Congés imposés (SSII)

Congés imposés (SSII) - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 25-09-2009 à 12:44:54    

Salut à tous. Je précise tout de suite que j'ai fait une recherche sur le forum mais que j'ai rien trouvé de probant.
 
Je vais bientôt me retrouver en intercontrat, pendant une semaine. Hors mon but c'est de passer cette période à l'agence, et pas en congés. Donc j'essaie de prévoir.
 
Niveau RTT, il est clairement indiqué (dans le règlement intérieur) qu'ils ont une semaine de préavis à respecter.
 
Par contre niveau congés payés, c'est beaucoup plus flou. Rien dans le règlement, et dans la convention (Syntec), il y a juste:
 

Citation :

Article 26 - MODALITES D’APPLICATION
 
Les dates individuelles des congés seront fixées par l’employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service. La liste de principe des tours de départ sera portée à la connaissance des intéressés deux mois avant leur départ.

Satisfaction sera donnée dans toute la mesure compatible avec le service aux salariés dont les enfants fréquentent l’école et qui désirent prendre leur congé pendant une période de vacances scolaires.
 
Les conjoints travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
 
Lorsque plusieurs membres de la même famille vivant sous le même toit travaillent dans l’entreprise, le congé leur sera accordé simultanément s’ils le désirent dans la mesure compatible avec le service.
 
Si l’employeur ou le salarié sous un délai inférieur à deux mois, exprime son désir de voir modifier les dates de congé initialement fixées, la modification ne peut intervenir qu’après accord préalable entre les deux parties. Lorsque l’entreprise prend l’initiative de cette modification, elle s’engage à verser sur justificatifs un dédommagement correspondant aux frais éventuels occasionnés.
 
L’employeur peut alors exiger une justification.


 
Le délai de prévenance serait donc de 2 mois ? Quelqu'un a t'il une expérience là-dessus ?  
 
Merci pour votre aide.


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La paix soit sur ta couche...
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Marsh Posté le 25-09-2009 à 12:44:54   

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Marsh Posté le 25-09-2009 à 14:32:11    

Je ne suis pas dans les RH mais je lis la même chose que toi, c'est à dire qu'ils te disent 2 mois avants qu'en est-il, de ce coté là il me semble que c'est clair.
 
Maintenant, et ça va dans ton sens, ce que je lis ne me fait penser qu'à une mise sur papier de : "l'employeur à le dernier mot pour les congés, suivant les préférence de chacun et pour que ca impacte le moins le service". Il me semble que tu as quand même ton mot à dire (cf "consultation des interéssés" )
 
D'autre part il est clair qu'il veulent utiliser cette periode pour que ca leurs coute le moins possible, d'où les vacances une pierre deux coup, mais en quoi est-ce que prendre ou non tes vacances durant cette periode est une "nécessités du service"?
Je comprend ce terme plutot dans le sens "être sur qu'il y a des personnes compétentes sur site poru pas que les 2 admins AD partent en même temps".
 
peter macaloai

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Marsh Posté le 25-09-2009 à 15:03:03    

pas tout à fait, si l'employeur impose les congés payés à son employé, i la le droit et l'employé est obligé d'accepter


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salaire français : ici - salaire suisse : ici - salaire belge : ici
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Marsh Posté le 25-09-2009 à 15:37:21    

Preceptor a écrit :

pas tout à fait, si l'employeur impose les congés payés à son employé, i la le droit et l'employé est obligé d'accepter


Je suis d'accord, pas de soucis, mais il y a forcément un délai pour prévenir l'employé.  
L'employeur ne peut pas, par exemple, arriver le matin et te dire: 'bon ben t'es en congés à partir de cet après-midi pour 3 semaines'.


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La paix soit sur ta couche...
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Marsh Posté le 25-09-2009 à 17:27:21    

En gros, 2 mois avant, l'employeur pour forcer. A moins de 2 mois, il faut ton accord.

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Marsh Posté le 25-09-2009 à 17:52:27    

hey topic utile ça :D


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Topic Chicha [:dzama] http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
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Marsh Posté le 25-09-2009 à 18:02:39    

ojbow a écrit :


Je suis d'accord, pas de soucis, mais il y a forcément un délai pour prévenir l'employé.  
L'employeur ne peut pas, par exemple, arriver le matin et te dire: 'bon ben t'es en congés à partir de cet après-midi pour 3 semaines'.


j'avais eu un truc du genre pourtant  :D  
dans le cas des SSII, souvent si l'intercontrat n'est pas long, ce sont les journées RTT-Employeur qui sont utilisées, jusqu'à épuisement de ce stock.
sinon, on te t'embête pas.
dans le cas contraire, on peut te demander de poser des jours sur tes congés, on n'en n'est plus à l'arrangement, mais au légal. La durée est quand même souvent calculée au plus juste avec le collaborateur pour ne pas se mettre ce dernier à dos.
 
J'ai remarqué une règle non-écrite également: on considère comme acceptable un délai de prévenance égal à environ deux fois la durée de la prise de congés (pour l'employeur comme pour l'employé). Mais ça reste un usage.
Pour une semaine, pas de quoi s'affoler quand même  :)

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Marsh Posté le 25-09-2009 à 18:31:34    

Je suis d'accord avec toi, le mieux c'est évidemment 'à l'amiable'. Mais là clairement même une semaine je veux pas leur donner, y'a eu trop de foutage de gueule. Et bon je vais trop détailler mon cas mais je m'en fous un peu de 'rester en bon terme' avec eux. Même mes RTT employeur je veux qu'ils respectent les délais légaux.
J'ai aussi entendu parler de la règle non-écrite de deux fois la durée de la prise de congés, mais bon c'est non-écrit.
 
Bref pour le moment y'a pas de soucis, je veux juste avoir des 'billes' au cas où... S'il y a d'autres retours d'expérience...


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La paix soit sur ta couche...
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Marsh Posté le 25-09-2009 à 19:18:14    

par la loi, le délai est un mois, et encore je pense que c'est relatif à la durée de congés imposés (je ne suis pas sûr)


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