bonjour
 
je vous expose mon probleme :
 
Nous avons signe un promesse de vente le 15 octobre avec fin des conditıons suspensives le 30 novembre et signature notaire le 21 décembre.
 
nous avons de suite fait la recherche de credit et est obtenu un accord verbal vers le 15 novembre et la il fallait qu on aille ouvrir les comptes et signer le papier d assurance en agence (accord verbal donné par le pole immo de la banque) nous avons donc procédé a l ouverture des comptes et signé les assurances et patienté deux semaines pour qu on nous dise que  notre dossier avait ete refuse par l agence... donc le 2 decembre.
je préviens l agence qui me dit que l on va faire une prorogation et m envoi vers ses partenaires bancaires ou je prends direct rendez vous. on signe une prorogation le 11 decembre datée du 29 novembre avec conditiıons sus. qui se termine le 5 janvier et signature notaire le 30 janvier ou j informe les vendeurs que je suis dans l attente de reponse de deux banques. Eux pour ne pas avoir a payer la taxe d habitation on prevu de vider les lieux donc avant le 1 er janvier et me disent que des qu on aura l accord on pourra entrer dans la maison si on le désire.
nous obtenons l accord d une banque le 18 janvier.
 
donc on recoit les offres on va prendre rdv avec la bq pour l ouverture des compte et rdv avec l expert qui doit venir expertiser notre bien actuel pour le pret relais (bien venant d une succession non reglée encore) et demande de caution de mon frere de la part de la banque sur le pret relais.
 
donc j appelle l agence immo pour leur dire que c bon et demande quand est ce qu on pourra rentrer dans la maison comme prevu avec les vendeurs. celle ci me repond qu elle ne sait pas qu elle va voir avec eux.
 
une semaine plus tard l agence m appelle pour me dire que d une les vendeurs ne veulent pas nous laisser rentrer avant et deux mon notaire l a appelé pour dire qu on ne pourrait pas signer le 11 fev (apparement date de signature prevu et je n etais meme pas au courrant) car la succession bloque l achat de la maison. j annule donc le rdv avec la bq et l expert vu qu on ne sait pas quant on pourra signer et essaie de regler ce pb de succession.  
une semaine plus tard le notaire me laisse un message et me dit c bon on signe la succession et l achat le 11 ( soit la semaine d apres) je reprends donc rdv, l expert passe et evalue la maison moins que ce qui etait prevu. la bq doit refaire les offres donc avec les nouveaux montants et me dit que ca repousse encore de 2 semaines la signature.
du coup les vendeurs demandent un entretien avec nous et l agence et la nous reclament deux mois des credits et factures edf eau et assurance qu ils ont payés pour cette maison et que si on ne veut pas payer ils arretent tout et lancent une procédure pour nous reclamer 10%.
nous bien évidement nous sommes choqués et ne voulont pas payés car deja nous n avons pas les meme capacités d endettement et les sommes sont beaucoup trop elevées et de plus il ne reste que 2 semaines avant la signature notaire ou tout sera fini et ou ils pourront récupérer les sommes versées en trop.
 
Que feriez vous a notre place nous nous sentons victime de chantage...
 
merci d avance

si je résume rapidement :
compromis signé le 15/10/2009 , sans prix de vente fixé ?

4 mois après , les acheteurs ne sont toujours pas prêt à signer, c'est ça ?

c'est nous les acheteurs et le prix de vent etait fixé.
nous devons signer dans 2 semaines chez le notaire.
merci

si le prix est fixé, pourquoi l'expert le fait varier ?  

 
 
 
Ça c'est pour notre maison a nous que l'on a mis en vente pour le pret relais.

donc si c'est vous qui "retardez" la vente, le vendeur peut vous imposer soit de signer tout de suite, soit de lui payer les 10% pour casser la vente

mais c est pas notre faute c est un retard independent de notre volonté. et la on a une date pour signer 2 mars et pk nous devons payer 10% si c est lui qui arrete la vente on a signer 1 compromis et 1 prorogation. cette prorogation s'est terminée le 5 janvier avec une date pour le notaire au 30 janvier

vous êtes hors du delai de la prorogation, et ce n'est pas le vendeur qui à fait trainer.  
 
le proprio a donc le droit de casser la vente . Après, tu peux lui expliquer que dans le marché actuel il risque d'etre perdant et de ne pas retrouver un acheteur tout de suite  
 
Est ce que vous aviez mis des clauses suspensive dans el compromis ( non obtention de pret par exemple)

Ce n'est pas une obligation de moyen, mais de résultats.

Vous vous êtes engagés auprès du vendeur à signer l'acte avant une date T.
La date T est passée, et factuellement vous n'avez pas respecté votre engagement

donc à mon sens le vendeur est en droit de réclamer la pénalité...

EDIT :  il faut se mettre à sa place:  des acheteurs sont intéressés par son bien, signent un compromis pour un acte 6 semaines plus tard.
Il stoppe donc la démarche de vente (plus de visites, plus d'acheteurs potentiels, etc.)
Et là... au final

• l'acheteur n'a pas son prêt
• l'acheteur n'a pas la main sur la vente de son bien actuel (en vue de financer le nouvel achat) à cause d'un problème de succession
• l'acheteur n'a pas fait expétiser son bien pour avoir une idée du financement
• en pratique l'expertise montre que le bien à vendre a une valeur bien moindre que ce que l'acheteur supposait, donc galère pour le financement du prêt relais

Avec à chaque fois un report de la signature...

honnêtement, j'aimerais vraiment pas être à la place du vendeur, car j'aurai vraiment l'impression d'être mené en bateau...

