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Marsh Posté le 07-06-2007 à 18:18:02
Sinon,avant d'accepter le principe d'une franchise médicale pour renflouer la sécurité sociale, se souvenir que l'état est seul débiteur avec les entreprises, en retard de paiement de 2 milliards d'euros (TVA).
L'état quant à lui, doit (chiffres de 2003):
-7,8 milliards non versés sur les taxes sur le tabac.
-3,5 milliards non versés sur les taxes sur l'alcool.
-2,1 milliards en retard de paiement sur les contrats aidés.
A cela s'ajoutent 1,6 milliard sur les assurances auto pour les accidents de la route, 1,2 milliard dû au titre des industries polluantes, ainsi que, en 2006, 3 milliards consentis en allègements de cotisations sociales patronales non compensés par l'Etat.
Le déficit est aujourd'hui aux alentours de 15 milliards.
A part ça, en droit civil, celui qui paye la dette d'autrui sans intention libérale est fondé à en réclamer le remboursement...
Marsh Posté le 07-06-2007 à 00:30:21
mieux vaut déjà ne pas en perdre. Malheureusement, les prochains mois vont être raides. Bref aperçu:
- Mise en place d'une tva sociale dès la loi de finance 2008. Conséquence: majoration de la tva traditionnelle pour que le consommateur, y compris le plus pauvre, paye son tribut aux entreprises bénéficiant grâce à ses efforts de l'exemption de charges sociales.
-Extension des espaces de liberté tarifaire des généralistes fondés pour ceux qui souscriront à la FMC à l'alignement de leurs honoraires sur ceux des spécialistes. En clair: Vous projetez de tomber malade? mieux vaut différer.
-Reprise des négociations avec la Turquie pour une participation à l'UE, et/ou création d'une union méditerranéenne. Rapport coût/bénéfice pour le contribuable?