dissertation sur l'exécution des actes administratifs

dissertation sur l'exécution des actes administratifs - Aide aux devoirs - Emploi & Etudes

Marsh Posté le 18-03-2008 à 14:40:05    

Bonjour à tous :hello:  
 
Je suis en train de faire une dissert que je dois rendre cette aprèm
 
sur l'exécution des actes administratifs, je n'arrive pas à faire mon plan
 
I Le respect des décisions administratives
 
A) Les sanctions pénales et administatives
B) les modes d'application strictes
 
II) Les sanctions pour inexécution des décisions administratives
 
A) L'exécution d'office ou forcée
B) La valeur juridique des décisions administratives
 
merci de dire si cela tient, c'est comme cela que je l'ai fait
 
merci encore**Nawell

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Marsh Posté le 18-03-2008 à 14:40:05   

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