Redevance audiovisuelle avec box free ?

Redevance audiovisuelle avec box free ? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 25-06-2013 à 16:23:29    

Bonjour à tous, je pose ma question ici, j’espère que c'est le bon endroit...
 
Je viens de recevoir un courrier de la part des impôts. Ils mentionnent qu'ils ont interrogé Free (option tv ?), et me demande si j'ai un téléviseur ou assimilé... et de valider ou modifier ma déclaration.
C'est la que je coince, explication : le site du gouvernement dit qu'une box n'est pas assimilé à un tuner.
J'ai placé mon moniteur de secours sur ma box, donc je peux tout à fait mater un truc dessus.
Dois-je considérer que mon montage à vil coyote est hors la loi ou limite et que je dois m’acquitter de cette taxe ?
 


Message édité par fscalda le 25-06-2013 à 16:24:51
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Marsh Posté le 25-06-2013 à 16:23:29   

Reply

Marsh Posté le 25-06-2013 à 16:42:35    

tu peux toujours leur demander des explications, mais il est probable qu'ils considèrent ton montage comme étant assimilé à un téléviseur (= dispositif pour regarder une chaine télévisuelle...)


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un jour, moi aussi, je serais grand...
Reply

Marsh Posté le 25-06-2013 à 16:48:59    

J'étais entrain de chercher et je viens de trouver cela sur Wiki...  :heink:  
 

Code :
  1. Avec l'arrêté publié le 21 juin 201317, le recouvrement de la redevance sera désormais effectué par un service spécialement créé par Bercy et chargé "d'une mission de contrôle de la contribution à l’audiovisuel public." Ce service a pour finalité une meilleure lutte contre la fraude (fausse déclaration de non-possession d'un appareil de télévision) en s'appuyant sur le fichier des abonnés internet à des services de télévision, en plus du fichier des déclarations des vendeurs de récepteurs18. Payer un abonnement spécifique pour recevoir des programmes télévisés par internet sera donc assimilé à la possession d'une télévision, et la déclaration contraire à de la mauvaise foi caractérisée.


 
Donc étant donné que j'utilisais de temps en temps un soft pour regarder quelques infos, c'est mort pour moi. Bon, ben à payer, je vais m'acheter une TV...

Reply

Marsh Posté le 25-06-2013 à 16:50:14    

C'est taxable. Tuner sur ta freebox, écran, c'est un dispo assimilé.
 
Plus d'infos sur le Bofip.

Reply

Marsh Posté le 25-06-2013 à 16:52:37    

Je crois que tu es obligé de payer la redevance à cause de ton tuner oui.

Reply

Marsh Posté le 25-06-2013 à 16:59:03    

Bon ben bis, j'ai appelé et non, je ne dois rien déclarer.  
 
snatt1>> j'ai appellé le numéro sur le courrier, on m'a dit texto si un moniteur branché sur box = rien à déclarer.
 
Bon, je vais essayer de joindre Toulouse, car le courrier serait parti de la.


Message édité par fscalda le 25-06-2013 à 17:00:32
Reply

Marsh Posté le 25-06-2013 à 17:00:15    

Ton moniteur n'a pas de tuner ? J'ai du mal comprendre.

Reply

Marsh Posté le 25-06-2013 à 17:03:54    

Mon moniteur n'as pas de tuner.

Reply

Marsh Posté le 25-06-2013 à 17:06:55    

Bon 17h je rappelle demain Toulouse pour être sur à 100%

Reply

Marsh Posté le 25-06-2013 à 17:37:51    

Perso... je prends pas de risque avec le FISC, c'est un coup à avoir un contrôle fiscal et un redressement...


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un jour, moi aussi, je serais grand...
Reply

Marsh Posté le 25-06-2013 à 17:37:51   

Reply

Marsh Posté le 25-06-2013 à 21:09:13    

La freebox possède un tuner, associée à un écran ça devient un dispositif assimilé.  

