Bonjour,
 
Je suis actuellement stagiaire dans une entreprise pour un stage de 6 mois. Une convention tri-partie a été établie et signée pour mon école, l'entreprise dans laquelle je fais mon stage et moi-même.
Dans cette convention est noté plusieurs points tels que la gratification mensuelle (=700€/mois) ainsi que les modalités de versement.
 
Mon problème est le suivant :
Au mois d'avril 2007, le 9 était férié. Je n'ai donc pas, comme tous les autres employés, travaillé ce 9 avril. Début mai, imaginez ma surprise lorsque je vois dans ma surprise quand j'ai vu dans ma fiche de paie que ce jours férié était déduit de mon salaire (=> salaire mensuel = 700-32 = 668€ brut).
 
Ma question est simple :
Dans le cadre d'un stage conventionné, sachant que j'ai une gratification mensuelle, est-ce que les jours fériés doivent être rémunéré ou non ?
 
J'ai fait de nombreuses recherches sur Internet et je n'ai pas trouvé de réponses à cette question. Est-ce que vous pouvez m'éclairer en ajoutant à vos   réponses le texte de loi qui y fait référence ?
 
Merci,

En stage il n'y a pas de congés payés, sauf négociation avec l'entreprise. Cela dit, normalement, un jour férié n'est pas un congé, je ne vois pas pourquoi ils ne te l'ont pas payé...

une gratification de stage de peut etre soustraite de jours fériés. La raison est simple quand bien meme tu voudrais travailler tu ne peux pas car c'est la société elle meme qui te donne ton jour en raison de sa fermeture. Les seules jours qui te sont decomptés sont ceux que tu prends toi meme.
Mail à ton RH copie tuteur.
++

Malheureusement, j'ai déjà prévenu mon entreprise et mon tuteur de stage à ce sujet mais l'entreprise me dit :
"On a le droit de ne pas vous rémunérer les jours fériés" sans me préciser les articles de loi qui prouverait cette mesure
 
Mon tuteur me dit : "Je ne sais pas"
 
Donc il me faut absolument un article de loi pour savoir si l'entreprise est dans son droit, ou pas
 
Merci,

quelle entreprise ? t'as un service juridique sous la main ?

L'entreprise est une SSII. Je ne pense pas avoir de service juridique sous la main.

moi je sais par exemple que vendredi est donné et payé par l'entreprise meme pour les stagiaires.
Sinon le RH ??

Justement, je suis passé par la RH qui a transmis ma question au service paie qui m'a dit que les jours fériés n'étaient pas rémunérés pour les stagiaires.

Bien, ben soit tu vas tel au service paie en dénoncant cette irrégularité de procédure soit tu demandes si les prochains jours vont aussi etre decomptés de ton salaire. Si c'est le cas tu leurs demande comment etre payé pour ces jours la vu qur TOI tu veux bosser. ET là ...

Autre possibilité: tu t'écrases pour l'instant car tu risques de perdre ton stage et donc ton année si ça se passe mal (même si le stage se passe mal, tu perds beaucoup, stage placard ça craint)  et tu ré-attaques à la fin du stage (testé et approuvé).
Oublie ce que j'ai dit si c'est une grosse société où tu risques pas de faire péter ton stage, mais je connais quelqu'un qui s'est fait jeté par Sun Microsystems pour une histoire comparable et il a perdu son année.
 
Mets ça de côté et réattaque les RH en fin de stage.

Oui c'est une bonne idée mais malgré tout, il faut que je trouve un texte de loi qui leur prouve qu'ils ont tort...c'est pas gagné

15s de recherche sur Google : http://www.juritravail.com/archive [...] l/484.html

Cette législation concerne les salariés de l'entreprise) et non les stagiaires.
De plus, la gratification de stage n'a pas un caractère de salaire.
 
Toute la difficulté est de trouver un texte de loi sur ce cas particulier.
 
Mais merci d'avoir cherché

Salut,
je suis moi aussi en stage et mon entreprise m'a payé le lundi de paques, par contre je ne sais pas comment ca va se passer pour les ponts du mois de mai. A voir.
Sinon il est possible qu'il n'y ait pas de texte de loi concernant ton cas, qui est assez particulier. En revanche comme cela a été dit avant attends la fin de ton stage. Et renseignes toi sur un eventuel recours aux prud'hommes. Il y a de grande chance que tu gagnes. Et ton cas fera jurisprudence.
Bonne chance pour la suite et tiens nous informés de a suite des évennement, ton affaire pourrait aider d'autres personnes dans ton cas.

Perso, je vais entrer en stage Chez Thales, je suis en seconde année d'école d'ingénieur aéronautique et je suis payé 1300 euros avec en plus payé la semaine du 15 aout. Comment se fait il que ta compensation soit si basse?

oui enfin ils m'ont demandé de quel école je viens, pis elle a regardé une feuille, mon bulletin d'appréciation des profs, pis elle a dit c'est 1300