Chapitre 2 : Primes de diplômes
Article 47
Sans préjuger d’éventuelles mesures de promotion qui pourraient être prises en leur faveur s’ils sont aptes, les intéressés recevront en une seule fois, à l’obtention de leur diplôme, une prime dont le montant est déterminé sur la base d'une unité de référence égale au 1/13ème de la valeur du point telle que fixée au § 2 de l'article 15 - Livre I de la présente Convention, multipliée par un nombre d'unités de référence suivant le tableau ci-après :
 
- Certificat d’Aptitude Professionnelle 50 unités
- Brevet Professionnel, Baccalauréat 70 unités
- Par certificat complet du C.N.A.M. 30 unités
- Diplômes de l’Enseignement Supérieur 100 unités
 
Les autres diplômes, présentant évidemment un intérêt pour l’activité professionnelle,
seront sanctionnés par équivalence avec les diplômes ci-dessus.