Et le pire dans tout ça c'est que vous avez en tête l'achat de son bien, et que vous lui faites part de votre "motivation" en signant un compromis, alors que derrière vous n'avez visiblement aucun financement et que j'ai de gros doutes sur vos capacités de financement (vu que vous n'êtes pas capables de pouvoir couvrir 2 mois d'eau + électricité)

Après avoir lu 2 fois ton message pour comprendre ta situation, je te conseille de poser ta question sur le topic juristes ou de prendre un avocat (mieux), parce que je saurais pas dire si la condition suspensive de crédit s'applique toujours.

et puis, pour le prêt relais, les expertises doivent se faire avant d'aller voir les banques et éventuellement acheter un bien immo, tu fais sacrément négligeant !

oh là faut pas s'emballer
 
il veut acheter, c'est son droit

Vu comment il s'est lancé dedans, et l'aide qu'il demande, je ne pense pas qu'il cherche à être raisonné.
 
Personnellement je pense que la vente va être annulée, et qu'il va effectivement être redevable des 10%, au plus grand malheur des vendeurs qui eux espéraient avoir vendu leur bien, et qui n'ont fait aucune faute de leur coté

Bah non : le vendeur demande les 10% car il a le droit de les demander, et que ça fait office de "compensation" pour le préjudice subi... reste à savoir si ça compense le préjudice réel, et là j'en suis pas convaincu

A voir si tu peux te prévaloir de l'annulation de ton prêt pour annuler la vente.

Mais franchement, se lancer à signer un compromis sachant que :

• Tu ne sais même pas la valeur du bien que tu veux mettre en prêt-relais
• Tu n'es pas sûr d'obtenir ton prêt
• Tu ne fais pas des dossiers en parallèle, tu mets tous tes oeufs dans le même panier
• Tu dis "avoir ton prêt", mais non, vu que tu ne fais pas les démarches pour le prêt relais. Sauf à la fin, pour une raiso que je ne m'explique pas. En gros, tu fais la moitié de ton montage financier (prêt) et tu occultes le prêt relais comme si ca allait de soi.... ben voyons.

Tu es en tort à 100%. Tu aurais du :

• Faire estimer la maison pour savoir exactement ce que le prêt relais allait te rapporter
• ENSUITE chercher une maison dans TON budget (relais + nouveau prêt)

Tu t'es obstiné, et je pense que non seulement tu vas perdre le bien visé, mais en plus, tu devras payer les 10%. Ce qui ne me semble pas cher payé vu la situation dans laquelle tu as mis tes vendeurs.

Personne ne l'a dit, mais faire un prêt relais de nos jours, faut être dingue.

 
Bien mieux résumé, finalement.
 
Rien à rajouter, si ce n'est que l'auteur du topic n'est qu'un acheteur indélicat qui va payer cher son amateurisme...

Je ne suis pas convaincu qu'il paie si cher cet amateurisme : ce placer en signant un compromis de vente à hauteur de plusieurs centaines de K€ (on parle de millions de francs là ), avec une telle légèreté ce n'est pas rien...

Avec un peu de chance et vu que l'acheteur à l'air de pas avoir une thune devant lui, il va se faire saisir sa maison "prêt-relais" pour payer les pénalités de retard du bien qu'il visait et au final va se retrouver à la rue. Ca serait épique

 
lol  

On n'a pas d'information sur le prix de l'acquisition (enfin "future"... enfin peut être ) donc aucune idée du montant de ces 10%, mais vu qu'ils ne peuvent pas sortir 2 mois de charges... je pense qu'effectivement ça va être très dur pour eux

Je ne pense pas que c'est au niveau des charges que ça coince, c'est plutôt les 10% qui posent problème.

Les factures EDF-eau-assurances n'ont rien à voir avec un éventuel préjudice que les vendeurs auraient subi. A la limite le coût d'un éventuel crédit relais.
Si ce sont les seuls motifs pour refuser de signer, ce sont les vendeurs qui empêchent la vente et non l'inverse.

Pour le reste il vaut mieux voir la promesse de vente et ses termes précis pour être sûr de ne pas raconter n'importe quoi.

effectivement la fin de son post n'est pas très claire : je ne sais pas avec certitude si il parle du règlement des frais ou sur l'annulation... mais dans le second cas vu que la signature est programmée dans les 2 semaines je ne vois pas en quoi les "hypothétiques" 10% (qui résulterait de l'annulation de la vente) poserait un problème...
 
J'ai l'impression que le gars n'est pas proprio, qu'il n'a jamais signé de promesse de vente auparavant ni même contracté de prêt, qu'il vient d'hériter de la maison de ses parents (d'où la nécessité de la signature son frère) dont il espérait se débarrasser rapidement à un prix bullesque (sans avoir l'expertise nécesaire) pour constituer un apport pour s'acheter une maison "qui lui plait"...
 
... mais voilà c'est pas l'achat d'une bricole sur eBay, et les choses ne se déroulent pas "exactement" comme il l'espérait