redressement fiscal pour allocation frais d'emploi - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 13-07-2005 à 17:26:07
il y a déja toute une catégorie de gens qui payent pour aller bosser, et qui ne sont pas payés en retour : on appelle ca les stagiaires.
Bienvenu dans le monde réel
Marsh Posté le 13-07-2005 à 17:30:39
J'ai du mal à comprendre ton probleme:
En gros tu n'as pas déclaré les avantages que ton mari à reçu (billet, taxi etc)? c'est bien ça?
Si c'est le cas je pense qu'il n'y a pas de solution (honnetement tu reconnaitras que c'est un peu abusé de déclarer ses kilometres journaliers pour avoir une reduc mais pas ses avantages).
Enfin je te conseille te poster ton probleme sur le topic des juristes (sur le forum discussion). Tu auras une reponse autrement plus precise.
Marsh Posté le 13-07-2005 à 17:33:11
les allocations de ton mari apparaissaient sur ses fiches de payes et etaient verses regulierement et toujours la meme somme ? parce qu'il ne me semble pas que des remboursement de frais soient declares par la societe comme des salaires (peut etre une erreur de leur part)
Marsh Posté le 13-07-2005 à 17:34:22
spatial91 a écrit : En gros, selon l'explication du controleur on ne peut choisir : ou on garde l'abattement des 10% ou bien on est aux frais rééls et dans ce cas, on doit tout déclaré. |
C'est exact.
Ou tu ne déclares rien et profites de l'abattement de 10%.
Ou tu déclares tout.
Bien entendu, si tu déclares tout, c'est avec l'obectif que cela te fasses une déduction supérieure à l'abattement de 10%.
edit: probleme de quote
Marsh Posté le 13-07-2005 à 17:35:45
Philambert a écrit : J'ai du mal à comprendre ton probleme: |
Quel avantage!!, tu paies l'encre de ton stylo ou l'électricité de ta boîte, toi?? les billets d'avion c'était pas pour cuba, c'était pour le boulot.
encore une petite chose comment fait-on pour :" te poster ton probleme sur le topic des juristes "
Marsh Posté le 13-07-2005 à 17:36:49
ReplyMarsh Posté le 13-07-2005 à 17:37:37
polatouche a écrit : les allocations de ton mari apparaissaient sur ses fiches de payes et etaient verses regulierement et toujours la meme somme ? parce qu'il ne me semble pas que des remboursement de frais soient declares par la societe comme des salaires (peut etre une erreur de leur part) |
aucune allocation sur les fiches de paies, sinon je les aurais déclarées. rien de rien, aucun courrier en fin d'année nous précisant un montant quelconque à déclarer !!
Marsh Posté le 13-07-2005 à 17:38:47
donc c'est une erreur de la boite de ton mari...
il faudrait les contacter et ensuite apporter la preuve a l'administration fiscale que ce n'etaient que des remboursements de frais.
Marsh Posté le 13-07-2005 à 17:44:23
j'ai le même problème. je voulais savoir les rembpursements de frais faut les déclarer ou pas : en frais réel ou avec l'abattement de droit commun de 10% ?
Marsh Posté le 13-07-2005 à 17:47:45
polatouche a écrit : donc c'est une erreur de la boite de ton mari... |
ok, merci du renseignement.
Marsh Posté le 13-07-2005 à 17:48:50
Gurumeditation a écrit : il y a déja toute une catégorie de gens qui payent pour aller bosser, et qui ne sont pas payés en retour : on appelle ca les stagiaires. |
Dans mon monde les stagiaires sont payés !!
Marsh Posté le 13-07-2005 à 17:48:53
Heleneve a écrit : j'ai le même problème. je voulais savoir les rembpursements de frais faut les déclarer ou pas : en frais réel ou avec l'abattement de droit commun de 10% ? |
Tu fais une note de frais (avec les tickets et tout). Tu es remboursé par ton employeur. Donc pas de déclaration...
