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N° 2742
 
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ASSEMBLÉE NATIONALE
 
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
 
TREIZIÈME LÉGISLATURE
 
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010.
 
PROPOSITION DE LOI
 
visant à introduire dans le code pénal la peine complémentaire
de déchéance de la nationalité française,
 
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)
 
présentée par
 
M. Damien MESLOT,
 
député.
 
EXPOSÉ DES MOTIFS
 
Mesdames, Messieurs,
 
La nationalité ne traduit pas seulement l’existence d’un lien juridique entre la nation et l’individu ; elle est et doit être aussi l’expression d’un sentiment de filiation entre les deux. Sans la volonté de « vivre ensemble » les valeurs de la République, la nationalité est vidée de sa substance. Comme l’a parfaitement exprimé le Président de la République dans son discours du 12 novembre 2009, « devenir Français, c’est adhérer à une forme de civilisation, à des valeurs et à des mœurs » et « on ne peut pas vouloir tous les avantages de la République si l’on ne respecte aucune de ses lois, aucune de ses valeurs, aucun de ses principes ».
 
Ne pas respecter les valeurs et les lois de la France, c’est ne pas accepter les devoirs attachés à la citoyenneté française. Il n’apparaît pas acceptable que les délinquants qui se sont vus accorder la nationalité française puissent la conserver alors que leurs actes mettent en cause et contrarient les principes du pays qui les a accueillis et les a reconnus comme membres à part entière de la société française.
 
En l’état actuel du droit, la déchéance de la nationalité française relève du pouvoir réglementaire. En effet, l’article 25 du code civil prévoit que celui qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’État, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride.
 
Cette sanction vise des cas limitativement énumérés, à savoir les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, les actes de terrorisme, les atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité du territoire national, la soustraction aux obligations du code du service national et l’intelligence avec un État étranger préjudiciable aux intérêts de la France.
 
De fait, il ressort que cette procédure reposant sur la voie réglementaire est très peu mise en œuvre.
 
Afin de rendre le dispositif plus cohérent et efficient, il est proposé de permettre aux juridictions répressives de prononcer à titre de peine complémentaire la déchéance de la nationalité française.
 
À l’heure actuelle, l’article 131-10 du code pénal dispose que « lorsque la loi le prévoit, un crime ou un délit peut être sanctionné d’une ou plusieurs peines complémentaires qui, frappant les personnes physiques, emportent interdiction, déchéance, incapacité ou retrait d’un droit (…) ».
 
Cet article serait donc complété par un alinéa prévoyant la possibilité pour les juridictions pénales de prononcer la déchéance de la nationalité française.
 
Cette déchéance serait ainsi placée sous la garantie de l’autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, qui ne pourra la prononcer que par une décision spécialement motivée.
 
En outre, dans le cadre de l’article 25 du code civil, cette déchéance est trop limitée. Il apparaît opportun d’étendre la sanction à un nombre beaucoup plus large d’infractions.
 
Parce que tout acte de délinquance est l’expression d’un rejet des règles et des valeurs de la France, il est proposé que tout étranger ayant acquis la nationalité française pourra être déchu de celle-ci en cas de condamnation à une peine d’emprisonnement ferme d’une durée supérieure à trois mois. Cette déchéance se produira dans les dix ans qui suivent l’acquisition de la nationalité.
 
PROPOSITION DE LOI
 
Article unique
 
L’article 131-10 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 
« Sans préjudice de l’article 25 du code civil, la juridiction pourra, à titre de peine complémentaire et par décision spécialement motivée, prononcer la déchéance de la nationalité française à l’encontre de l’auteur condamné à une peine d’emprisonnement ferme supérieure à trois mois, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride. La déchéance de la nationalité française est encourue dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition. »

Plus populiste tu meurs.
 
(On me fait signe que le borgne passe l'arme à gauche en ce moment)

Be c'est un texte qui sera presenté à l'assemblée, populiste ou non.
 
Son auteur n'est pas encarté FN

je suis contre car c'est encore un peu de mercurochrome pour une lésion cérébrale.

Alors le laser et les ulstrasons, qu'est ce pour toi?

De quelle manière ? Naturalisation, droit du sol, droit du sang ?

Non parce que, soit il y a des immigrés ou fils d'immigrés qui foutent le bordel, mais de là à dire que le français™ de souche avec AOC n'a rien à se reprocher ...

De toute façon, si c'est voté/exécuté, ce ne sera au mieux qu'appliqué au compte goutte.

