[TVA] Nourriture et meuble

Nourriture et meuble [TVA] - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 01-04-2007 à 01:21:41    

Bonjour.
 
Je voulais savoir si la TVA était récupérable pour les meubles et l'alimentation pour une assistante maternelle...
 
Merci de me renseigner.

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Marsh Posté le 01-04-2007 à 01:21:41   

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Marsh Posté le 01-04-2007 à 01:30:44    

Tu veux savoir si la TVA est récupérable lorsqu'une assistante maternelle achète de la nourriture ou des meubles?


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Marsh Posté le 01-04-2007 à 02:20:45    

Oui, la question est bizarre mais c'est parceque j'ai entendu quelque me dire ca,  donc j'aimerais savoir si c'est vrai ou intox...

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Marsh Posté le 01-04-2007 à 04:56:05    

Si les assistantes maternelles pouvaient déduire la TVA sur leurs achats (je ne sais pas si c'est le cas), ce serait uniquement sur les achats engagés dans le cadre de leur activité (la garde d'enfants), et à condition qu'elles reversent à l'état la TVA collectée sur leurs ventes (c-à-d les heures de travail facturées). Je ne sais pas si les meubles peuvent être considérés comme servant à la production du service rendu...


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