Proposition légale ou non ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 06-05-2006 à 19:19:33
sekachu a écrit : Je viens de terminer un contrat de qualification et certains projets sont toujours en cours. Mon employeur m'a proposé de ne pas renouveler un contrat avant cinq mois pour raison économique. Cependant il souhaiterait que je continue à travailler pour lui 150 heures mois sans contrat. Il souhaite me payer 900 EUR pour cela (inférieur au smic et pas de charges patronales concernant l'employé !) et justifier cela comme étant une 'prime d'indication commerciale' (signifie que je lui aurais trouvé un bon client). De plus, il me dit que je peux m'inscrire à l'ANPE et toucher l'argent du chômage. Ca me paraît bizarre de pouvoir cumuler ça ! Je veux tout déclarer, et si je déclare 900 EUR alors je ne peux pas toucher l'ANPE je pense. Sinon tout le monde ferait ça ! J'aimerais votre avis |
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Même s'il se couvre partiellement en justifiant ta prime, ça sort du cadre de la loi.
Pour ta part, hormis à gagner les 900 + l'ANPE, tu n'as pas d'intérêt à le faire : travail au noir, expérience non reconnue...
Marsh Posté le 08-05-2006 à 11:44:02
sans contrat : c'est pas légal, c'est du black
donc soit tu es inscrit en indépendant auprès de l'URSSAF et tu paies tes cotisations sociales mais tu ne bénéficies plus du chômage, soit tu es en portage salarial et tu peux bénéficier du chômage quand tu ne bosses pas.
dans les deux cas, pour toucher 900 net, ton client (puisque on ne parlera pas d'employeur dans ces cas-là) paiera environ 1800 .
Marsh Posté le 06-05-2006 à 16:31:17
Je viens de terminer un contrat de qualification et certains projets sont toujours en cours. Mon employeur m'a proposé de ne pas renouveler un contrat avant cinq mois pour raison économique. Cependant il souhaiterait que je continue à travailler pour lui 150 heures mois sans contrat. Il souhaite me payer 900 EUR pour cela (inférieur au smic et pas de charges patronales concernant l'employé !) et justifier cela comme étant une 'prime d'indication commerciale' (signifie que je lui aurais trouvé un bon client). De plus, il me dit que je peux m'inscrire à l'ANPE et toucher l'argent du chômage. Ca me paraît bizarre de pouvoir cumuler ça ! Je veux tout déclarer, et si je déclare 900 EUR alors je ne peux pas toucher l'ANPE je pense. Sinon tout le monde ferait ça ! J'aimerais votre avis