Donc on va créer deux catégories de citoyens qui seront sanctionnés différemment pour un même délit selon qu'ils aient acquis la nationalité française ou bien qu'ils aient toujours été français.

C'est l'attribution d'office des ressources nécessaires à l'épanouissement de la vie pour chaque individu afin que ceux ci ne soient dépendant d'autrui.

 
L'attribution... d'office....pas dépendant.... n'y a t'il pas une contradiction??
 
Et qui paye?

Non.
 
Personne ne paye. Plus d'argent.
On repartie les richesse entre famille et on hérite.

comprends pas

Ben apprend par coeur alors.

Ok

Look who's talkin'

 
Dans 100 ans, 500, 1000, 10000, tu dira, "A l'enfoiré, il avais raisons".
Pari tenu ?

non ca veut rien dire, jovalise ton truc

Parce que t'as passé ta jeunesse à t'amuser. Et moi à y réfléchir.

donc  
54,84% pour
35,48% contre
9,68 blancs

Pour ma part, vous le devinerez, je suis pour à donf.
 
Inutile d'inviter chez soi, des gens qui vous crachent à la gueule.
 
Je trouve dommage que les expulsions ne soient pas automatiques pour les délits commis par des possesseurs de carte de séjour.
 
Mais bon je suis vicieux et je vais choquer nombre de vertueux....
 
 
 
 
 

 
que du bonheur!

Et tu fais quoi pour les français de souche qui commettent les même délits ?

Charter direction Zimbabwe ?

PS ( ) : Royal est née à Dakar.

 
Prison, saisies, amendes exil à cayenne pour les irrécupérales et je suis absolument contre la peine de mort pour qui que ce soit.

 
La preuve qu'on est envahi, on passe sous les 10%

 
son père était militaire et officier superieur, posté à Dakar avec plein de boys au gants blancs..
edit ah bien:
 
 
60,52 pour  
 
31,58 contre
 
7,89 blanc  
 
j'adore ce genre de sondage qui dérange.

 
De la vraie prison, oui.    
 
Saisies, ça dépend ce que tu veux saisir.  
 
Cayenne, bof. C'est pas cool de les envoyer dans les DOM TOM, pas pour les habitants.
 
Je propose l'annexion de l'île de Pâques et la construction d'un bagne sur la totalité de l'île.    

Je suis contre : Tout simplement parce qu'il n'y a pas de hiérarchisation de plus ou moins francais !!
 
Emettre l'hypothèse d'une déchéance de nationalité revient a dire qu'il y a des "bons" francais et des "mauvais" et qui va juger de cela ?
 
Si les immigrés avaient été mieux considéré et traité avec égards et reconnaissance ainsi que leur descendance francaise (oui FRANCAISE) alors nous n'en serions pas la aujourd'hui :
 
Persistez dans vos idéaux fascistes cela vous regarde : N'ayant  voulu intégrer ces français vous les condamnez...
 
Il n'y a personne de plus "francais" si vous pensez cela alors tirez vous une balle.
 
On EST francais qu'on l'ai choisi ou non ? Ca ne se gagne pas cela ne se "mérite pas" non plus : Il n'y a aucun mérite à "naître" quelque part.
 
Un Francais ne peut donc pas juger de la nationalité d'un autre francais.
 
 
Ceux qui pensent le contraire mériteraient probablement d'être déchu de celle ci !! et devenir des apatrides : En tout cas nous n'avons pas besoin de ces reflexions nauséabondes et perverses.
 
 
Je doute fortement qu'un Francais d'origine polonaise soit déchu de sa nationalité alors qu'un Francais d'origine algérienne le sera plus facilement. [Comprenne qui pourra]
 
Parce que vous avez été incapables : Vous ,vos parents vos grands parents d'accepter les gens avec respect et sincérité des francais comme vous , vous récoltez violence et agressions quotidiennes en retour et c'est logique.
 
Plutôt que penser a éliminer ou enfermer les gens ? Si vous vous mettiez a les accepter .. Peut être que les problèmes disparaîtraient non ?
 
A croire qu'être noir , beur ou jaune c'est un stigmate ou un marquage : Francais de seconde zone ...
 
 
Avant de vous prendre pour des nobles chevaliers, commencez par arrêter d'être des hypocrites.
 
Vous en avez marre de ces agressions et violences et bien aidez ces francais a se sortir de la merde ou vous les avez mis en les rejettant et dans le monde éducatif et professionel mais également au quotidien.
 
