Résiliation Bail Logement meublé - Vie pratique - Discussions
MarshPosté le 15-10-2005 à 11:26:58
Bonjour,
J'ai signé un bail meublé pour une durée d'un an en juillet 2004. Ce bail a été renouvellé par tacite reconduction pour une durée d'un an en juillet 2005. Je souhaite savoir si un contrat renouvellé par tacite reconduction a la meme valeur qu'un contrat signé à la meme date (juillet 2005) ? En fait, je me demande si suite à la loi de cohésion sociale de janvier 2005 (loi Borloo) s'applique à mon bail conduit par tacite reconduction. En effet, si c'est bien le cas, je pourrai quitter mon logement avec 1 mois de préavis au lieu de 3.
Marsh Posté le 15-10-2005 à 11:26:58
Bonjour,
J'ai signé un bail meublé pour une durée d'un an en juillet 2004. Ce bail a été renouvellé par tacite reconduction pour une durée d'un an en juillet 2005.
Je souhaite savoir si un contrat renouvellé par tacite reconduction a la meme valeur qu'un contrat signé à la meme date (juillet 2005) ?
En fait, je me demande si suite à la loi de cohésion sociale de janvier 2005 (loi Borloo) s'applique à mon bail conduit par tacite reconduction.
En effet, si c'est bien le cas, je pourrai quitter mon logement avec 1 mois de préavis au lieu de 3.
Merci pour votre aide.
Cordialement,