Reply

Marsh Posté le 26-06-2013 à 10:23:34    

Donc, après appel au numéro indiqué sur le document, et après contact directement au pôle national de la redevance audiovisuel, j'ai confirmation qu'un moniteur connecté directement sur une box n'est pas taxable de redevance TV. Mais comme on me l'a précisé "Pour l'instant".
 


Message édité par fscalda le 26-06-2013 à 10:24:35
Reply

Marsh Posté le 26-06-2013 à 10:36:16    

fscalda a écrit :

Donc, après appel au numéro indiqué sur le document, et après contact directement au pôle national de la redevance audiovisuel, j'ai confirmation qu'un moniteur connecté directement sur une box n'est pas taxable de redevance TV. Mais comme on me l'a précisé "Pour l'instant".
 


C'est clair que c'est une question de temps.
C'est en réflexion en ce moment à l'assemblée nationale, d'après ce que j'ai cru comprendre.
 
En plus, avec les box, c'est super facile de "choper" les personnes surtout si le FAI a pour obligation de déclarer ses abonnés.
S'ils partent sur cette voie.
 
Je paye dejà la redevance. Donc pas gênant.
Mais j'espère juste qu'ils ne feront pas une taxe supplémentaire sur l'abonnement Internet/TV.
Les mobiles et tablettes semblent être aussi dans le colimateur...
 
Je préfère payer une redevance pour tous les équipements pour toute la famille, qu'une taxe par équipement et/ou par individu.


Message édité par wgromit le 26-06-2013 à 10:37:42
Reply

Marsh Posté le 26-06-2013 à 10:37:46    

@ fscalda
Oui, mais ça sous entend que tu ne regarde pas la tv... En cas de contrôle t'as intérêt à le dire clairement en te justifiant. Par ex tu as une collection de DVD / bluray qui peut justifier l'utilisation que tu as de ton dispositif. Sinon c'est direct redressement fiscal (je m'étais posé la question et sur des forums je suis tombé sur des récits où certains cas rares se sont pris un redressement car ils n'avaient rien pour justifier l'utilisation de leur dispositif autre que pour matter la tv...)


Message édité par mac fly le 26-06-2013 à 10:41:38
Reply

Marsh Posté le 26-06-2013 à 11:38:18    

fscalda a écrit :

Donc, après appel au numéro indiqué sur le document, et après contact directement au pôle national de la redevance audiovisuel, j'ai confirmation qu'un moniteur connecté directement sur une box n'est pas taxable de redevance TV. Mais comme on me l'a précisé "Pour l'instant".
 


 
T'as précisé qu'il y avait un tuner dans ta box ?  
 

Citation :

Sont donc concernés :
 
- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
 
- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).


 
 
Et au passage Mac fly c'est totalement faux ce que tu dis.  
 

Citation :

La notion de détention au sens du 1° du II de l'article 1605 du CGI signifie que le contribuable dispose d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision dans le local pour lequel il est imposé à la taxe d'habitation. Peu importe notamment :
 
- l'utilisation effective ou non de l'appareil ou du dispositif par le redevable pour regarder la télévision ( usage pour le seul visionnage de cassettes ou DVD par exemple ) ;


 
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html


Message édité par snatt1 le 26-06-2013 à 11:41:45
Reply

Marsh Posté le 26-06-2013 à 14:42:54    

J'ai joué franc jeu, en précisant qu'il m'arrivait de regarder des infos ou autres directement depuis le moniteur en me servant de la box. Bon, je pense avoir un contrôle, c'est quasi sur.  
Sur le moniteur est branché 3 DD, wii, pc portable relié à VGA box pour dispatché les signaux relié à un NAS etc ... une usine à gaz  :pt1cable:  
C'est pour ça que je les ai appelé directement, je ne voulais pas d'embrouille et que tout soit clair en cas de contrôle avec un représentant qui voudrait faire du zèle.
 
