Où trouver des exemples de contrat de bail?

Où trouver des exemples de contrat de bail? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 30-06-2004 à 16:29:09    

Je dois bientôt louer un appart en France (pour plusieurs années, pas une location étudiante d'un an). Quelqu'un sait où on peut trouver des exemples de contrat de bail? J'ai trouvé un site, mais il est payant, les autres sont en belgique ou au canada...


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DaViSo http://daviso.free.fr
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Marsh Posté le 30-06-2004 à 16:29:09   

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Marsh Posté le 30-06-2004 à 16:34:00    

pour un meublé ou un non meublé ?


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http://runnerstats.net
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Marsh Posté le 30-06-2004 à 16:35:56    

Non meublé, je savais pas que ça changeait qqch pour le contrat?


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DaViSo http://daviso.free.fr
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Marsh Posté le 30-06-2004 à 16:37:47    

daviso a écrit :

Non meublé, je savais pas que ça changeait qqch pour le contrat?

si, pour un meublé, y a bcp moins de règles en fait, le proprio a plus de liberté


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http://runnerstats.net
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Marsh Posté le 30-06-2004 à 16:43:41    

Tu peux trouver des contrats dans les agences immobilières déjà. Sinon il y a des regroupements de propriétaires (association par exemple) qui doivent proposer tout un tas d'aide pour ce genre de démarches.
Et il y a un proverbe d'un certain forum qui dis "google est ton ami" :)

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Marsh Posté le 30-06-2004 à 16:45:06    

Mon ami google n'a rien trouvé en France qui soit gratuit. Et je suppose que ça doit bien exister. Quant aux autres pays, je préfère que mon contrat de bail soit en accord avec la législation du pays que j'habite...


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DaViSo http://daviso.free.fr
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Marsh Posté le 30-06-2004 à 16:48:12    

Trouvé sur google:
 

Citation :


OU TROUVER DES MODELES DE CONTRATS DE LOCATION ?  
 
Des modèles de contrats sont disponibles notamment auprès des professionnels, auprès d'associations de locataires ou de propriétaires ou dans les librairies spécialisées.
 
Ce dépliant concerne la location d'un logement loué vide, à titre de résidence principale, appartenant à un propriétaire privé.  
 


 
URL: http://www.anil.org/guide/locatif/bail.htm
 
 

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Marsh Posté le 30-06-2004 à 16:51:37    

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Marsh Posté le 30-06-2004 à 17:01:11    

Ca devrait convenir, merci!


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DaViSo http://daviso.free.fr
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Marsh Posté le 30-06-2004 à 17:22:23    

je t en prie!
Bon bail, et fais gaffe aux proprios et agences verreuses!!!

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Marsh Posté le 30-06-2004 à 17:22:23   

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Marsh Posté le 30-12-2012 à 18:06:00    

Bonjour,  
 
J'utilise pour ma part un modèle de bail de location qui a été rédigé par des professionnels de l'immobilier (très complet, clair, en phase avec les nouvelles règlementations), trouvé sur le site www.locentreparticuliers.com (modèle que j'ai payé 10 € mais qu'est-ce que 10 € comparé à ce que pourrait me demander une agence immobilière / société de gestion pour la fourniture d'un tel document!). Ce modèle de bail m'apporte entière satisfaction.
 
Le site propose également d'autres modèles de documents comme la caution solidaire, l'état des lieux, a quittance et autres.
 
Bonnes fêtes à tous.

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Marsh Posté le 07-02-2014 à 09:23:52    

Concernant la rédaction du bail, je t'invite à jeter un oeil sur ces sites :
- Conseils pour la rédaction de baux : http://www.lesclesdumidi.com/actua [...] 46962.html
- Bail pour habitation vide : http://vosdroits.service-public.fr [...] F920.xhtml
- Bail pour logement meublé : http://vosdroits.service-public.fr [...] 2582.xhtml
 
Pour la location il te faudra également également rédiger un état des lieux. Bail et état des lieux sont deux documents à soignés afin de faire une location en toute sécurité. Autour pour votre propre sécurité que celle du locataire.

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Marsh Posté le 07-02-2014 à 10:36:48    

Dans les faits hélas, t'as beau prendre toutes les précautions légales que tu veux, si le locataire ne veut plus payer, t'es baisé.


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Mon image publique est étonnamment négative, est-ce à cause de mon hobbie qui consiste à gifler des orphelines ? | Je dois aller faire quelque chose de masculin, tel conquérir une nation ou uriner debout.  
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