Que deviennent les bulletins de vote après dépouillage ?

Que deviennent les bulletins de vote après dépouillage ? - Politique - Discussions

Marsh Posté le 13-04-2007 à 01:38:43    

J'ai bien fait une recherche google, mais ça n'a rien donné de suffisament précis, surtout que les résultats sont pollués par des sites web traitant d'elections québéquoises et belges.
 
Alors si quelqu'un sait précisément ce que deviennent les bulletins de vote après le dépouillage:
 
- pendant combien de temps sont'ils conservés ?
- à quel endroit et par qui sont'ils conservés ?
- Qui est chargé de les détruire et à quel endroit se passe la destruction ?

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 01:38:43   

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 01:45:40    

c'est du papier recyclé :o
edit : ah merde, c'est pas du tout ça la question (me suis arreté à "pollués" )
-> Aucune idée, donc [:boidleau]


Message édité par BaF - FlOp le 13-04-2007 à 01:46:55
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Marsh Posté le 13-04-2007 à 02:27:28    

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 10:56:26    

Kryten a écrit :

On en fait du PQ.


 
 
c'est possible de recuperer ceux de le pen ??  
 
et de sarko pour ls grosses envies ???  :lol:


---------------
Peter Norman, la grandeur on la voit a la spontanéité des actes ...chapeau !
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Marsh Posté le 13-04-2007 à 14:39:23    

Vous allez bientôt recevoir des échantillons par la poste, alors vous pourrez les essayer tous et choisir ceux qui vous conviennent le mieux.
 

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 14:53:20    

anonyme2007 a écrit :

Alors si quelqu'un sait précisément ce que deviennent les bulletins de vote après le dépouillage:
 
- pendant combien de temps sont'ils conservés ?
- à quel endroit et par qui sont'ils conservés ?
- Qui est chargé de les détruire et à quel endroit se passe la destruction ?


Aprés comptage, ils ne sont pas stockés mais sont détruits aussitot. Pour justement éviter tout recomptage. La destruction est assurée par les services municipaux (broyeur de papier je pense).

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 14:56:04    

Le titre pique les yeux :o

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 15:23:04    

http://www.vie-publique.fr/decouve [...] illes.html
 

Citation :

Le bulletin est un élément essentiel du vote car il exprime directement le choix de l’électeur. Il doit dès lors être clairement identifiable par l’électeur et ne doit pas être dénaturé par ce dernier, faute de quoi il sera déclaré nul lors des opérations de dépouillement.
 
Compte tenu de cette importance, on pourrait imaginer que les bulletins soient conservés de manière officielle. Or, telle n’est pas la règle. En effet, une fois les opérations de dépouillement terminées, et l’élection acquise, il appartient à la commune de transmettre à la préfecture, ou la sous-préfecture pour les élections des conseillers généraux et municipaux, en même temps que le procès-verbal, les bulletins qui ont été déclarés nuls. Tous les autres bulletins devront être détruits en présence des électeurs.
 
Néanmoins, en prévision d’une contestation et d’un contentieux devant le juge de l’élection, les bulletins ne sont pas immédiatement détruits. Le juge pourrait, s’il l’estime nécessaire, consulter et recompter l’ensemble des bulletins afin de déterminer la violation ou non de la loi électorale.


De mes souvenirs de dépouillement, il me semble en effet que les bulletins nuls sont stockés à part. Ce qui ne nous dit pas combien de temps ils sont conservés. Tous les autres sont donc immédiatement détruits (sauf si une réclamation est déposée auprès d'un assesseur, j'imagine).

Message cité 2 fois
Message édité par fdaniel le 13-04-2007 à 15:49:49
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Marsh Posté le 13-04-2007 à 15:44:21    

arthas77 a écrit :

Aprés comptage, ils ne sont pas stockés mais sont détruits aussitot. Pour justement éviter tout recomptage. La destruction est assurée par les services municipaux (broyeur de papier je pense).


 
Dans mon souvenir tout ça était envoyé à la préfecture, non ?

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 20:16:11    

Les bulletins nuls (classés par cas de nullités, 10) , sont des piéces annexes transmises à la pref avec les PV's, les listes d'émargements.
 
Conservés jusqu'a la fin du délai de recours ( au cas où, ces piéces sont alors transmises au tribunal administratif ou dans le cas de la Présidentielle au conseil constitutionnel pour examen).
 
Aprés expiration du délai--------------> archives pour au moins 100 ans  (je crois  :o )
 
Les bulletins restants sont détruits le lendemain de l'élection , les enveloppes de votes sont conservées et recomptées (économie).

Message cité 1 fois
Message édité par Krissdee le 13-04-2007 à 20:19:46
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Marsh Posté le 13-04-2007 à 20:16:11   

Reply

Marsh Posté le 13-04-2007 à 20:18:28    

fdaniel a écrit :

http://www.vie-publique.fr/decouve [...] illes.html
 

Citation :

Le bulletin est un élément essentiel du vote car il exprime directement le choix de l’électeur. Il doit dès lors être clairement identifiable par l’électeur et ne doit pas être dénaturé par ce dernier, faute de quoi il sera déclaré nul lors des opérations de dépouillement.
 