Sinon, article de loi sur le site du gouvernement, aucune Box n'est soumis à la redevance. Je l'ai imprimé au cas ou...

Reply

Marsh Posté le 26-06-2013 à 17:16:00    

snatt1 a écrit :

 

T'as précisé qu'il y avait un tuner dans ta box ?

 
Citation :

Sont donc concernés :

 

- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;

 

- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).

 


Et au passage Mac fly c'est totalement faux ce que tu dis.

 
Citation :

La notion de détention au sens du 1° du II de l'article 1605 du CGI signifie que le contribuable dispose d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision dans le local pour lequel il est imposé à la taxe d'habitation. Peu importe notamment :

 

- l'utilisation effective ou non de l'appareil ou du dispositif par le redevable pour regarder la télévision ( usage pour le seul visionnage de cassettes ou DVD par exemple ) ;

 

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html


Ce que je cite n'est pas "faux", c'est le récit de ceux qui ont eu un contrôle...
La loi est floue (son application en pratique) ça sert à rien de citer 36 passages. La réponse qui a été donnée par les services audiovisuels à fscalda le prouve une fois de plus.
Là où tu as raison, c'est que "actuellement" les consignes sonts strictes et en pratique on risque direct un redressement fiscal ( ça n'était pas le cas il y a encore qques années où ça pouvait passer avec des arguments en béton)


Message édité par mac fly le 26-06-2013 à 17:21:48
Reply

Marsh Posté le 26-06-2013 à 17:38:06    

Un redressement fiscal, me manquerais que ça. Ça me donne presque envie d'acheter une TV pour plus être embêter  :pfff:

Reply

Marsh Posté le 25-03-2014 à 04:35:57    

Ce topic regorge de GROSSES conneries, avec mentions spéciales pour master71, snatt1, macfly. Les gars, quand vous ignorez tout d'un sujet, je vous encourage à ne pas répondre à des topics d'aide pour raconter des bêtises.
 
1- Une box (free ou autres) qui ne dispose pas d'abonnement TV spécifique (offre générale) n'est pas encore assimilée à un dispositif de réception TV. Alors qu'une TV non-tnt l'est. C'est paradoxal, mais c'est la loi. Même si elle devrait changer bientôt...
2- Un moniteur informatique ne rend pas redevable de la taxe, au même titre qu'un videoprojecteur sans tuner.
3- Une freebox branchée à un écran informatique ou à un vidéoprojecteur n'est pas un dispositif soumis à la redevance
4- mac fly va jusqu'à inventer des soit disant récit de gens qui aurait eu un contrôle, alors que la redevance audiovisuel n'est en AUCUN cas lié à l'utilisation qui est fait des appareils concernés, mais bien à la nature même des dits appareil.
 
Une TV Hertzienne en noir et blanc rangée dans un carton dans un appartement sans prise d'antenne rend redevable de la contribution à l'audiovisuelle, même si le possesseur ne l'a pas allumé depuis 20 ans.
Alors qu'avec  branché sur un vidéoprojecteur sur un écran en 4x3 qui aurait servi le jour même, vous n'êtes pas (encore) assujetti à la redevance. Les DVD et autre n'ont aucune influence sur le résultat du contrôle.
 
Quant au fait de pousser la bêtise jusqu'à parler de redressement fiscal en cas de fraude à la redevance, c'est encore faux. La fausse déclaration entraine une amende de 150€ en plus du paiement de la dite redevance, et peut être ponctionnée dans de rare cas dans un maximum de 3 ans rétroactivement. Rien à voir avec un redressement fiscal.
 

Reply

Marsh Posté le 25-03-2014 à 10:33:24    

Je confirme totalement ce que dit Hankz, j'ai fini par appeler divers centre, urssaf, pole audiovisuel de Toulouse etc et j'ai toujours eu la même réponse que cite Hankz.

