Pôteau France Telecom sur terrain privé

Pôteau France Telecom sur terrain privé - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 31-12-2006 à 13:07:30    

Bonjour,
 
Mon beau frère a acheté un terrain à u particulier il y 4 ans pour y construire sa maison. Un poteau France Telecom existait déjà sur le terrain, mais a été posé sans la moindre autorisation des propriétaires.
Aujourd'hui, mon beau-frère a t-il le droit de réclamer le retrait de ce poteau?

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Marsh Posté le 31-12-2006 à 13:07:30   

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Marsh Posté le 31-12-2006 à 13:10:05    

dolphinius a écrit :

Bonjour,
 
Mon beau frère a acheté un terrain à u particulier il y 4 ans pour y construire sa maison. Un poteau France Telecom existait déjà sur le terrain, mais a été posé sans la moindre autorisation des propriétaires.
Aujourd'hui, mon beau-frère a t-il le droit de réclamer le retrait de ce poteau?


Et ainsi couper toute liaison téléphonique entre Paris et Lyon ? :D


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Marsh Posté le 31-12-2006 à 13:16:13    

ça serait marrant de voir comment les gens vont réagir si c'était le cas :D
Et vous vous rendez compte? Les pauvres geek coupé du monde parce que un type veux pas de poteau téléphoniques  :( ...
 
gloubiboulga -> seupaire la signature de woody allen :D

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Marsh Posté le 31-12-2006 à 13:17:38    

bien vu :jap:


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Marsh Posté le 31-12-2006 à 13:20:04    

il commence par aller voir son agence France Télécom pour en savoir plus, puis il va voir le médiateur de la république pour en savoir plus (sans forcément entrer en médiation, d'ailleur c'est probablement pas possible), puis, si ça monte en graine, avocat.

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Marsh Posté le 31-12-2006 à 13:26:20    

Ou demander l'enterrement de cette ligne ?

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Marsh Posté le 31-12-2006 à 13:31:32    

je dirais en premier vérifier la qualité "trentenaire de l' implantation, au dela de trente ans il existerais une servitude de fait... et la c'est tintin.D'autre part à vérifier ce que donne une servitude dans le cadre de la destination du père de famille du terrain??(ça veut dire vente ou division...).
a+

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