Bonjour,  
ma mutuelle m’a adressée un avis d’échéance que j’ai reçu fin novembre 2015 (25 ou 26 novembre 2015).
Sur l’enveloppe de l’avis d’échéance, le cachet de la poste indique la date du 24 novembre 2015.
Sur cette avis d’échéance, il est indiqué qu’il a été rédigé le 15 novembre 2015 et précise les dates de prélèvement  
pour un nouveau contrat complémentaire santé (Référence n°CONTRAT 2), 15 janvier 2016, 15 février 2016, 15 mars 2016….  
 
Le courrier qui accompagne l’avis déchéance indique que ma mutuelle se charge de mettre en conformité  
mon contrat (Référence n° CONTRAT 1) en rapport aux nouvelles règles que doivent respecter désormais  
les contrats complémentaire santé depuis décembre 2014.  
Le courrier donne un tableau avec les nouvelles prestions du nouveau contrat (Référence n°CONTRAT 2).  
 
Sur mon espace client de ma mutuelle, concernant mon contrat (Référence n°CONTRAT 1) , il est indiqué  
– la date d’effet : le 8 janvier 2010  
– la date de fin d’effet : le 7 janvier 2016.
– le Statut du contrat : remplacé.
– numéro de contrat : Référence n° CONTRAT 1
 
Sur mon espace client il est aussi indiqué pour le nouveau contrat (Référence n° CONTRAT 2),  
– la date d’effet : le 8 janvier 2010.  
– État du contrat : en cours  
– prochain prélèvement le 8 janvier 2016.  
– numéro de contrat : Référence n° CONTRAT 2
 
Le 8 décembre j’ai envoyé une lettre de résiliation (Référence n° CONTRAT 1) avec accusé de réception  
par l’intermédiaire du site internet de la poste. Le site m’a fourni un fichier image contenant la preuve de dépôt  
de ma lettre de résiliation à la la date du 8 décembre 2015.
Le site indique que le courrier à été distribué par le facteur le 9 décembre 2015.
 
 
A ce jour aucune réponse de ma mutuelle.
 
QUESTIONS :
 
– Ma lettre de résiliation a t elle été envoyée dans les délais par rapport à la loi Chatel ?  
 
– Ai je fais une erreur en rédigeant ma lettre de résiliation en ne mettant uniquement que la référence  
du n° CONTRAT 1 qui doit être (ou a été) remplacé ? (c'est pas très clair)
 
– ma mutuelle est elle dans l’obligation de répondre positivement à ma demande ?
 
Merci.  

NB :  
Deux photos de l’enveloppe contenant l’avis d’échéance a été joint à la lettre de résiliation.
Sur la 1ere on y voit l’enveloppe entière et sur la 2e on y voit le cachet de la poste en gros plan.


 
PDF LETTRE AVIS D'ECHEANCE
https://drive.google.com/open?id=0B [...] 1ZHYy1OQlE
IMAGE LETTRE AVIS D'ECHEANCE

 
 
PDF CONTRAT REMPLACÉ PAR UN NOUVEAU CONTRAT
https://drive.google.com/open?id=0B [...] mJkVHA3UzQ
IMAGE CONTRAT REMPLACÉ PAR UN NOUVEAU CONTRAT

 
 
PDF COPIE ECRAN ESPACE CLIENT
https://drive.google.com/open?id=0B [...] FAzVG1lYzA
IMAGE COPIE ECRAN ESPACE CLIENT


 
 
PDF LETTRE DE RESILIATION
https://drive.google.com/open?id=0B [...] UZLWDdOVGM
IMAGE LETTRE DE RESILIATION


 
 
PDF PREUVE DE DEPOT LETTRE RSILIATION
https://drive.google.com/open?id=0B [...] FAzVG1lYzA
IMAGE PREUVE DE DEPOT LETTRE RSILIATION

CAPS INTERDITES DANS LE TITRE

CAPS C'est quoi ? Merci

 
Les MAJUSCULES dans le titre

Comment fait on pour modifier le titre ?

Donc si je résume vous avez envoyé une lettre de résiliation a l'échéance . mais sur site web de l'assurance vous êtes considéré en reconduction tacite.
-appelles le service client pour Savoir si votre lettre a été pris en compte et quand la resiliation sera confirmé par lettre. Demandez une date précise de réponse.
 
Si elle n'arrive pas dans le semaine envoyer une seconde lettre rar avec la copie de lavis de réception. Les sommant de repondre sous huitaine.
 Si jamais ils jouent la mauvaise foi "on a jamais reçu de lettre rar"
Je ferai écrire un avocat.

On clique sur le deuxième petit icone (papier gomme sur crayon)au dessus du texte du message.

 
merci pour la reponse
 
avec l'avis d'echeance il y avait un second courrier indiquant que le contrat doit etrre modifié, et pas de demarche de ma part à faire, SL s'en occupe  
 
sur le site le 1er contrat est en statut remplacé et sa fin d'effet est le 7 janvier 2016
sur le site le 2e contrat est en statut en cours
 
 
au dos de l'avis d'echeance est indiqué 20 apres reception pour resilier. effectivement la reconduction est tacite
 
le pb c'est dans ma lettre de resiliation, je fais mention que du 1er contrat, je me demande si je n'ai pas fais une erreur en ne mentionnant pas le 2e contrat
 
second pb, l'AR a été envoyé par le site de la post qui me fourni un jpeg pour la preuve de dépot mais je n'ai pas de fichier pour la preuve de reception et pas recu de carton ds ma boite au lettre

Questionne la poste pour si ton rar a été distribué et accepté.
 
