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gratification minimale : voici le decret [stage] - Etudes / Orientation - Emploi & Etudes
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Marsh Posté le 01-02-2008 à 10:19:48
le voila, il est tout chaud, le décret qui vous permet d'avoir un peu de sous sous avec vos stages de durée supérieur à 3 mois consécutifs :
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] ion=rechJO
A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
Message édité par capitaineigloo le 01-02-2008 à 10:41:02