Reply

Marsh Posté le 25-03-2014 à 20:28:08    

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Hardware vers la categorie Discussions par TotalRecall


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Réalisation amplis classe D / T      Topic .Net - C# @ Prog
Reply

Marsh Posté le 26-03-2014 à 23:41:10    

Hankz a écrit :

Ce topic regorge de GROSSES conneries, avec mentions spéciales pour master71, snatt1, macfly. Les gars, quand vous ignorez tout d'un sujet, je vous encourage à ne pas répondre à des topics d'aide pour raconter des bêtises.

 

1- Une box (free ou autres) qui ne dispose pas d'abonnement TV spécifique (offre générale) n'est pas encore assimilée à un dispositif de réception TV. Alors qu'une TV non-tnt l'est. C'est paradoxal, mais c'est la loi. Même si elle devrait changer bientôt...
2- Un moniteur informatique ne rend pas redevable de la taxe, au même titre qu'un videoprojecteur sans tuner.
3- Une freebox branchée à un écran informatique ou à un vidéoprojecteur n'est pas un dispositif soumis à la redevance
4- mac fly va jusqu'à inventer des soit disant récit de gens qui aurait eu un contrôle, alors que la redevance audiovisuel n'est en AUCUN cas lié à l'utilisation qui est fait des appareils concernés, mais bien à la nature même des dits appareil.

 

Une TV Hertzienne en noir et blanc rangée dans un carton dans un appartement sans prise d'antenne rend redevable de la contribution à l'audiovisuelle, même si le possesseur ne l'a pas allumé depuis 20 ans.
Alors qu'avec branché sur un vidéoprojecteur sur un écran en 4x3 qui aurait servi le jour même, vous n'êtes pas (encore) assujetti à la redevance. Les DVD et autre n'ont aucune influence sur le résultat du contrôle.

 

Quant au fait de pousser la bêtise jusqu'à parler de redressement fiscal en cas de fraude à la redevance, c'est encore faux. La fausse déclaration entraine une amende de 150€ en plus du paiement de la dite redevance, et peut être ponctionnée dans de rare cas dans un maximum de 3 ans rétroactivement. Rien à voir avec un redressement fiscal.

 



Et si tu as un tuner dans ta free box ? Ça passe en dispositif assimilé selon moi (idem magnétoscope avec tuner)

Reply

Marsh Posté le 27-03-2014 à 09:23:58    

Non, tunner ou pas tunner, les box ne sont pas assimilés. Pour l'instant.

Reply

Marsh Posté le 27-03-2014 à 13:16:38    

Feedback perso sur la question : j'ai un abonnement box + télé mais j'ai pas de télé et la box est dans le carton. Le pb c'est que t'as pas des masses d'offres avec du débit internet sans box donc j'ai pas eu le choix.  
Tous les ans, j'ai un papier dans la boîte aux lettre me disant que si j'ai une télé blabla... mais ces cons ne viennent que en journée quand moi je suis au boulot et de toute façon quand je suis en vacances, je suis pas chez moi.
A mon avis, tu risques rien si t'as pas physiquement de télé.

Reply

Marsh Posté le 27-03-2014 à 18:53:07    

fscalda a écrit :

Non, tunner ou pas tunner, les box ne sont pas assimilés. Pour l'instant.


 
source ?  
 
 (à chaque fois je demande et j'ai rien en retour, j'aimerais bien qu'un mec me dise qu'il est allé jusqu'au tribunal administratif pour contester :d et j'ai la flemme de chercher)
 
Les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs et les matériels ou dispositifs assimilés, associant plusieurs matériels connectés entre eux, ou sans fil, et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique relèvent du champ de la redevance (désormais dénommée «contribution à l'audiovisuel public»). Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur, par exemple), les lecteurs ou lecteurs-enregistreur de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner. * Instr. 5 juill. 2005: BOI 3 P-3-05.
 
ça me semblerait bizarre qu'un dvd avec tuner +tv soit taxable et pas une box avec tuner+tv ...
 