Pour moi cette législation est absurde et sans fondements : Les criminels seront déchus de la nationalité ? Si ce sont tous (blancs noirs ...) AUcun problemes : On les enverra tous au goulag tiens     .
 
Mais comme la majorité des ghettoisés sont d'origine étrangere mais francais on voit trés bien la perversité de cette loi.
 
Vive le 4eme Reich : La France    

 
 
Je vous juste des femmes moi rien de choquant la dedans : Si tu es choqué par quelque chose toi ?    
 
Bah être francais ne veut pas dire être un sain    
Y a des criminels partout dans le monde de toutes nationalités : On choisi pas ou on naît.
Si  on change la nationalité d'un criminel ça ne change pas ses crimes    
 
Mais j'aime bien ces idées dangereuses : Le mal c'est les gens comme toi qui le créent de par tes allusions et sous entendus étroits d'esprits et foncièrement racistes.
 
Je me demande si tu étais noir / beur / asiatique si tu étais dans un ghetto HLM ou tu es insulté toi et ta famille par les médias, les autres francais , qu'on te barre la route en permanence pour un boulot pour un logement , pour des choses administratives banales : Que tu es fliqué en permanence ... Tu prendrais ça bien ? Docilement sans avoir des montées de violences ?  
 
Qui en est responsable ? Eux même de ne pas s'être intégrés ? Ou les gens comme toi qui ne veulent pas qu'ils s'intêgrent et apportent au pays ?  
 
 
 
Je pense également que les valeurs de la république que ce mini texte prône sont biaisées et mensongères : On sait très bien comment ça se passe dans ce pays !  
 
Combien de moustafa ou un mouloud bac +5 ESSEC sorti de sarcelles fini PDG ou simple responsable en France / par rapport à un Denis ou un François du 16eme ?
 
Vos mensonges républicains les Francais de seconde zone les ont bien compris. La preuve la violence et les agressions qui sont dans une "logique" de repli communautaire cohérent.
 
Condamnons déja le mal qui ronge le pays : racisme discriminations hypocrisie ...
Ensuite on s'attaquera aux détails de ce genre a savoir déchoir quelqu'un de sa nationalité ou non :
 
Sinon moi je propose que tous les gens qui empêchent les autres francais de réussir ne soient plus francais bonne idée non ?    
 
Ce qui est assez drôle c'est que la France est un pays d'immigrés de toute sortes et ce depuis des siècles ... Vous avez tous un grand parent ou arrière grand parent , un cousin éloigné d'origine étrangere (russe , polonaise, italienne, marocaine , kenyanne ...).
 
Le Francais n'est qu'un immigré qui s'ignore.  
 
 

 
en même temps, j'ai rarement vu d'asiatiques dans les prisons...

 
 
Peut être parce qu'ils sont pas dans des ghettos ?    Ou peut être parce que l'histoire de leur arrivée en France n'est pas la même pas le même vécu / passé de leurs parents / grands parents ?
 
   
 
Je suis persuadé qu'il y a des tas de chinois ou d'indiens criminels en chine et en inde !!  
 
A croire qu'être asiatique prédisposerai à commetre moins de crimes ?
 
Si tous les noirs étaient riches tu crois qu'ils voleraient ? frauderaient ? ou que sais je ?
 
Ce n'est qu'une question de fond : Environnement social , reconnaissance des efforts accomplis ou  a accomplir.
 
Quelle arrogance que de se prétendre "bon" francais !! Y a des Francais supérieurs à d'autres maintenant ?
Avec de telles idées plus proches du PQ que du nirvana on est pas prêt de s'en sortir.    
 
Mais bon le sondage montre bien la nature des Francais : Des fils d'immigrés qui s'ignorent dans une Terre mixte depuis des siècles. Des Francais qui au lieu de prendre les problèmes à la source (éducation , travail , politique, santé) tapent à la fin   .
 
 
Avant de vouloir séparer "l'avoine de l'ivraie" Faudrait peut être comprendre qu' "on récolte ce que l'on sème" ?
 
Faites le mal autour de vous et les autres vous le rendront un jour ou l'autre.
Fautes le bien , ce sera pareil
 

 
pas dans des getthos? tu vis dans quel monde?

 
Excusez moi, monsieur, de vous avoir poignardé. Comprenez mon ressentiment à l'égard de cette société capitaliste que vous représentez d'une si belle manière, contrastant avec la manière dont votre pays a traité les miens.  
 
