Y a t'il des causes de ruptures imediates pour un CDI ?

Y a t'il des causes de ruptures imediates pour un CDI ? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 01-04-2008 à 14:20:36    

Bonjour a tous  
 
y a t'il des raisons qui me permettrai de casser mon CDI imediatement ?
 
par exemple je n'ai jamais passé de visite medicale depuis que je suis embauché (2ans), est ce une raison suffisante pour denoncer le contrat ?
 
merci par avance de vos reponses


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-= Que Dieu bénisse St Patrick, Le moine évangélisateur le plus célébre d'Irlande et d'Ecosse. Ceci grace à ca fabuleuse et merveilleuse découverte qu'est l'Uisge Beatha =-Feedback http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] &post=8848
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Marsh Posté le 01-04-2008 à 14:20:36   

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Marsh Posté le 01-04-2008 à 14:29:53    

Talisker a écrit :

Bonjour a tous  
 
y a t'il des raisons qui me permettrai de casser mon CDI imediatement ?
 
par exemple je n'ai jamais passé de visite medicale depuis que je suis embauché (2ans), est ce une raison suffisante pour denoncer le contrat ?
 
merci par avance de vos reponses


 
Il me semble qu'il faudrait etre en mesure de prouver que l'employeur ne respecte pas une de ses obligations contractuelles vis à vis du contrat que tu as signe.  
 
La visite médicale ne parait pas etre une raison valable pour entrainer une rupture de cdi sans préavis.
 
Peux tu donner quelques détails sur ta situation, voir si on trouve qq chose?

Reply

Marsh Posté le 01-04-2008 à 14:35:32    

yd787878 a écrit :


 
Il me semble qu'il faudrait etre en mesure de prouver que l'employeur ne respecte pas une de ses obligations contractuelles vis à vis du contrat que tu as signe.  
 
La visite médicale ne parait pas etre une raison valable pour entrainer une rupture de cdi sans préavis.
 
Peux tu donner quelques détails sur ta situation, voir si on trouve qq chose?


 
 
en fait je suis a la recherche d'un poste a l'etranger
j'ai laissé 3 mois a ma société pour me trouver quelque chose la bas
 
ils n'y sont pas arrivé, j'ai donc remis mon CV en ligne mais je ne souhaite pas faire de preavis de 3 mois si je trouve quelques choses ailleurs
 
vu que ma société ne souhaite pas me perdre et perdre le contrat actuel, j'ai bien peur qu'ils ne veuillent pas me lacher en 1 mois ou 1mois 1/2
 
et comme il me semblait que la visite medicale etait une obligation legale, je pensais m'engoufrer dans cette solution au cas ou (carte joker ...)
 
voili voilou en gros ma situation


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Marsh Posté le 01-04-2008 à 14:40:28    

Talisker a écrit :

 


en fait je suis a la recherche d'un poste a l'etranger
j'ai laissé 3 mois a ma société pour me trouver quelque chose la bas

 

ils n'y sont pas arrivé, j'ai donc remis mon CV en ligne mais je ne souhaite pas faire de preavis de 3 mois si je trouve quelques choses ailleurs

 

vu que ma société ne souhaite pas me perdre et perdre le contrat actuel, j'ai bien peur qu'ils ne veuillent pas me lacher en 1 mois ou 1mois 1/2

 

et comme il me semblait que la visite medicale etait une obligation legale, je pensais m'engoufrer dans cette solution au cas ou (carte joker ...)

 

voili voilou en gros ma situation

 

J'ai trouvé ça à propos de la visite médicale:

 

La visite médicale d’embauche est impérative. Sans la fiche d’aptitude médicale, le contrat ne peut être enregistré. Elle doit être obligatoirement effectué par la médecine du travail dont relève l’employeur.

 

Etant donné que lors de la déclaration unique d'embauche à l'URSSAF, cette formalité est obligatoire, tu pourrais commencer à l'attaquer la dessus mais bon je sais pas si c'est tip top ...

Message cité 1 fois
Message édité par yd787878 le 01-04-2008 à 14:40:49
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Marsh Posté le 01-04-2008 à 14:55:02    

yd787878 a écrit :


 
J'ai trouvé ça à propos de la visite médicale:
 
La visite médicale d’embauche est impérative. Sans la fiche d’aptitude médicale, le contrat ne peut être enregistré. Elle doit être obligatoirement effectué par la médecine du travail dont relève l’employeur.
 
Etant donné que lors de la déclaration unique d'embauche à l'URSSAF, cette formalité est obligatoire, tu pourrais commencer à l'attaquer la dessus mais bon je sais pas si c'est tip top ...


 
Non : d'une part la visite médicale nest pas concomitante à l'embauche, elle est faite dans un délai de 2 mois. Et ce n'est pas un motif de départ pour celui-ci. Une entreprise pourrait sanctionner un salarié qui n'est pas venu à sa visite médicale obligatoire, en revanche l'inverse n'est pas possible.

Message cité 1 fois
Message édité par sadlig le 01-04-2008 à 14:55:28

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"You see things; and you say, 'Why?' But I dream things that never were; and I say, 'Why not?"(Georges Bernard Shaw)
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Marsh Posté le 01-04-2008 à 15:00:48    

sadlig a écrit :

 

Non : d'une part la visite médicale nest pas concomitante à l'embauche, elle est faite dans un délai de 2 mois. Et ce n'est pas un motif de départ pour celui-ci. Une entreprise pourrait sanctionner un salarié qui n'est pas venu à sa visite médicale obligatoire, en revanche l'inverse n'est pas possible.

 

Je suis d'accord, je voulais simplement dire que la visite médicale est obligatoire dans le cadre d'une embauche, mais elle n'a pas forcement lieu immédiatement.

 

Cependant, lorsque l'employeur envoit la déclaration unique d'embauche à l'URSAFF, il doit pouvoir fournir le certificat d'aptitude professionnelle établi par la médecine du travail à la liste des pièces à joindre.

 

Si Talisker n'a pas passé cette visite médicale, alors qu'en est il de la DUE? l'employeur est il en règle vis à vis de ca?

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Message édité par yd787878 le 01-04-2008 à 15:05:51
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Marsh Posté le 01-04-2008 à 15:04:08    

et un abandon de poste ca peut pas etre valable?

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Marsh Posté le 01-04-2008 à 15:07:05    

as253 a écrit :

et un abandon de poste ca peut pas etre valable?


 
Si dans l'absolu ca marcherait mais il se colle une faute en plus d'eventuelles poursuites si son employeur justifie d'un préjudice pour l'entreprise...

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Marsh Posté le 05-06-2008 à 14:35:06    

yd787878 a écrit :


Cependant, lorsque l'employeur envoit la déclaration unique d'embauche à l'URSAFF, il doit pouvoir fournir le certificat d'aptitude professionnelle établi par la médecine du travail à la liste des pièces à joindre.


Non, la DUE n'est jamais accompagnée du certificat délivré par la Médecine du Travail pour la simple raison qu'elle doit OBLIGATOIREMENT être effectuée avant l'embauche.
cf: http://www.net-entreprises.fr/html/due.htm
 

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