Préavis en cas de démission, probleme d'interprétation de la CC
Préavis en cas de démission, probleme d'interprétation de la CC - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 09-02-2006 à 22:36:22
Question liée au passage, c'est quoi un mois dans ce cas la ?
1 mois calandaire (si le donne ma dem le 15 fevrier, le part le 15 mars) ? 30 jours ?
Marsh Posté le 25-03-2006 à 16:06:14
Est-ce que quelqu'un pourrait nous éclairer sur la question; s'il vous plait ...... En effet je suis dans la même situation que Doom Guy !!
Un grand merci d'avance 
Marsh Posté le 25-03-2006 à 18:59:04
Ben l'histoire des deux années d'ancienneté ca ne concerne que les licenciements non ?
Ca parait clair.
Marsh Posté le 25-03-2006 à 19:06:18
N'ayant pas trouvé plus d'info avant de donner ma lettre de dem, j'y suis finalement allé au bluf en indiquant sur ma lettre de dem que je ferais 1 mois de préavis "comme le prévoie la convention collective", et ça a été validé par mon ancienne direction.
Marsh Posté le 25-03-2006 à 19:08:25
Et pour répondre aussi a ma 2eme question pour la date de départ effective la aussi j'ai pas trouvée d'info super claire donc je suis parti du principe que c'etait 1 mois calandaire sur ma lettre de dem.
Marsh Posté le 26-03-2006 à 11:59:33
Merci pour ces informations, concernant la durée du préavis, je pensais bien adoper la même attitude et me baser sur les termes de la convention collective.
Par contre pour la date de départ, cela rest eencore flou pour moi, Quelle date sera prise en considération :
1- L
Marsh Posté le 26-03-2006 à 12:01:13
Merci pour ces informations, concernant la durée du préavis, je pensais bien adoper la même attitude et me baser sur les termes de la convention collective.
Par contre pour la date de départ, cela rest eencore flou pour moi, Quelle date sera prise en considération :
1- La date figurant sur ma lettre de démission, soit le mardi 28
2 - ou la date à laquelle, ma direction recevra mon courrier AR , soit le 29 ou 30
Merci encore pour votre aide 
Marsh Posté le 27-03-2006 à 13:51:01
La durée du préavis doit être calculée à partir de la date de remise de la lettre de démission (donc la date où l'entreprise retire le recommandé). D'ailleur, pour les plus préssés, il est plus rapide d'utiliser la remise en main propre (contre signature et datation d'un double).
Marsh Posté le 29-03-2006 à 13:41:46
| sof83 a écrit : Et la clause de non-concurrence |
La clause de non-concurence doit t'être signifié par l'employeur : il doit te dire qu'il veut la faire appliquer.
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Marsh Posté le 09-02-2006 à 21:49:44
Je vais tres prochainement démissioner de ma société actuelle, et j'ai un doute sur la durée de préavis que je devrais normalement faire.
Mon contrat de travail ne spécifie rien à ce sujet, dans la convention collective de ma boite (n° 3252 PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE et INFORMATIQUE, LIBRAIRIE (Commerce de détail) ) j'ai trouvé ceci :
Après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai-congé réciproque est, sauf cas de force majeure ou de faute grave ou lourde, de :
- deux semaines jusqu'à six mois de présence ;
- un mois si le salarié a plus de six mois de présence.
Tout salarié licencié comptant au moins deux années d'ancienneté dans l'entreprise a droit à un délai-congé de deux mois.
J'ai plus de 2 ans d'ancienneté, et le fait que le cas de figure soit donné a part et le "à droit" me trouble. Je sais pas trop en conclure :
- j'ai 2 mois de préavis a faire
- j'ai 1 mois a faire mais je peux en faire 2 si j'en ai envie
Si vous pouviez m'éclairer sur la question ce serait tres sympa