Faute réelle et sérieuse

Faute réelle et sérieuse - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 04-10-2004 à 05:46:38    

Est-ce que cette raison de licenciement donne droit aux ASSEDIC ?


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Il est urgent de ne rien faire oÔ
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Marsh Posté le 04-10-2004 à 05:46:38   

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Marsh Posté le 04-10-2004 à 09:03:40    

Oui :)

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Marsh Posté le 04-10-2004 à 12:35:06    

seules les licenciements pour faute grave et faute lourde ne donnent pas droit au chomage, la faute lourde dispense aussi l'employeur de verser les CP restant au salarié.

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Marsh Posté le 04-10-2004 à 12:43:05    

OK merci :)
 
Et en ce qui concerne les procédures (délais, indemnités etc), comment ça se passe ?


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Il est urgent de ne rien faire oÔ
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Marsh Posté le 04-10-2004 à 13:11:26    

nagadef a écrit :

seules les licenciements pour faute grave et faute lourde ne donnent pas droit au chomage, la faute lourde dispense aussi l'employeur de verser les CP restant au salarié.


 
Non, la faute lourde évite le préavis, et dispense l'employeur de verser les CP, mais la personne licenciée conserve tout à fait ses droits au chômage. En fait, je ne connais pas de licenciement qui supprime ces droits.
 
Concernant la faute sérieuse, je crois me souvenir qu'elle laisse intacte toutes les indemnités auxquelles tu as droit, ainsi que ton préavis.


Message édité par fred_malette le 04-10-2004 à 13:13:48
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