

osmoze30 a écrit :

Merci wainwain pour ta réponse !  
J'y ai pensé à appeler Pole Emploi mais j'avais un peu peur de leur réaction. Loin de moi l'idée de "profiter" de quoi que ce soit, je cherche en revanche à optimiser mes droits, ça c'est un fait.  


 
Il est dans l'intérêt de Pôle Emploi de te répondre correctement : ne pas oublier qu'en tant que futur patron, si ta boîte marche bien, ce sera "rentable" pour le système d'assurance chômage que tu sois indemnisé correctement et que tu sortes un projet d'entreprise viable sur le long terme, via tes futures cotisations et celles de tes futurs employés. Pôle Emploi a donc tout intérêt à te voir réussir ta transition ;)
 

osmoze30 a écrit :


D'après mes calculs sur le site de Pole Emploi, il y a une différence de 120€ par mois entre la solution 1 et la solution 2. Ce que je n'arrive pas à calculer, ce sont les conséquences du versement d'une indemnité supra légale vs le versement de ces indemnités sur ma prime annuelle.  


 
A mon humble avis ça va surtout jouer sur le délai de carence et donc sur sur la durée d'indemnisation : tu devrais être indemnisé moins cher, mais plus longtemps.
Mais je ne suis pas spécialiste de la question ni conseiller Pôle Emploi, et c'est pour ça qu'il vaut mieux leur poser directement la question.
 
Edit : tu as un topic Création de société juste à côté, n'hésite pas à aller voir si c'est pas déjà fait : https://forum.hardware.fr/hfr/Emplo [...] 6995_1.htm

Message cité 1 fois
Message édité par wainwain le 03-10-2021 à 12:20:24

---------------
La chute n’est pas un échec. L’échec c’est de rester là où on est tombé. (Socrate)
Reply

Marsh Posté le 03-10-2021 à 17:24:36    

wainwain a écrit :


 
Il est dans l'intérêt de Pôle Emploi de te répondre correctement : ne pas oublier qu'en tant que futur patron, si ta boîte marche bien, ce sera "rentable" pour le système d'assurance chômage que tu sois indemnisé correctement et que tu sortes un projet d'entreprise viable sur le long terme, via tes futures cotisations et celles de tes futurs employés. Pôle Emploi a donc tout intérêt à te voir réussir ta transition ;)
 


 
Ah oui tu as effectivement raison, vu comme ça c'est effectivement tout à fait valable pour eux de m'orienter vers la solution qui me permettra d'avoir la meilleure indemnisation.  
 

wainwain a écrit :


 
A mon humble avis ça va surtout jouer sur le délai de carence et donc sur sur la durée d'indemnisation : tu devrais être indemnisé moins cher, mais plus longtemps.
Mais je ne suis pas spécialiste de la question ni conseiller Pôle Emploi, et c'est pour ça qu'il vaut mieux leur poser directement la question.
 
Edit : tu as un topic Création de société juste à côté, n'hésite pas à aller voir si c'est pas déjà fait : https://forum.hardware.fr/hfr/Emplo [...] 6995_1.htm


 
Je vais aller voir ce topic merci ! C'est un rachat et pas une création mais je devrais effectivement y trouver des informations intéressantes. ;)  

Reply

Sujets relatifs:

Leave a Replay

Make sure you enter the(*)required information where indicate.HTML code is not allowed