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html
http://vosdroits.service-public.fr [...] /F88.xhtml
 
 

Reply

Marsh Posté le 27-03-2014 à 19:17:06    

Tout les services que j'ai appelé, je cherche effectivement un article que j'ai gardé en PDF. Dès que j'y remets la main dessus, je le poste ;)
Non, mais le plus simple quand même plutot que de spéculer, c'est de prendre le tel, et d’appeler le centre dont vous dépendez pour demander si une box est assujetti à redevance. :)
 
Je me rends compte que c'est moi qui dit ça alors que je suis l'auteur du sujet  [:al zheimer]


Message édité par fscalda le 27-03-2014 à 19:25:08
Reply

Marsh Posté le 12-04-2014 à 23:42:14    

titoune42 a écrit :

Feedback perso sur la question : j'ai un abonnement box + télé mais j'ai pas de télé et la box est dans le carton. Le pb c'est que t'as pas des masses d'offres avec du débit internet sans box donc j'ai pas eu le choix.  
Tous les ans, j'ai un papier dans la boîte aux lettre me disant que si j'ai une télé blabla... mais ces cons ne viennent que en journée quand moi je suis au boulot et de toute façon quand je suis en vacances, je suis pas chez moi.
A mon avis, tu risques rien si t'as pas physiquement de télé.


 
Non mais il faut lire ! c'est pas compliqué.
TV = redevance
Pas de TV, pas de tuner = pas de redevance
 
Une freebox avec option TV ne rend pas assujetti à la redevance. Tu ne risque rien.

Reply

Marsh Posté le 13-04-2014 à 09:51:52    

Hankz a écrit :

 

Non mais il faut lire ! c'est pas compliqué.
TV = redevance
Pas de TV, pas de tuner = pas de redevance

 

Une freebox avec option TV ne rend pas assujetti à la redevance. Tu ne risque rien.


Pas de tuner dans la free box ? :o j'avais la v5 il y avait un tuner.

Reply

Marsh Posté le 30-04-2014 à 17:24:33    

Hankz a écrit :


 
Non mais il faut lire ! c'est pas compliqué.
TV = redevance
Pas de TV, pas de tuner = pas de redevance
 
Une freebox avec option TV ne rend pas assujetti à la redevance. Tu ne risque rien.


 
La Freebox possède un tuner TNT, c'est un dispositif assimilé et taxable à partir du moment où elle est associée à un dispositif permettant d'avoir une image.
Sinon d'après toi je dis des conneries, je ne fais que citer le BO, seule doctrine opposable.  
 
Faut citer des sources ou s'abstenir.  
 
Merci.


Message édité par snatt1 le 30-04-2014 à 17:25:50
Reply

Marsh Posté le 30-04-2014 à 17:45:33    

on branche ou l'antenne ?
[:sombrero67]

Reply

Marsh Posté le 30-04-2014 à 17:50:28    

viniw a écrit :

on branche ou l'antenne ?
[:sombrero67]


 
ici (sur TNT)
http://img1.lesnumeriques.com/news/17/17490/fbxplayerback.jpg

Reply

Marsh Posté le 30-04-2014 à 17:55:29    

mais il y en a pas sur celui la
http://s9.postimg.org/cjbr8w81r/decodeur.jpg
[:sombrero67]

Reply

Marsh Posté le 30-04-2014 à 18:01:11    

sur certaines ça doit dépendre
http://fr.wikipedia.org/wiki/Freebox

Reply

Marsh Posté le 30-04-2014 à 18:27:33    

@viniw : Heu en même temps ça c'est le modem...

Reply

Marsh Posté le 30-04-2014 à 18:29:51    

ah ouais  :lol:

Reply

Marsh Posté le 05-05-2014 à 16:11:18    

Je connais qqn qui vient de recevoir la lettre lui demandant de confirmer qu'elle a bien une télé ou un dispositif assimilé, ou pas :).
donc en regardant sur le site du ministère :
 
Dispositifs assimilés = Il s'agit des dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple un écran plat (sans tuner) associé à un lecteur ou lecteur DVD avec tuner.
 