Compte tenu de cette importance, on pourrait imaginer que les bulletins soient conservés de manière officielle. Or, telle n’est pas la règle. En effet, une fois les opérations de dépouillement terminées, et l’élection acquise, il appartient à la commune de transmettre à la préfecture, ou la sous-préfecture pour les élections des conseillers généraux et municipaux, en même temps que le procès-verbal, les bulletins qui ont été déclarés nuls. Tous les autres bulletins devront être détruits en présence des électeurs.Néanmoins, en prévision d’une contestation et d’un contentieux devant le juge de l’élection, les bulletins ne sont pas immédiatement détruits. Le juge pourrait, s’il l’estime nécessaire, consulter et recompter l’ensemble des bulletins afin de déterminer la violation ou non de la loi électorale.


De mes souvenirs de dépouillement, il me semble en effet que les bulletins nuls sont stockés à part. Ce qui ne nous dit pas combien de temps ils sont conservés. Tous les autres sont donc immédiatement détruits (sauf si une réclamation est déposée auprès d'un assesseur, j'imagine).


 
 
On voit bien que les machines électroniques ne rentrent pas dans le cadre de ce texte, pourquoi ne sont-elles pas déclarées hors la loi ?  
 
 
 
 
 

Reply

Marsh Posté le 13-04-2007 à 20:55:33    

Krissdee a écrit :

Les bulletins nuls (classés par cas de nullités, 10) , sont des piéces annexes transmises à la pref avec les PV's, les listes d'émargements.
 
Conservés jusqu'a la fin du délai de recours ( au cas où, ces piéces sont alors transmises au tribunal administratif ou dans le cas de la Présidentielle au conseil constitutionnel pour examen).
 
Aprés expiration du délai--------------> archives pour au moins 100 ans  (je crois  :o )
 
Les bulletins restants sont détruits le lendemain de l'élection , les enveloppes de votes sont conservées et recomptées (économie).


[:le kneu] quel est l'intérêt de conserver des bulletins nuls ?

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 21:00:51    

ben, comment dire si il est vraiment nul ? en cas de litige, si t'as introduit un bulletin sarko avec une tache d'encre et que ça se joue à une voix près, on le compte ton bulletin ou pas ?  
 
... Bon bien sur c'est une hypothese

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 21:26:09    

el muchacho a écrit :

[:le kneu] quel est l'intérêt de conserver des bulletins nuls ?


 
Afin de permettre d'exercer au juge son contrôle ultérieur.
 
Certains cas de nullités peuvent porter sur des signes de reconnaissance apportés au bulletin de vote (croix, signes divers) et il convient sans doute de conserver ces pièces en cas de demande d'annulation.
 
Notamment dans des petites communes où de trop fortes proportions de bulletins marqués ont déjà entrainé l'annulation de municipales par ex.
 
L'annulation d'un vote ne doit pas ce faire à la légére, les bulletins annulés doivent être contresignés (avec la raison donnée) et annexés.
 

Message cité 1 fois
Message édité par Krissdee le 13-04-2007 à 21:34:41
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Marsh Posté le 13-04-2007 à 21:30:48    

fdaniel a écrit :

De mes souvenirs de dépouillement, il me semble en effet que les bulletins nuls sont stockés à part. Ce qui ne nous dit pas combien de temps ils sont conservés. Tous les autres sont donc immédiatement détruits (sauf si une réclamation est déposée auprès d'un assesseur, j'imagine).

Je me renseignerais demain, mais je me rappelle pas qu'il y ait d'opération particulière sur les bulletins. Pour moi, ils vont à la poubelle, tout simplement :??:

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 21:32:59    

Il faut généraliser le vote électronique.

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Marsh Posté le 13-04-2007 à 21:43:58    


 
Woooh l'autre, la provoc'...


Message édité par yoyo08 le 13-04-2007 à 21:44:12
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Marsh Posté le 14-04-2007 à 22:12:32    

mrbebert a écrit :

Je me renseignerais demain, mais je me rappelle pas qu'il y ait d'opération particulière sur les bulletins. Pour moi, ils vont à la poubelle, tout simplement :??:

Après renseignement, effectivement, les bulletins nuls/blancs sont conservés et joins aux feuilles de dépouillement. Les autres sont jetés, sans précaution particulières :)  

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Marsh Posté le 14-04-2007 à 22:15:37    

Krissdee a écrit :

Afin de permettre d'exercer au juge son contrôle ultérieur.
 
Certains cas de nullités peuvent porter sur des signes de reconnaissance apportés au bulletin de vote (croix, signes divers) et il convient sans doute de conserver ces pièces en cas de demande d'annulation.
 
Notamment dans des petites communes où de trop fortes proportions de bulletins marqués ont déjà entrainé l'annulation de municipales par ex.
 
L'annulation d'un vote ne doit pas ce faire à la légére, les bulletins annulés doivent être contresignés (avec la raison donnée) et annexés.


Au Conseil constitutionnel [:aloy]

Reply

Marsh Posté le 14-04-2007 à 22:15:58    


Oui tout à fait, sous la forme d'un topic unique avec un sondage :jap:

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Marsh Posté le    

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