Marsh Posté le 13-07-2005 à 17:49:12
Heleneve a écrit : j'ai le même problème. je voulais savoir les rembpursements de frais faut les déclarer ou pas : en frais réel ou avec l'abattement de droit commun de 10% ? |
frais remboursés: à ne pas déclarer.
frais non remboursés: c'est au choix. utiliser l'abattement de 10% ou tout declarer si le montant total de frais > 10%.
bien entendu, on ne peux pas appliquer des regles differentes pour chaque frais. cela se gere sur l'ensemble de l'année.
Marsh Posté le 14-07-2005 à 09:03:21
Les allocations pour frais d'emploi ne sont pas imposables lorsque choix de la déduction forfaitaire de 10 %.Il n'en est pas de même si choix de la déduction des frais réels.Les frais de déplacements dans le cadre professionnel sont considérés comme des dépenses professionnelles incombant au salarié et non à l'entreprise.Ces allocations sont donc imposables.
Refaites le calcul avec la seule déduction forfaitaire de 10% et sans la prise en compte dans les salaires, des allocations pour frais d'emploi mises en cause.
si l'impôt est < à celui correspondant à votre ancienne imposition + le redressement, demander une remise gracieuse afin que votre imposition soit faite avec la déduction forfaitaire de 10 %.
sinon pour plus d'info aller sur le site [http://doc1.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FILE=Index.html]]rubrique rechercha avancée/documentation de base recherche par référence/ taper 5 F 1 1 5 1
Marsh Posté le 14-07-2005 à 12:27:27
flocroisic a écrit : Les allocations pour frais d'emploi ne sont pas imposables lorsque choix de la déduction forfaitaire de 10 %.Il n'en est pas de même si choix de la déduction des frais réels.Les frais de déplacements dans le cadre professionnel sont considérés comme des dépenses professionnelles incombant au salarié et non à l'entreprise.Ces allocations sont donc imposables. |
merci pour toutes ces infos.
Encore une chose, comment font les auditeurs ou autres qui habitent loin de leur lieu de travail et qui partent en mission très très régulièrement.
Les frais engagés lors de leur mission sont en toute logique à la charge de leur employeur c'est quand même à la demande de l'employeur que les gens doivent se déplacer et non pour leur plaisir.
Pourquoi dans ce cas devraient-ils les déclarés, sachant cela beaucoup de gens refuseront de partir en mission !!
Marsh Posté le 14-07-2005 à 12:30:20
Perso je partais en déplacement au moins 3 semaines par mois.
Mon entreprise m'avait fourni une carte American Express à débit différé d'un mois.
Je payais tout avec, et chaque fois je faisais une note de frais justifiée (tickets, factures).
Tout m'était remboursé au maximum 15 jours avant que AmEx me débite ce que j'avais payé avec la carte.
Simple, efficace, pas besoin de déclarer quoi que ce soit.
Marsh Posté le 14-07-2005 à 12:38:57
Prems a écrit : Perso je partais en déplacement au moins 3 semaines par mois. |
c'est exactement ce que mon mari fait( carte bleue pro et note de frais), mais déduisais-tu ta route pour te rendre sur ton lieu de travail c'est là qu'est le problème !!
Marsh Posté le 14-07-2005 à 12:52:07
pourtant sur impots.gouv.fr, il est indique que les "frais de voyages ou de déplacements professionnels" sont deductibles...
donc ce qu'on doit reprocher a ton mari c'est de ne pas les avoir declares, donc si tu restes sur le systeme des frais reels je pense qu'avec des justificatifs de la part de sa boite, ils seront declares mais non imposable..