Donc freebox = tuner --> Si un écran est branché dessus il s'agit d'un dispositif assimilé.
 
Qu'en est-il si l'écran n'est pas relié ? car le texte précise bien "CONNECTE ENTRE EUX".
 
Une autre question me vient --> Lors d'un contrôle d'un des agents qui s'occupe de ça, a-t-on le droit de refuser qu'il rentre chez nous ? :??:  (car à mon avis seul un huissier ou flic avec un mandat peut rentrer chez nous)
 
Je ne vois pourquoi l'on paierait une taxe pour les chaines public alors qu'il existe plein d'autres chaines :non: . Pour moi il s'agit d'une vente forcée ! L'on devrait avoir la possibilité de choisir ou pas d'avoir les chaines public et profiter des autres chaines qui eux ne demandent pas d'argent vu qu'ils s'en mettent déjà plein les poches avec les pub !

Reply

Marsh Posté le 05-05-2014 à 16:22:20    

sboobino a écrit :

Je connais qqn qui vient de recevoir la lettre lui demandant de confirmer qu'elle a bien une télé ou un dispositif assimilé, ou pas :).
donc en regardant sur le site du ministère :
 
Dispositifs assimilés = Il s'agit des dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple un écran plat (sans tuner) associé à un lecteur ou lecteur DVD avec tuner.
 
Donc freebox = tuner --> Si un écran est branché dessus il s'agit d'un dispositif assimilé.
 
Qu'en est-il si l'écran n'est pas relié ? car le texte précise bien "CONNECTE ENTRE EUX".
 
Une autre question me vient --> Lors d'un contrôle d'un des agents qui s'occupe de ça, a-t-on le droit de refuser qu'il rentre chez nous ? :??:  (car à mon avis seul un huissier ou flic avec un mandat peut rentrer chez nous)
 
Je ne vois pourquoi l'on paierait une taxe pour les chaines public alors qu'il existe plein d'autres chaines :non: . Pour moi il s'agit d'une vente forcée ! L'on devrait avoir la possibilité de choisir ou pas d'avoir les chaines public et profiter des autres chaines qui eux ne demandent pas d'argent vu qu'ils s'en mettent déjà plein les poches avec les pub !


tu le vois ou ça ?

Citation :

1° Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n'a pas déclaré, dans les conditions prévues au 4° de l'article 1605 bis, qu'il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif ;


http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20081228

Reply

Marsh Posté le 05-05-2014 à 21:14:23    

http://vosdroits.service-public.fr [...] tml#N100C8
 
--> Dans matériels concernés

Reply

Marsh Posté le 05-05-2014 à 21:55:38    

J'ai également reçu un joli courrier me demandant de payer alors que je n'ai pas de télé et que la box télé n'a pas été ouverte et reste à la cave.
J'ai trouvé ça sur le site des impôts : http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] PopUp=true

 

Ca ne m'avance pas beaucoup, mais pour l'instant j'ai trouvé partout que l'ordinateur avec triple play est exclu du champ d'application...
J'ai envoyé un mail, mais la réponse est fumeuse, je vais essayer de les (r)appeler pour voir ce qu'il en est vraiment.


Message édité par McBerd le 05-05-2014 à 22:00:59

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http://www.badgerbadgerbadger.com/ | Lurkeur à temps partiel... |
Reply

Marsh Posté le 12-05-2014 à 14:46:03    

Je viens d'avoir le centre : la personne qui m'a répondu m'a dit que l'ordinateur n'est pas imposable.
C'est donc ce que je vais répondre.


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http://www.badgerbadgerbadger.com/ | Lurkeur à temps partiel... |
Reply

Marsh Posté le    

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