2 taxes d'habitattion à payer: possible?

2 taxes d'habitattion à payer: possible? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 11-01-2011 à 09:33:08    

Bonjour tout le monde,
 
Je suis en plein stress car le centre des impôts de Grenoble me réclame 2 taxes d'habitation pour 2010.
La situation est la suivante : j'ai quitté mon ancien logement mi décembre 2009, avec un préavis se finissant vers le 4 janvier 2010.
J'ai emménagé dans mon nouveau logement donc mi décembre 2009, et j'ai un bail commençant au 01/01/2010 (je vous passe les détails du pourquoi).
 
Le fait est donc que le premier appart, je ne l'occupais plus début 2010 et j'avais bien fait attention à avoir un bail commençant au 1er janvier dans l'autre, afin de faire valoir mes droits (à payer des impôts...) dans ce nouvel appart et pas dans l'ancien, beaucoup plus cher.
 
Le problème est que le centre des impots de Grenoble m'a envoyé une taxe d'habitation pour chaque, et après un petit coup de fil, me dit qu'il faut que je paye les 2...
Vous en pensez quoi? Il me semblait que je n'avais à payer que pour l'appart effectivement occupé début 2010, l'adresse figurant sur mon impôt sur le revenu faisant foi.
 
Merci d'avance à tous pour les réponses,
Nicolas

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Marsh Posté le 11-01-2011 à 09:33:08   

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Marsh Posté le 11-01-2011 à 09:40:20    

et oui, tu es obligé sur ce coup la.
La taxe d'habitation se paye pour un logement occupé au 1 janvier de l'année.
1er logement, fin de préavis le 4 janvier 2010 (donc considéré comme occupé au 1 janvier)
2eme logement début du bail au 01 janvier 2010...
Donc au 1er tu occupais bien, sur le papier, deux logement.

 

Fallait faire gaffe à ça, il aurait fallu commencer ton bail au 02 janvier.


Message édité par rz1 le 11-01-2011 à 09:41:13

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Marsh Posté le 11-01-2011 à 09:41:48    

non du tout, tu n'as pas à payer les 2 taxes, seulement la taxe où tu as déclaré ton logement au 1er janvier lors de ta déclaration d'impots 2010, seulement cette info fait foi au regard des impots.
 
rien à voir avec ton bail, le centre des impots n'en a pas copie et n'est pas censé avoir cette info.


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Si tu vois un oiseau sur un lac, c'est peut-être un signe / battletag : toede#2562
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Marsh Posté le 11-01-2011 à 09:47:43    

Deux clef de logement, c'est deux taxe d'habitation. (même pour une résidence secondaire)

 

Deux moyen pour éviter de payer:
- faire une demande de recours gracieux au impots
- ou obtenir un justificatif du bailleur comme quoi le 1er logement était vide au 1er janvier, mais c'est difficile a obtenir en général, car c'est le bailleur qui devra alors payer cette taxe.

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Message édité par rz1 le 11-01-2011 à 09:49:10

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Marsh Posté le 11-01-2011 à 09:52:00    

ayreon a écrit :

Bonjour tout le monde,
 
Je suis en plein stress car le centre des impôts de Grenoble me réclame 2 taxes d'habitation pour 2010.
La situation est la suivante : j'ai quitté mon ancien logement mi décembre 2009, avec un préavis se finissant vers le 4 janvier 2010.
J'ai emménagé dans mon nouveau logement donc mi décembre 2009, et j'ai un bail commençant au 01/01/2010 (je vous passe les détails du pourquoi)


 [:prozac]  
Du coup tu es obligé de payer 2 taxes d'habitation...

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Marsh Posté le 11-01-2011 à 10:24:49    

Donc si j'ai fait l'état des lieux de l'ancien appart avant le 1 janvier, ce serait bon?

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Marsh Posté le 11-01-2011 à 10:32:19    

ayreon a écrit :

Donc si j'ai fait l'état des lieux de l'ancien appart avant le 1 janvier, ce serait bon?


Tu as rendu les clés avant le 1er janvier ?

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Marsh Posté le 11-01-2011 à 10:34:11    

Je suis pas sûr, mais il me semble que oui. Il faudra que je vérifie ça ce soir chez moi.

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Marsh Posté le 11-01-2011 à 10:35:14    

rz1 a écrit :

Deux clef de logement, c'est deux taxe d'habitation. (même pour une résidence secondaire)
 
 


Il te suffit d'aller aux impots avec tes 2 taxes d'habitation. Tu n'en paieras qu'une si c'est une transition .
 
J'ai été dans ce cas, j'ai même payer la moins chère des 2  [:bon anif gnub]


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www.google.fr  
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Marsh Posté le 11-01-2011 à 10:58:34    

T'as du insister pour que ça passe? Ou ils ont été cool? Parce que le gars que j'ai eu au téléphone n'avait pas l'air commode...

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Marsh Posté le 11-01-2011 à 10:58:34   

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Marsh Posté le 11-01-2011 à 13:40:24    

Je n'ai pas du tout insister ... J'y suis allé cool, juste pour prendre le renseignement ...
Tu y vas et tu demandes comment ca se passe.


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www.google.fr  
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Marsh Posté le 11-01-2011 à 13:57:30    

Salut,
 
Avec les impôts, UNE SEULE REGLE : tu paye et ensuite tu réclames! Tout ce qui est oral ne compte pas, et tu peux aller à devoir payer un redressement...
Donc :
1/ Tu paye les deux
2/ Tu écris une lettre, pour justifier qu'ils t'en remboursent une. Tu explique (documents à l'appui), que tu n'est resté qu'un mois dans l'appart etc... Et à la fin de la lettre, tu réclames de n'en payer qu'une. Ce qui signifie que soit ton ex proprio va payer l'autre partie, soit ton remplacant. Tout n'est pas simple...

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