HELP! dossier APL en traitement, changement de situation entre temps

HELP! dossier APL en traitement, changement de situation entre temps - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 29-01-2014 à 14:48:10    

Bonjour à tous,
 
En espérant que quelqu'un puisse me répondre après plusieurs tentatives infructueuses sur d'autres forums, sans réponse...
 
 
voilà ma situation: je suis une fille et cela fait un peu plus d'un an que je suis en colocation avec un garçon (aménagement début décembre 2012).
J'ai fais ma demande d'apl en septembre 2013, ayant bien déclaré étant colocataire car je l'étais toujours. J'attends toujours sans trop d'étonnement que la MSA me verse mes apl depuis cette date là. Je les ais appelés il y a une semaine pour savoir où en était mon dossier, et ils m'ont dit qu'ils manquaient juste un papier de transfert de compte de la caf des bouches du rhone (où j'étais avant) jusqu'à la msa d'ardèche (où j'habite actuellement, depuis décembre 2012) pour pouvoir finaliser mon dossier.
Bref, en l'espace de 4 mois d'attente il s'en est passé des choses et je me suis officialisé avec mon 'colocataire' qui est désormais mon conjoint depuis 2 semaines.
Je souhaite faire ma déclaration de changement de situation auprés de la msa étant honnête, mais je crains qu'ils soient en droit de me sucré les 4 mois d'apl qu'ils me doivent en tant que colocataire (de septembre à aujourd'hui, en sachant que mon dossier est sur le point d'être traité ça me ferait vraiment ch*** !) et je n'aimerais pas qu'un contrôleur se ramène chez nous entre temps pour vérifier que je suis toujours bien colocataire auprés de la MSA alors que nous nous sommes officialisé depuis peu.
 
Qu'est ce qui serait le mieux? attendre que mon dossier soit traité, percevoir ce qu'il me doivent depuis septembre 2013 et à partir de là me déclarer en concubinage? (en faisant cela j'aurais peur qu'ils doutent de mon ex situation de coloc. Sachant qu'au jour d'aujourd'hui nous avons toujours partagé le même lit et la même armoire sans pour autant qu'il ne se passe quoi que se soit)
Ou alors me déclarer en concubinage dès maintenant et peut être prendre le risque de ne jamais percevoir mon dû?
Je ne sais pas trop quoi faire. Avec la msa, je m'attends un peu à tout et n'importe quoi..
 
Merci pour votre aide

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Marsh Posté le 29-01-2014 à 14:48:10   

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Marsh Posté le 29-01-2014 à 17:52:04    

idier a écrit :

 

et je n'aimerais pas qu'un contrôleur se ramène chez nous entre temps pour vérifier que je suis toujours bien colocataire auprés de la MSA alors que nous nous sommes officialisé depuis peu.

 


 

Avant de voir un contrôleur débarquer chez toi, il va passer de l'eau sous les ponts.

 

Officialisé, ça veut dire un pacs ??
Ton "coloc" il touchait aussi les apl ?
Vous avez changé quelque chose au bail ??

 

sinon pour ce qui est dès 4 mois qui sont dû, tu y as droit donc ce sera normalement payé.

 

Message cité 1 fois
Message édité par aout2012 le 29-01-2014 à 17:53:18
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Marsh Posté le 29-01-2014 à 18:47:21    

Non nous ne sommes pas pacsé, nous sommes à proprement parler 'ensemble'.  
Il avait fait la demande d'apl avant que j'habite avec lui, mais au final il n'a pas donner suite donc il n'a jamais toucher les aides. Et pour le moment, ont a pas touché au bail. Nous n'avons pas changer le statut de colocataires.
 
Bon ça me rassure déjà un peu, merci !

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Marsh Posté le 29-01-2014 à 20:35:47    

Alors il n'y a aucun problème, tu confonds "fille mère" et colocataires.
 
Aucune loi n'interdit à 2 colocs de prendre la douche ensemble et de dormir dans le même lit.
 
Donc tu fais ton dossier, vous restez comme vous êtes et t'en que tu as droit aux APL tu encaisses.

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Marsh Posté le 03-02-2014 à 13:45:48    

Je me suis bien renseignée sur le sujet, et toute les assistantes sociales spécialisées CAF m'ont dit et redit qu'à partir du moment où tu as une chambre commune avec ton colocataire, que tu partage le même lit et la même armoire alors aux yeux de la loi tu es considéré en couple...

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Marsh Posté le 03-02-2014 à 14:46:02    

Dis leur que c'est dégueulasse de vous traiter de pd, ça peut-être que ça peut passer :o :o Sauf si t'as lâché le morceaux avant.


Message édité par teepodavignon le 03-02-2014 à 14:46:20

---------------
Laurent est mon fils.
Reply

Marsh Posté le 09-10-2014 à 14:30:34    

aout2012 a écrit :


 
Avant de voir un contrôleur débarquer chez toi, il va passer de l'eau sous les ponts.
 
Officialisé, ça veut dire un pacs ??
Ton "coloc" il touchait aussi les apl ?
Vous avez changé quelque chose au bail ??
 
sinon pour ce qui est dès 4 mois qui sont dû, tu y as droit donc ce sera normalement payé.
 


 
 
Bonjour,  
 
J'espère avoir une réponse à ma requête !!
 
J'ai récemment fais une demande pour les APL. J'ai terminer une deuxieme année en ecole de commerce en juin dernier et en septembre j'aurai du commencer des études en alternance, mais n'ayant pas trouver d'entreprise, j'ai encore possibilité de chercher jusqu'en décembre. Ayant fait part de cela à une conseillere caf en agence elle m'a dit de mettre sur mon dossier que j'était étudiante et si en décembre je n'ai toujours rien ce serait à moi de changer ma situation via internet. J'ai donc suivi son conseil seulement je suis dubitative et j'ai peur d'avoir des ennuis !!
 
Est-ce que quelqu'un pourrait alors m'éclairer, me conseiller ou encore approuver le conseil de la conseillère ??
 
Merci d'avance !!  
 

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