bonsoir a tous
 
je me posais la question suivante , on viens visiblement de voir la tête du futur
président , d'apres ce qui a été dit sur son programme ,il va utilisé a plusieurs reprises
du 49.3 !
 
question : quel sera le délais entre l'adoption du 49.3 d'une lois et son application ?
 
merci

Ça dépend du temps que l'exécutif met pour faire passer les décrets d'application. Mais surtout l'usage du 49-3 est limité à un texte par année.

Ha bon ? un seul 49.3 par année ? tu en est sur ? un des participants (éliminé depuis) a dit que s'il avait
été choisi il aurait appliqué plusieurs 49.3 dans les quinze jours qui suive son élection...

loi macron et elkhomri qui ont bénéficié du 49.3
donc un texte par an
ça nous fait 5reformes pour un quinquennat

merci, pour en dire plus sur ma question , qui va vous permettre de modifier ou de confirmer votre réponse
 
voici :
 
Fillion pour ne pas le nommer , compte abroger la lois sur la pénibilité ,lois qui existe depuis janvier 2015
et je fais parti des "malheureux ou heureux" qui devraient en bénéficié .
(travail de nuit exclusivement , depuis 19 ans...espérance de vie réduite d'apres plusieurs statistiques)
 
Fillion donc compte abroger cette loi pénibilité , je me suis dit en juin il est président,la lois passe...delais d'exécution ?...
immédiat ? un mois ? six mois ?..
 
ce qui a été acquis en pénibilité , reste ? ...

je me réponds, il semble que les mois passés en "pénibilités" restent acquis !
 
 << L'abrogation ne peut avoir d'effet rétroactif, elle ne peut porter que sur des droits à naître >>
 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Abrog [...] n%C3%A7ais

 
 
pas tout a fait juste !!le 49-3 peut être utilisé xx fois ! (dernières lignes de ce lien)
 
http://www.francetvinfo.fr/economi [...] 44106.html