Bonjour à tous,
 
Je suis graphiste freelance depuis 1 an, et là je suis tombé sur un client intéressant :
 
- il a signé un bon de commande
- j'ai fais le travail et il l'a utilisé (j'ai des preuves)
- à cause d'un topic sur ce même forum où je parle de nos relations (sans aucune insultes ni rien, juste que ce n'était pas évident) et qui est remonté jusqu'à lui, il a été vexé et veut que je lui fasse une réduction sur ma facture, où même que je lui fasse un autre boulot gratuitement etc...
 
La page en question:
http://forum.hardware.fr/hfr/Graph [...] 654_85.htm
 
Le pire c'est qu'il me menace avec différents arguments :
 
-J'ai un bon ami avocat, il me dit que c'est de la diffamation
-On va aller au tribunal, mais ça va te coûter cher
-Je vais contester le nombre de jours que tu as travaillé (j'avais prévu 8 sur le bon de commande, en fait c'était 10)
-Tu as dévoilé des éléments graphiques avant le jour J (alors qu'aucune clause de confidentialité n'a été signée, on en avait même pas parlé par oral)
 
J'en ai parlé à mon prof juriste, il m'a dit de déclencher une ordonnance d'injonction de payer.
Est ce la meilleure chose à faire?

pas mieux que ton prof
une lettre bien formelle

lorsque tu fais signer le contrat tu n'as pas mis "de conditions générales" ?
 
genre :
 
• Après acceptation du devis établi par xxxxxxx et adressé au client, xxxxx, envoie une facture au client correspondant à l’ensemble des prestations commandées  
 
les C.G. sont aussi là pour te couvrir dans ce genre d'histoires, mais bon là c'est particulier , j'sais pas trop quoi te dire    
 

Bah ah mon avis il va tout faire pour pas payer ton client...
 
Te souhaite du courage pour récupérer ton fric.
 
Le mieux dans ces cas là c'est de te faire payer tout au long du projet:
 
30% au passage de commande
50% à la validation
20% à la livraison finale
 
Et ces menaces c'est du blabla... ca n'intéressera aucun tribunale sont histoire

Ce qui est "marrant", c'est que tu prepare une défense de manière publique (publique dans le sens ou "l'adversaire" est sur ce forum...).
 
A part ça, injonction de payer....si t'es déclaré......

+1 pour l'injonction de payer.
 
Quant aux menaces, ne crains rien. Vu le prix que coûte une procédure devant un tribunal, il faut être maso pour tenter une action seul. Surtout que si l'on prend en compte les détails de ton cas, c'est lui qui risque de payer cher; les juges sont aujourd'hui très peu cléments envers les personnes qui saisissent les tribunaux pour une raison tout à fait futile.
 
Donc, le mieux à faire est de ne pas répondre à ses menaces, tu lui envoies une injonction de payer en lettre recommandée avec accusé de réception (pour avoir une trace). Il devrait se calmer rien qu'avec ça.

Merci pour vos conseils.
 
justin_bridou : non j'avoue que jusque là je ne mettais pas de conditions générales dans mes bons de commande, je faisais (trop) confiance.
 
alek_empire : oui c'est ce que je vais faire maintenant. Mais utilisant le système de "précompte", je dois le calculer pour chaque facture?
(Déja que mes clients ont du mal avec la procédure quand ils doivent la faire une seule fois).
 
disconect : il n'est pas sur le forum, le topic est remonté jusqu'à lui parce que je citais le nom de sa boite, et que des gens sont tombés dessus via google, mais bon je n'ai rien à cacher.
 
Nico-Rep : je l'ai prévenu pour l'injonction de payer, il m'a dit qu'il ferait opposition etc...  
Vous avez déja eu recours à cette pratique?
Comment ça se passe?

Tu peux essayer de poser tes questions ici : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm

Aerion - Yep c'est une peu plus compliqué au niveau administratif, mais ca te permet de mieux te protéger contre les impayés.
 
Apres faut pas se faire trop d'illusion, en cas de litige c'est très compliqué de récupérer son argent...
 
Je ne m'y connait pas énormement en droit. Mais des clients de ma boite ont laissé des ardoises (des grosses). Et je ne pense pas qu'on est réussit à récupérer quoi que ce soit..
 

 
L'injonction de payer n'est pas une mesure d'exécution forcée; il s'agit d'une mise en demeure dont le but est de prouver l'inexécution de l'obligation au contrat de l'acheteur.
 
S'il ne te paie pas et que tu te présentes à un tribunal, il devra prouver qu'il y a eu vice dans ce contrat, vice lui permettant de ne pas remplir son obligation (à savoir, payer). Et vu ton cas, il va avoir du mal à le prouver...
 
Donc il peut faire opposition autant qu'il veut, l'injonction pourra quand même te servir de preuve (c'est pour ça qu'il faut l'envoyer en recommandé avec accusé de réception, afin d'en conserver une trace et de prouver que l'acheteur en a bien eu connaissance).

 
Si il n'y à pas de clause de confidentialité alors il peut rien faire si ce n'est payer

 
Mais c'est quand même mieux de commencer par ça que d'aller au tribunal directement?
Parce que connaissant le gars en question, s'il peut encore trainer les pieds il va le faire...
 
Kryten > Merci je viens de poster aussi là bas.

 
Oui c'est sûr que s'il traine les pieds, ça risque d'être long... très long même.

 
Bon heureusement que je n'avais pas besoin de lui pour m'acheter à manger ce mois ci...
 
Sinon, si ça finit devant le tribunal, et même si je n'ai pas subi de réels "dommages" à part l'attente et les démarches, je peux prétendre à des dommages et intérêts?

 
En plus du salaire, tu percevras des intérêts de retard suite au non-paiement et peut être le remboursement de tes frais de justice. Pour le dommage moral, ça reste à l'appréciation des juges... Sachant que tu n'as pas une renommée "internationale", y a peu de chances que tu touches des dommages et intérêts pour ça.
 
L'idéal serait tout de même un accord à l'amiable.
 
NB: j'ignore comment ça se passe en réalité devant les tribunaux... j'ai juste des connaissances en droit de l'entreprise et de la consommation grâce à mon cursus

Perso jpense qu'un arrangement à l'amiable est préférable également.
 
Mais après, ca finit de donner le boulot et après attendre les sous.!!;-)
 
Car de nature, les clients sont toujours beaucoup moins entousiasthe au moment de passer à la caisse..

 
Honnêtement, l'arrangement à l'amiable pour lui c'est de me payer à 50%.
Donc bon...
 
Le problème aussi c'était que les délais étaient très tendus, j'ai terminé la veille de la soirée, donc je ne pouvais pas trop attendre le chèque de la poste.
 
Mais bon, c'est clair, je me suis bien fait enfler...

Vous avez un signé un contrat?
 
Genre délai de livraison, tarif, etc...?

 
Oui un bon de commande, avec les différents éléments à réaliser, les tarifs, et les délais.