La demission : quelques questions ....

La demission : quelques questions .... - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 08-12-2004 à 11:03:00    

Bonjour,
 
on as vraiment du mal à trouver des informations concernant la demission, les clause de non concurence, le delais de préavis ( la négociatin )...
 
Voila mon cas je suis technicien principal ( classification ETAM : 2.3 ) dans une ssii, et j'ai enfin trouvé le job de mes reves dans une autre ssii.
 
j'ai un delais de préavis assez bizarre pour un technicien ( 3mois ) en sachant que ma periode d'essai etait d'un mois. Donc j'aurais a négocier et je voulais avoir qq conseil.
 
de plus j'ai une clause de non concurence. S'applique t'elle vraiment pour les techniciens.
 
merci d'avance .

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Marsh Posté le 08-12-2004 à 11:03:00   

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Marsh Posté le 08-12-2004 à 12:38:44    

pour la clause de non concurrence il faut bien la lire car pour etre valable elle doit etre limité dans le temps et dans l'espace.
il n'y a pas forcement de relation en la durée de période d'essai et la durée du préavis.
si tu t'entends bien avec ton employeur tu peux lui demander de l'ecourter sans oublier de le préciser sur la lettre.

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Marsh Posté le 08-12-2004 à 12:48:16    

en fait j'ai vraiment peur qu'il refuse. Je doit passer d'un poste en 3X8 que je ne supporte plus physiquement a un poste en horaire de bureaux, est ce qu'un avis medical pourrait faire appuis???

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Marsh Posté le 08-12-2004 à 12:52:13    

Je te recommande la lecture de ce site :
 
http://dchaffiol.free.fr/outils/indexSom.htm
 
Relis aussi ton contrat et la convention, du syntec www.syntec.fr
 
Si ta clause de non-concurrence ne mentionne aucune contrepartie financière, elle n'est pas valable!
 


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Je me disais justement ce matin qu'il me manquait quelque chose pour descendre les poubelles!!!
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Marsh Posté le 08-12-2004 à 12:54:32    

grumlx a écrit :

en fait j'ai vraiment peur qu'il refuse. Je doit passer d'un poste en 3X8 que je ne supporte plus physiquement a un poste en horaire de bureaux, est ce qu'un avis medical pourrait faire appuis???


il faudrait qu'il provienne de la médecine du travail

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Marsh Posté le 09-12-2004 à 16:45:50    

toroth2 a écrit :

Je te recommande la lecture de ce site :
 
http://dchaffiol.free.fr/outils/indexSom.htm
 
 
Si ta clause de non-concurrence ne mentionne aucune contrepartie financière, elle n'est pas valable!


 
merci bcp pour ce lien qui est une petite mine d'or
 
sinon la clause de non concurrence est belle et bien complete ( duree localisation contrepartie financiere...)
 

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Marsh Posté le 09-12-2004 à 20:20:56    

quand on parle de compensation financiere, on parle bien que compensation de l'entreprise pour rester fidèle et ne pas la trahir n'est ce pas ? et pas du prix qu'on devrait payer si on va chez un concurrent ?

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Marsh Posté le 10-12-2004 à 14:40:08    

Jalios828 a écrit :

quand on parle de compensation financiere, on parle bien que compensation de l'entreprise pour rester fidèle et ne pas la trahir n'est ce pas ? et pas du prix qu'on devrait payer si on va chez un concurrent ?


 
un ex-salarié n'a pas à être fidèle à son ex-employeur, tu confonds avec l'obligation de loyauté due par chaque salarié à son exployeur, quelle que soit la branche d'activité, durant la période couverte par le contrat de travail.
 
la clause de non-concurrence prend effet lors de la fin du contrat de travail.
tout le monde a indiqué les conditions de temps, d'espace et les compensations financières. Mais ceci est loin d'être suffisant pour que la clause soit valide.
Deus critères supplémentaires sont obligatoires :

  • la protection des intêrets de l'entreprise : on vérifie si les fonctions exercées par la salarié peuvent représenter un risque pour l'entreprise
  • la spécificité de l'emploi du salarié : on vérifie que le poste du salarié ne comporte pas des spécifités telles qu'elles peuvent représenter un risque concurentiel pour l'entreprise. Les formations nécessaires au poste peuvent jour dans la balance.


Dans le cas de technicien, de développeur, d'ingénieur d'étude ou de développement, de chef de projet et même de directeur de projet, le poste occupé doit vraiment être spécifique pour que la clause se justifie
enfin, les entreprises n'étant pas des philantropes, il faut vraiment qu'un collaborateur représente un risque pour que l'employeur daigne payer une clause.


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à mon âge, on ne me suce plus, on me mâche
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Marsh Posté le 12-12-2004 à 07:41:57    

merci pour ce topic.
 
Voilà, tite question si il y a rupture du contrat de travail - ma boîte ferme ou je quitte mon emploi pour vouloir aller chez un concurrent.
 
1.une clause de non concurrence de 18 mois pour un ingé débutant (dans un domaine pointu) c'est abusif ?
 
2.Contrepartie financière prévue de 20% du salaire mensuel moyen des 6 derniers mois, c'est abusif ?
 
3. Que se passe t-il si on a pas 6 mois d'ancienneté ? Si la rupture a lieu pendant la période d'essai ?
 
3. Que faire en cas de contestation ? Amiable ? Prudhommes ?

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Marsh Posté le 12-12-2004 à 09:17:24    

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Marsh Posté le 12-12-2004 à 09:17:24   

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Marsh Posté le 12-12-2004 à 15:15:25    

youpi j'ai trouvé mon bonheur ! un site très "pro"
1. ça dépend dans mon cas je pense que oui
2. c'est abusif et j'ai calculé que c'était inférieur au RMI.
3. pas de distingo pour la date de rupture
3. amiable, c'est toujours mieux :D

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