Si le rar a été refusé par ton assurance fais porter ton ta lettre par huissier.

Il faut regarder ton contrat concernant les conditions de résiliation mais normalement c'est trop tard.
Pour les mutuelles il faut généralement résilier 2 mois avant l'échéance.

EDIT : apparemment c'est bien 2 mois pour swiss life
http://www.veralis-sante.fr/Condit [...] s_Life.php

 
Sur l'avis d'échéance au dos il est indiqué que j'ai 20 jours pour résilier après sa réception.
 
PDF LETTRE AVIS D'ECHEANCE
https://drive.google.com/open?id=0B [...] 1ZHYy1OQlE
IMAGE LETTRE AVIS D'ECHEANCE

 
 
PDF CONTRAT REMPLACÉ PAR UN NOUVEAU CONTRAT
https://drive.google.com/open?id=0B [...] mJkVHA3UzQ
IMAGE CONTRAT REMPLACÉ PAR UN NOUVEAU CONTRAT

 
 
PDF COPIE ECRAN ESPACE CLIENT
https://drive.google.com/open?id=0B [...] FAzVG1lYzA
IMAGE COPIE ECRAN ESPACE CLIENT


 
 
PDF LETTRE DE RESILIATION
https://drive.google.com/open?id=0B [...] UZLWDdOVGM
IMAGE LETTRE DE RESILIATION


 
 
PDF PREUVE DE DEPOT LETTRE RSILIATION
https://drive.google.com/open?id=0B [...] FAzVG1lYzA
IMAGE PREUVE DE DEPOT LETTRE RSILIATION

Résilier un contrat qui est terminé et n'est plus référencé c'est pas malin   . Joue la mauvaise foi et appelle le service client ("comme si tu avais résilié le contrat avec le bon numéro dans ta demande" ), demande pourquoi sur ton compte tu n'as pas la mention "contrat résilié" (ou similaire). Ta demande a bien été faite dans les temps, ce sont les références qui sont foireuses.

Arf... Si tu ne dis pas tous dans ton premier message...  
Dans ce cas téléphones et demandes où en est ta demande de résiliation n'ayant pas eu de confirmation de leur part.
Comme tu as envoyé en AR dans les temps ils sont tenu de prendre en compte ta demande.

Si tu as peur qu'ils prélèvent tout de même, tu peux annuler l'autorisation de prélèvement auprès ta banque (attention de bien laisser le dernier prélèvement de 2015 se faire).

 
 
Est ce plus clair comme ceci dessous ?
 
Bonjour                                                  
ma mutuelle m'à envoyé 2 courriers dans la même enveloppe reçus le 25 novembre 2015 (cachet de  
la poste sur l'enveloppe indique le 24 novembre 2015)
 
Le 1er courrier, indique que mon CONTRAT a été REMPLACÉ par un NOUVEAU CONTRAT pour mise en  
conformité (nouvelle loi mise en place en décembre 2014).
 
Le 2e courrier est un AVIS d'ECHEANCE avec la référence du NOUVEAU CONTRAT.
AU DOS de cet avis, est indiqué qu'une résiliation est possible dans un délai de 20 jours après réception.
MON CONTRAT d'origine devait se terminer le 7 janvier 2016.
 
Le 8 décembre 2015 j'ai envoyé une LETTRE de RÉSILIATION (AR) que ma mutuelle a reçu le 9 décembre 2015.          
Dans cette lettre j'ai mentionné UNIQUEMENT la RÉFÉRENCE de mon CONTRAT d'ORIGINE.
 
QUESTION :
Ma mutuelle est elle dans l'obligation d'accepter ma demande de résiliation SACHANT que je n'ai PAS mentionné du tout
la référence  du NOUVEAU CONTRAT dans la lettre de résiliation ? (Mentionné uniquement la référence du  
CONTRAT d'ORIGINE)
 
 
A ce jour aucune réponse reçu de la part de ma mutuelle !
Merci.
 
NB :
Sur mon espace client de ma mutuelle :
 
CONTRAT d'ORIGINE.
– la date d’effet : le 8 janvier 2010  
– la date de fin d’effet : le 7 janvier 2016.
– le Statut du contrat : remplacé.
– numéro de contrat : Référence CONTRAT d'ORIGINE.
 
NOUVEAU CONTRAT
– la date d’effet : le 8 janvier 2010.  
– État du contrat : en cours  
– prochain prélèvement le 8 janvier 2016.  
– numéro de contrat : Référence NOUVEAU CONTRAT

Je ne pense pas que cela soit pénalisant, tu fais bien référence au courrier reçu avec sa date, la date de renouvellement de ton contrat.  A part si vraiment ils veulent te prendre le choux...
 
Téléphones et ne dis pas tout de suite que tu t'es trompé dans le numéro suite à son changement. Demandes où en est la procédure de résiliation n'ayant pas eu de nouvelles de leur part.