Est-ce légal de preter un enregistrement télévisé a un ami? - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 15-04-2007 à 11:34:59
Faux.
J'avais posé la question à un juriste, d'un point de vue purement du droit les enregistrement vous appartiennent et vous pouvez les visionner avec qui bon vous semble chez vous mais le pret (cad la diffusion d'une quelconque façon via le pret ou du p2p) ne vous est pas permise.
Et donc télécharger un TV rip revient à récupérer une contenu dont la diffusion est illégale.
Le fait que la diffusion soit publique donne droit (et encore maintenant c'est de plus en plus discuté) à une sauvegarde personnelle unique et non cédable.
Marsh Posté le 15-04-2007 à 13:30:06
ok merci pour le renseignement, au moins il n'y a pas de flou juridique sur cela
Marsh Posté le 15-04-2007 à 13:32:24
Moi je fais payer des droits d'entrée aux potes qui regardent la télé chez moi au cas où la SACEM viendrait un jour réclamer sa gabelle
Marsh Posté le 15-04-2007 à 16:52:09
Ouais c'est comme quand tu organises une boum invites des potes écouter de la musique chez toi, t'as pas le droit en fait. Car tes amis ne payent pas de droits pour écouter les morceaux que tu passes.
Marsh Posté le 15-04-2007 à 17:09:56
sudest a écrit : Faux. |
Voilà merci
C'est donc pour cela par exemple que c'est interdit d'en demander/diffuser ici
Marsh Posté le 15-04-2007 à 05:24:26
Bonjour à tous,
je me posais la question suivante
S'il est légal de preter à un ami un enregistrement télévisé, émission, films, séries, clips vidéo etc. est il légal de télécharger des TV RIP?
Puisque tout le monde a gratuitement acces a ces programmes sur des chaines publiques mais également de l'enregistrer, il y'a là une difference fondamentale avec le pret d'un DVD acheté dans le commerce par exemple.
Si quelqu'un peut m'apporter des informations ca serait sympa.
a+