Bonjour,
 
Je ne savais pas trop où poster ce topic, par avance veuillez m'excuser s'il n'est pas dans la bonne rubrique.
 
Voilà, je suis actuellement en stage et je développe une petite carte électronique pour un laboratoire de recherche. Il semblerait que quelques chercheurs soient intéressés pour en obtenir d'autres moyennant rémunération. Ma question est donc, comment est-il possible légalement de vendre un produit sans devoir créer une société etc etc ? Merci de ne pas me répondre un truc du genre "travaille au noir" ou autre ... je n'ais pas envie d'avoir de problèmes par la suite.
 
Merci d'avance pour votre réponse.

avant de penser à vendre, t'es tu assuré que tu es le proprio des droits liés à cette carte? Ta convention de stage prévoit elle une cession de tes droits?
 
Pour ce qui est de vendre sans créer de société, vas faire un tour du coté de l'URSAF tu trouveras des zentils zens pour te dire quoi faire...

Le mieux est de déposer un brevet, et de revendre/"louer" ce brevet à une entreprise que ça intéresse

Tu ne peux pas vendre ni exercer une activité  sans être un entrepreneur ou un salarié.
 
l'Auto-entreprise permet cela.
 
Sinon,  la carte électronique que tu as conçu lors de ton stage est la propriété intellectuelle de la société pas la tienne.
 
Si la société te laisse le droit intellectuel,  pour continuer à en développer libre à elle.
 

C'est faux.
Par exemple les auteurs exercent une activité sans être ni entrepreneur ni salarié.  
Tu peux également être inventeur et être ni entrepreneur ni salarié.
Et ce sont des exemples parmi tant d'autres.
Tu fais des généralités.

 
 
Ah ! C'est embêtant çà
 
Peux-tu nous donner alors une dizaine d'exemple  parmi tant d'autre ?

Tu peux gérer un site internet et avoir des petits revenus pubs et/ou des avantages (cheque cadeau, etc)
Tu peux être développeur d'application iPhone et avoir des petites rentrées d'argent, etc.
Bref une activité qui fait que financièrement tu la déclares normalement sur ton IR voire pas du tout (cadeaux en nature).
 
Pour avoir eu comme activité il y a quelques années la presse en ligne, je recevais des centaines de produits chaque mois en cadeaux, que je pouvais soit garder soit revendre.
 
Déjà "exercer une activité" ne veut rien dire, car cela peut être une activité à temps plein comme une activité annexe à temps partiel. Ca peut être ton revenu principal comme ton revenu secondaire.
 
Mais objectivement, tu n'es pas obligé d'être entrepreneur ou salarié pour exercer une activité. (d'autant plus que "entrepreneur" ne veut rien dire, car c'est plus un état d'esprit, un terme générique, qu'un terme fiscal, tu veux dire travailleur indépendant/profession libérale ?)
 
Bref, ta phrase était fausse.

 
Tout çà ce sont que des magouilles? Il y a rien de légal.
 
 
Tu affirmes

 bien  
Sauf que c'est mon métier la gestion d'entreprise.
 
 
Je peux te certifier que tu ne peux pas encaisser des sommes sans en justifier leur provenance.
 
Comme une entreprise ne peut pas faire un cadeau à un salarié de plus de 147€,  lors d'un mariage ou d'une naissance, de noël par exemple.
tout est soumis aux cotisations sociales et à l'imposition sur le revenu,  il y a 2 principales formes  
 
- revenu salarié  
- revenu d'une activité indépendante
 
 

 
 
Pour répondre à la question
 
Le statut d'auto entrepreneur  devrait t'apporter la solution,  tu deviens entrepreneur et tes charges 21,3%+1,7% sont en fonction de ton revenu.
Ceci dit, la conception de la carte électronique appartient à l'entreprise où tu l'as conçu
 

 
A mon avis il n'y a pas vraiment à épiloguer :
Le labo possède la propriété intellectuelle de la carte, donc il ne peut pas la vendre. Sauf si le labo lui rétrocède les droits sur la carte, chose dont on peut douter.
 

Joli déterrage de Topic...  

oh purée    même pas vu le déterrage

moi non plus O_o
je suis tombé sur ce topic via "sujets relatifs", je pensais que ça venait d'être posté