[Help] Où se trouve la définition d'une heure travaillée ? [SOLVED]

Où se trouve la définition d'une heure travaillée ? [SOLVED] [Help] - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 03-04-2006 à 22:43:33    

Bonjour,
 
Je recherche une info dont on m'a parlée.
 
Il parait que la loi Aubry défini une heure travaillée comme suis (propos que l'on m'a rapporté à peu près) :
 
"toute heure mobilisée pour l'entreprise, d'ou résulte un produit ou non, est comptée comme faite".
 
Cette question vient du fait que mon patron refuse de me payer des heures supplémentaires passées :
- avec un commercial venu me présenter des produits que nous allons utiliser pour notre activité
- sur un salon d'exposition (pour une recherche de sous-traitants)
 
Il me dit que ce n'est pas du travail productif. Je voudrais avoir un texte de loi à lui fouttre dans le nez pour le calmer un peu (pour moi Bon ne s'écrit pas avec un C :o)
 
J'ai été chercher sur légifrance mais rien trouvé ...
 
Merci de votre aide !
 
edit :
 
rahhh à force de relire ces p*** de textes, j'ai trouvé :
 

Citation :

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Article L212-4


Message édité par Nix le 03-04-2006 à 22:56:28
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Marsh Posté le 03-04-2006 à 22:43:33   

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