Déménagement de la société

Déménagement de la société - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 26-11-2008 à 14:35:01    

Bonjour,
 
Lorsqu'un employeur décide de déménager son entreprise à une quarantaine de kilomètres de la précédente localisation, quelles sont ses obligations envers ses salariés ?  
 
De plus si les salariés décident de ne pas "suivre" l'entreprise, c'est un licenciement qui leur ouvre tous les droits Assedic, mais si ils commencent par aller travailler dans les nouveaux locaux, puis renoncent car les conditions de trajet leur semblent trop pénibles, pendant combien de temps beneficient-ils de ces conditions de licenciement ?
 
Merci d'avance.

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Marsh Posté le 26-11-2008 à 14:35:01   

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Marsh Posté le 26-11-2008 à 14:54:59    

Si le lieu de travail habituel change cela donne lieu à un avenant au contrat de travail qu'il convient d'accepter (et de suivre), ou de refuser (licenciement).

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Marsh Posté le 26-11-2008 à 15:13:30    

Mais si le salarié décide de suivre, l'employeur a-t-il des obligations de defraiements ou de compensations de quelque sorte que ce soit ?

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Marsh Posté le 26-11-2008 à 15:18:20    

non

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Marsh Posté le 28-11-2008 à 15:15:09    

Qu'en est-il des délais ?
- Délai avant le déménagement ou il faut faire signer l'avenant ?
- Délai après le déménagement pendant lequel les salariés peuvent revenir sur l'avenant ?
 
Merci.

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Marsh Posté le 28-11-2008 à 16:23:48    

revenir sur l'avenant ?
aucun, tu signes un avenant à ton contrat
si tu veux revenir dessus, c'est une rupture de l'avenant donc une demission si c'est le salarié, un licenciement si c'est l'entreprise

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Marsh Posté le 29-11-2008 à 11:25:46    

dead hunter a écrit :

revenir sur l'avenant ?
aucun, tu signes un avenant à ton contrat
si tu veux revenir dessus, c'est une rupture de l'avenant donc une demission si c'est le salarié, un licenciement si c'est l'entreprise


 
Je pense que sa question est toujours orientée vers le contenu de son premier post :
 

Dk59 a écrit :


(...)
De plus si les salariés décident de ne pas "suivre" l'entreprise, c'est un licenciement qui leur ouvre tous les droits Assedic, mais si ils commencent par aller travailler dans les nouveaux locaux, puis renoncent car les conditions de trajet leur semblent trop pénibles, pendant combien de temps beneficient-ils de ces conditions de licenciement ? (...)


 
C'est impossible, quand on te propose l'avenant tu as surement une petite semaine de réflexion mais après soit tu signes et tu suit, sois tu es licencié.
 
Il n'y a aucune "période d'essai" des nouvelles conditions de travail pour voir si cela convient ou non, de la même façon que l'avenant ne te place pas non plus en nouvelle période d'essai vis à vis de l'employeur.


Message édité par sudest le 29-11-2008 à 11:27:18
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Marsh Posté le 29-11-2008 à 12:08:10    

Et si on ne signe pas d'avenant ?

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Marsh Posté le 29-11-2008 à 14:27:57    

si refus de signer l'avenant, c'est aussi un licenciement
dans ce cas là en tout cas.


Message édité par dead hunter le 29-11-2008 à 14:28:27
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Marsh Posté le 29-11-2008 à 14:53:50    

Je veux dire plutot si on nous a jamais proposé de signer un avenant ?

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Marsh Posté le 29-11-2008 à 14:53:50   

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Marsh Posté le 29-11-2008 à 15:22:24    

si l'entreprise déménage au coin de la rue il n'y a pas besoin, tout dépend de l'ampleur de la modification des conditions de travail

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Marsh Posté le 29-11-2008 à 19:13:46    

Déménagement d'environ 10/15 kms en Ile de France.

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