Tu es français quand tu as des papiers français. Soit. Je suis d'accord.  
 
On parle de déchéance de nationalité française pour les anciens étrangers parce qu'ils sont sensés en avoir eut une autre, à un moment de leur vie. Je ne vois pas tellement ce qu'on pourrait faire d'un jeune arabe de 20 ans en lui retirant sa nationalité française. A ma connaissance, être apatride est un état réellement rare et gênant.  
 
De même, je refuse de devoir payer les erreurs de mes ancêtres, je n'en suis absolument pas responsable. Selon toi, je devrais accepter de me faire agresser en banlieue parce que tu dis que des erreurs ont été commises par des gens qui n'ont aucun rapport avec moi ?  
 
Ton histoire d'immigrés spoliés, elle tient pour la première génération, pas la deuxième. Pas celle qui tire sur les flics, pas celle qui deale de la drogue, pas celle qui casse, insulte et brule pour le plaisir. Il n'y pas d'excuses pour ces choses là, être blanc n'est pas non plus une excuse.  
 
Il est évident qu'il y avait une certaine ironie dans mes posts précédents. Je n'envisage pas bien sûr d'envoyer les délinquants sur une île déserte comme cela se faisait il y a quelques générations. Seulement, nous en sommes arrivés à un point tel que je me demande si il existe encore un moyen d'avoir du calme. Les gens, blancs, noirs ou n'importe quel autre couleur de ton choix, exultent et prennent apparemment un certain plaisir à exercer la violence.  
 
Dire qu'il faut les accepter, les intégrer pour que cela change, tu trouves pas que cela ressemble un peu à la technique de tendre l'autre joue ? Je crois que dans la réalité, ça ne marche pas.  
 
 
Pour ce qui est en gras. Je crois que cela se passe de commentaire.  

feux d'artifice a Grenoble ...
 
http://lci.tf1.fr/france/faits-div [...] 28406.html
 
"Les jeunes m'ont dit : vous avez tué un des nôtres. De toutes les manières, vous êtes une sale race, on va vous tuer aussi", assure de son côté un policier déployé à la Villeneuve, confirmant la haine de la police exprimée par de nombreux jeunes du quartier. "Tout ce qui est européen, on va tirer dessus", dit-il avoir également entendu.  
 
 
pas faire de généralité,mais c'est grave d'entendre des choses pareilles ...  

J'aurais tendance à dire oui, de toute façon je trouve que la nationalité Française est assez facile à obtenir, pas étonnant qu'on puisse par la suite vouloir cracher sur ce pays dès quelque chose ne va pas dans son sens, qu'on risque de perdre cette nationalité à cause d'actes contre la république peut peut-être permettre à certains de leur rappeler qu'ils ont certes des droits, mais aussi des obligations, comme respecter la loi, ne pas s'en prendre aux symboles de la république.
 
Personnellement ça ne me pose aucun problème.

 
 
1 : Bah Faudrait expliquer à ces Francais qu'ils ont autant de chances que les autres à réussir  honnêtement : Mais on sait trés bien que c'est un mensonge. La 2eme génération n'a jamais été respectée elle est francaise comme les autres et n'a pas eu sa chance comme les autres. Plutôt que te plaindre des agressions pourquoi ne pas embaucher mohammed qui est qualifié, à bossé comme les autres pour changer ? Ce sont les gens comme toi qui croient que parce que leurs parents n'ont rien fait de bon on doit rien faire non plus.
 
2: La 2eme géné tire sur les flics par ce qu'elle n'a aucun intérêt a adhérer a une société qui l'a toujours rejettée quelle que soient les efforts payés : Les principes républicains sont bafoués par tous en permanence (dans un sens comme dans l'autre). Il viendra toujours un moment ou le "Francais de seconde zone" est fiché "seconde zone" quels que soient les efforts fournis : C'est IMMUABLE (surtout vu les mentalités et le sondage réalisé ici).
 
3: Pourquoi ne pas les aider réellement ? Je veux dire que pour le moment moi je n'ai pas vu disparaître les problémes de ces jeunes et moins jeunes depuis  des années ? Pourquoi on ne règle pas le problème simplement :
Parce que actuellement ce sont des mensonges et des croyances : La politique de l'égalité n'a jamais existé :
 
Soit vous reconnaissez qu'elle n'existe pas et n'existera jamais : En ce cas continuez dans vos folies et recevez vos agressions.
Soit vous reconnaissez leur existence mais vous les corrigez : C'est sûr c'est dur la confiance ça se gagne  plus facile de mentir ou enfermer les gens...
 