Marsh Posté le 14-07-2005 à 13:15:22
polatouche a écrit : pourtant sur impots.gouv.fr, il est indique que les "frais de voyages ou de déplacements professionnels" sont deductibles... |
Son empployeur ne nous a fourni aucun papier en fin d'année pour déclaration cette somme, mais graçe à toi et au site impots.gouv.fr, j'ai trouvé !!
on peut, et déclarer les km pour se rendre sur son lieu de travail et ne pas déclarer les allocations pour frais d'emploi dès lors qu'elles sont utilisées conformément à leur objet. et c'est le cas, mon mari n'a jamais touché d'argent, tout était payé avec la carte bleue "pro" et ensuite il lui suffisait de transmettre ses notes de frais pour remboursement à la société qui payaient toutes les factures.
merci encore pour ton info, c'est sympa
Marsh Posté le 15-07-2005 à 01:39:02
spatial91 a écrit : Dans mon monde les stagiaires sont payés !! |
je suis stagiaire en fin de cycle d'école d'ingénieur, j'ai 6 mois a faire, et les stages ne sont pas payé pour la plupart. Pour les autres c'est 300, meme pas le prix d'un loyer.
on ne doit pas vivre dans le meme monde.
Marsh Posté le 15-07-2005 à 09:13:13
Gurumeditation a écrit : je suis stagiaire en fin de cycle d'école d'ingénieur, j'ai 6 mois a faire, et les stages ne sont pas payé pour la plupart. Pour les autres c'est 300, meme pas le prix d'un loyer. |
C'est clair, j'ai toujours été payé au moins 450/mois pour mes 4 stages, voire plus selon le travail fourni.
Marsh Posté le 15-07-2005 à 09:19:33
spatial91 a écrit : Dans mon monde les stagiaires sont payés !! |
Va dire ca a 30% de ma promo actuellement en stage
Marsh Posté le 15-07-2005 à 11:18:18
Prems a écrit : C'est clair, j'ai toujours été payé au moins 450/mois pour mes 4 stages, voire plus selon le travail fourni. |
et c'était il y a combien de temps ? Dans la boite ou je bosse on est 4 stagiaires, on bosse dans le meme bureau, et les 4 on est pas payés. C'est aussi le cas de la majorité de la promo; il n'y a que ceux qui ont leur stage chez airbus (2 personnes) et ceux qui sont partis en Finlande et en Roumanie qui sont payés>300...
Oui, des fois tu as de la chance. L'année derniere j'étais payé 650 / mois pendant les 4 mois de mon stage. Cette année je suis payé que dalle. C'est pas faute d'avoir cherché, mais c'était ca ou des stages a 300/mois . Sachant que la je suis chez mes parents (ca m'enchante pas du tout, apres 5 ans a vivre dans un appart...) a 1km des plages, ca me coute moins cher que d'avoir fait un stage ailleur a 300/mois.
Marsh Posté le 15-07-2005 à 11:52:14
spatial91 a écrit : Dans mon monde les stagiaires sont payés !! |
500 par mois ce n'est pas ce que j'appelle une paye
Enfin ptet qu'en roumanie on vit super bien avec 500 par mois mais pas en France. Surtout quand tu dois retirer l'essence pour aller bosser (120), la bouffe (150), etc...
Marsh Posté le 13-07-2005 à 17:24:46
bonjour à tous
J'ai un gros problème avec le fisc sans avoir voulu tricher.
petit rappel :
Mon cher et tendre doit prendre son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail environ 35 km aller.
Entre-temps (octobre)il a changé de service et de job et a eu une voiture de fonction.
Pour la déclaration d'impôt, j'ai donc déclaré les km effectués pour se rendre au "boulot" pour la péridoe de janvier à septembre et pour les trois derniers mois, je n'ai rien déclaré en km.
Le contrôleur fiscal me redresse pour non déclaration d'allocation de frais d'emploi déclaré par l'employeur de mon mari et qui corresponde à des billets d'avion, des chambres d'hôtel, taxi, etc. lors des déplacements de mon époux
En gros, selon l'explication du controleur on ne peut choisir : ou on garde l'abattement des 10% ou bien on est aux frais rééls et dans ce cas, on doit tout déclaré.
Ma question est la suivante : pourquoi doit-on déclaré des allocations qui ne concerne que des frais professionnels et y-a-t-il un recours? car si on doit payer pour bosser ou allons-nous !!
Merci à tous de vos réponses
spatial