Casser un contrat de qualification????

Casser un contrat de qualification???? - Marché de l'emploi - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 27-05-2005 à 09:33:37    

bonjour,
 
voilà j'explique je suis actuelement en contrat de qualification jusqu'au 20 septembre 2005 or j'ai viens de trouver un emploi à partir du  5 septembre 2005. C'est poutrquoi j'aimerais savoir si il est possible de rompre un contrat de qualification sachant que ma derniere semaine de cours est en juillet.  
 
Si il est possible de faire cela, est-ce qu'il ets possible que ma boite me demande de rembourser ma formation?
 
merci d'avance

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Marsh Posté le 27-05-2005 à 09:33:37   

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Marsh Posté le 28-05-2005 à 12:16:32    

l'obtention d'un cdi est un motif de rupture de contrat de qualification mais par correction tu devrais en parler à ton employeur
sinon à aucun moment celui ci ne pourra de demander de rembourser quoi que ce soit

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Marsh Posté le 28-05-2005 à 17:56:35    

Tu as le droit de casser un contrat de qualification a partir du moment ou:
 
- Tu as eu tes résulats et tu as obtenu ton diplome
- Tu as une offre de CDI
 
 
Donc en aucun cas tu devras rembourser ta formation mais c'est vrai que ca serait correct que tu en parles a ton employeur, c'est obligé il comprendra

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Marsh Posté le 28-05-2005 à 18:06:33    

Remigio a écrit :

Tu as le droit de casser un contrat de qualification a partir du moment ou:
 
- Tu as eu tes résulats et tu as obtenu ton diplome


 
Qu'est-ce qu'il faut pas entendre.  
Le fait d'avoir eu son diplome ne justifie en rien le droit de rompre un contrat de qualif.
 
Il a juste a prévenir son employeur. Simplement tu poses ta démission et tu lui demandes de l'accepter.

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Marsh Posté le 28-05-2005 à 18:09:29    

tes sources DocWario pour etre aussi affirmatif ?
je t'affirme que c'est possible, je l'ai fait l'année derniere c'est la loi (pas trop le courage de retrouver les textes la).

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Marsh Posté le 28-05-2005 à 18:18:26    

Juste que quand j'ai voulu arreter mon contrat de qualif 2 mois avant terme (fin aout 2003), j'ai du leur cassé les couilles pour qu'ils acceptent ma démission.
Mais bon, j'ai cassé mon contrat pour partir en vacances ;).

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Marsh Posté le 28-05-2005 à 18:25:07    

ben dit pas "qu'est ce qu'il faut pas entendre", tu sais, il faut prendre conscience qu'il  y a des choses que tu ne sais peut etre pas.
j'aurais préféré que tu me dises "ah bon t'es sur de toi ? ca m'etonne"
 
 
Plus sérieusement l'année deniere apres l'obtention des résultats on etait tous consterné de devoir passer l'été dans nos entreprise payés une misere et mon école s'est renseigné aupres des autorités compétantes qui nous ont informé que si on avait nos résultats on avait le droit de casser nos contrats.
et c'est ce qu'on a fait et ca a marché

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Marsh Posté le 28-05-2005 à 18:34:02    

Dis toi qu'on (ceux de ma classe) a du tous négocier notre départ, et la plupart ont du finir leur contrat qui finissait fin juillet.
Enfin, tant mieux pour les étudiants.
 
Et oui je sais qu'il y a des choses que je ne connais, c'est bien pour ca que je n'ai pas ouvert ma g***le sur le fait de pouvoir arreter son contrat de qualif si on avait un CDI a coté.

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Marsh Posté le 28-05-2005 à 19:16:23    

ben vous etiez mal informé c'est bete.
En meme temps c'est information est  peu connue, c'est dommage et les entreprises en profitent

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Marsh Posté le 29-05-2005 à 12:23:52    

je confirme l'obtention du diplome est une cause de rupture anticipée du contrat de qualif, j'ai pu le faire sans problème et en plus tu n'as pas à négocier puisque c'est inscrit dans le code du travail

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Marsh Posté le 29-05-2005 à 12:23:52   

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Marsh Posté le 29-05-2005 à 22:01:08    

;)

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Marsh Posté le 30-05-2005 à 08:56:09    

DEja merci pour toutes ces reponses
 
ok mais le truc c'est que en faite je passe deux diplome 1 en juin (le + improtant) et 1 en setptembre.. donc je pourrai pas faire appliquer la loi du faite que j'ai eu mon diplome.
 
Ensuite donc si j'ai bien un CDi je peux rompre mon contrat. Or au debut de l'année l'ecole nous a dit attention car l'entreprise peux vous demander de rembourser votre formation c'etait juste pour faire "peur"?

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Marsh Posté le 30-05-2005 à 09:45:07    

oui
tu peux aller sur le site legifrance.gouv.fr
puis dans code et tu choisi code du travail, il y a une partie reservée aux contrats de qualification si tu veux plus de renseignements

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Marsh Posté le 30-05-2005 à 09:54:49    

ok merci beaucoup je vais aller jeter un oeil sur le site .

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Marsh Posté le 26-07-2006 à 11:54:22    

désolé de faire réapparaitre les sujets anciens, mais en cas de rupture du contrat de qualif, est ce que l'apprenti conserve ses avantages type pee si il en à un ?
 
merci d avance

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