Protection sociale pour un stage - Etudes / Orientation - Emploi & Etudes
Marsh Posté le 23-01-2005 à 15:30:18
tu entends quoi par protection sociale? si t'es affilié à la LMDE je vois pas ce que tu veux de plus?
Je pense que la convention précise ça dans le cas d'une année où tu n'es pas inscrit en tant qu'étudiant, donc sans sécu étudiante. Normalement pour un stage tu n'as rien de spécial à faire.
Marsh Posté le 23-01-2005 à 15:57:47
JaguarGorgone a écrit : tu entends quoi par protection sociale? si t'es affilié à la LMDE je vois pas ce que tu veux de plus? |
Je sais pas trop ce qu'ils entendent par protection sociale. Normalement dans une convention de stage, tu dois avoir un article qui stipule que l'élève conserve sa protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie et maternité. Dans ma convention, cet article n'y est pas. Mon affiliation à la LMDE m'assure-t-elle cette protection même si ce stage ne rentre pas dans mon cursus scolaire?
Marsh Posté le 23-01-2005 à 16:54:36
je pense qu il te faut juste une attestation d'assurance responsabilite civile
et demande a la LMDE des demain pour la couverture maladie.
mais normalement que ca soit stage ou hors stage tu es couvert en maladie sur l'annee
Marsh Posté le 23-01-2005 à 20:24:47
Qu'en est-il de votre indemnisation, de votre protection sociale et de votre assurance durant votre stage ?
1 Indemnités
Si le montant versé est égal à 30% du SMIC, l'entreprise est exemptée de charges sociales.
Au delà de 30% du SMIC, l'entreprise paie des charges sociales sur la totalité de la somme.
2 Imposition des indemnités reçues dans l'année civile
Stage de 3 mois avec indemnité < à 30% du SMIC non imposition
Stage de 3 mois avec indemnité > à 30% du SMIC : imposition à l'appréciation de l'administration fiscale
Stage de plus de 3 mois : imposition quel que soit le montant del'indemnité
3 Protection sociale
Pendant la durée de votre stage, vous conservez votre statut d'élève.
Vous restez affilié au régime d'assurance sociale auquel vous avez souscrit au moment de votre inscription : régime étudiant, ayant droit de vos parents ou assurance volontaire. La cotisation versée couvre la période du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Vous êtes aussi bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail, en application de l'article L-412-8 du nouveau code de la sécurité sociale, tant pour l'accident dans l'entreprise que pour le trajet aller et retour, en France ou à l'étranger, si l'indemnité est inférieure à 30 % du SMIC. Dans le cas contraire, vous êtes couvert par l'assurance de l'entreprise.
L'entreprise est tenue de contracter une assurance responsabilité civile lorsqu'elle accueille des stagiaires.
Marsh Posté le 23-01-2005 à 15:17:21
J'ai un petit problème concernant ma convention de stage. J'effectue un semestre de césure pour faire 6 mois de stage chez Accenture. Mon école (qui est une université américaine) peut me fournir une convention de stage mais il est stipulé que ce stage n'est pas obligatoire et donc que le problème de la protection sociale est à traîter avec la boîte.
Par quel moyen je peux régler ce problème de la protection sociale? Faut que je souscrive à une assurance?? Je suis affilié à la LMDE.
J'y connais rien.
Merci pour vos éclaircissements.
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