J'ai du mal a comprendre : Vos parents ont pollué donc vous faites rien contre la pollution ?
Vos parents sont racistes donc on laisse faire ?    
 
Alala des arguments ras des paquerettes : C'est pas en bout de chaine quand c'est trop tard qu'il faut frapper et constater "mince ce sont des fils d'immigrés il faut les enfermer !!!" Mais bien avant : Forcer les entreprises a embaucher des minorités  quotas ou défiscalisations (à égales compétences ce sera pas dur a trouver y en a plein de francais de banlieue qualifiés) Renforcer les luttes contre les discriminations. Regagner une confiance perdue entre les parents étrangers et leurs enfants qui sont francais mais voient les limites du pays dans lequel ils sont.
 
Si on prennait les problemes "a bras le corps" au lieu de perdre son temps sur un résultat ? Un résultat ne peut pas changer si on ne change pas les mentalités, les méthodes en terme d'éducation ,  
 
Les inégalités sociales , par le milieu d'origines sont trés fortes : y a des tas de chiffres la dessus ! Un banlieuzard à peut être 100fois moins de chances qu'un gars de neuilly de réussir sa vie ? Si on était à 2 fois moins de chances ce serait peut être un grand pas déja.
 
Mais bon faut croire que ça ne sert a rien de discuter avec des gens qui sont favorables à des mesures dignes de régimes nazis ( si certains bruns étaient des criminels faudrait aussi qu'ils perdent la nationalité ? mais au nom de qui et pourquoi ?)
 
Je veux pas perdre mon temps avec des extrémistes qui n'apportent rien de constructif : Taper en bout de chaine tout le monde peut le faire : Faire du populisme pour frontiste ça changera rien aux problèmes dans ce pays.
 
Le Francais est hypocrite
 
Y a pas de French Dream :
 
Je pense pas que naître en France soit un crime : par contre s'appeller mohammed ou fatima ça c'est plus grave

 
Hum pourquoi ils réagissent comme ça ? Peut être parce que la justice est un mensonge qu'elle ne les défends pas ne les représente pas qu'ils n'ont jamais eu leur place dans cette société qui va de plus en plus dans le mauvais sens.
 
Moi j'admire la lacheté de ceux qui se plaignent du mal qu'ils font à autrui.
 
Un homme est un homme : Tape le il te tapera , Tue sa femme il te tueras...
Vous creez vos propres problèmes.
 
La France quel beau pays : D'ailleurs je crois que si on ne l'aime pas on doit la quitter    
 
Bah il devrait plus rester grand monde en France  

 
 
Le ton est donné, je crois que nous ne nous entendrons jamais.  
 
 

 
   
 
Bin quoi c'est vrai non ? Destituer la nationalité francaise aux criminels :  
 
C'est comme radier des listes pole emploi les chomeurs : Ca change rien a la réalité    C'est juste hypocrite et changera pas le problème.
 
Je pense pas que ça change grand chose et qu'un criminel (vol , meutre, escroquerie ...) s'interesse vraiment à ces problèmes la en commettant un crime.
 
C'est vraiment pénible d'avoir en permanence ce discours nauséabond et extrémiste qui ne sert a rien.
 
"Oui c'est mal les criminels immigrés vite faut les emprisonner" !!
 
Alors qu'on fait rien de bon pour qu'ils soient intégrés et respectés dans la société Francaise dés leur naissance  mais je dirai surtout dans le milieu professionnel comme tout autre citoyen de ce pays.
 
Les dés sont bipés dés la naissance. En France il est quasi impossible d'aller contre tous les gens qui vous empêchent d'avancer vu que ce sont ces mêmes personnes qui ne veulent pas de vous.
 

non mais on crois rêver la ...    
 
les flics ont répliquer après que ces deux personnes les on canarder au fusil d'assaut et blesser l'un d'entre eux a la tête!
 
la police aurait du se laisser tirer dessus sans rien faire?
ou est la logique de bruler des dizaines de voiture derrière?
 
pas étonnant que le patron du coin ne désire pas employée des gars du quartier par la suite ...

Mais c'est quoi cette merde de proposition  à l'approche des élections. Proposition à  la con qu vise les gens d'origine étrangère car ils ne pourront pas être considérés comme apatrides (double nationalité inside).
 
On s'en fout un peu de la nationalité française d'ailleurs. Je ne suis pas fier d'être français.