Un ami peut il peindre mon mur? - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 13-10-2005 à 21:24:59
c'est ce que je pense mais comme je suis proprio et que je ne suis pas très calé dans la législation, je sais pas si je dois déclarer par écrit sous forme de contrat.
Marsh Posté le 13-10-2005 à 21:59:34
s'ils sont remunérés c'est du travail au noir et tu doit les déclarer.
La seule condition c'est de pouvoir prouver qu'ils l'ont fait de maniére bénevole ou que tu leurs a fourni un service d'importance équivalente ( échange de service ou entraide ).
Marsh Posté le 13-10-2005 à 22:00:52
Travaux intérieur ou extérieur ?
Marsh Posté le 13-10-2005 à 22:03:25
Citation : J'ai demandé à deux amis de le faire moyennant finance. |
Donc travail au noir.
Après, ben faut assumer les eventuelles conséquences, peser ces conséquences possibles et l'avantage financier...
Marsh Posté le 13-10-2005 à 22:08:35
tu doit les declarer auprés de l'URSSAF ( déclaration préalable à l'embauche )
http://www.letudiant.fr/emploi/aff [...] -ete03.asp
Info Emploi, tél. 0825.34.73.47, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (0,15 /mn)
http://www1.due.urssaf.fr/declarant/home.jsp
Marsh Posté le 13-10-2005 à 22:13:42
makito911 a écrit : Bonsoir à tous, |
Bon c'est pas dur, en France tu n'as pas le droit de faire travailler les gens sans les payer, ensuite tu n'as pas le droit de les payer sans les déclarer...
A partir de là tu t'autorises toutes les souplesses dont tu as envie, en connaissance de cause...
Marsh Posté le 13-10-2005 à 22:15:19
Berceker United a écrit : cheque emplois service. |
ah oui c'est pas con ça
http://www.ces.urssaf.fr/cesweb/ces1.jsp
Marsh Posté le 13-10-2005 à 22:25:04
Arnaud2 a écrit : Bon c'est pas dur, en France tu n'as pas le droit de faire travailler les gens sans les payer, ensuite tu n'as pas le droit de les payer sans les déclarer... |
Ouais enfin, tes amis qui viennent d'aider pour peindre ton mur, c'est pas illégal de pas les payer
Marsh Posté le 13-10-2005 à 22:28:30
Tolor a écrit : Ouais enfin, tes amis qui viennent d'aider pour peindre ton mur, c'est pas illégal de pas les payer |
hé!
Marsh Posté le 13-10-2005 à 22:41:21
Tu paies combien? je manque de thune
Marsh Posté le 13-10-2005 à 22:53:08
Tolor a écrit : Ouais enfin, tes amis qui viennent d'aider pour peindre ton mur, c'est pas illégal de pas les payer |
et l'apéro alors ?
Marsh Posté le 13-10-2005 à 23:00:02
Berceker United a écrit : cheque emplois service. |
Citation : Attention : sont exclues, pour l'utilisation du chèque emploi-service, les tâches qui sont liées à une activité professionnelle ou à des services relatifs à la réfection ou à l'aménagement des locaux d'habitation. |
Marsh Posté le 13-10-2005 à 23:05:21
merci à tous pour vos réponses.
je suis beaucoup mieux orienté grace à vous.
donc en gros je dois les déclarer à l'urssaf.
je me renseigne demain auprès d'eux.
par contre, la solution chèque emploi service est très intéressante mais ne semble pas approprié dans mon cas:
Vous pouvez ainsi déclarer votre salarié par Chèque emploi service pour :
Les travaux de ménage à votre domicile.
Le repassage et l'entretien de votre linge.
Les petits travaux d'entretien de votre jardin.
La garde d'un malade si des soins spécialisés ne sont pas nécessaires.
L'aide scolaire pour vos enfants.
L'aide à domicile pour des personnes âgées ou handicapées (à l'exception des soins).
La garde de vos enfants à votre domicile (en dehors du champ de l'AGED, AFEAMA et PAJE).
Vous ne pouvez pas déclarer votre salarié par Chèque emploi service pour :
Des tâches qui ne sont pas "familiales", mais liées à votre activité professionnelle (secrétariat
).
La garde de vos enfants à votre domicile si vous bénéficiez de l'Aged ou de la PAJE.
Une employée au pair.
Les travaux liés à la réfection ou à l'aménagement de locaux d'habitation.
L'installation ou le dépannage d'équipements domestiques.
Des travaux ménagers en dehors de votre résidence (exemple : dans les parties communes de votre co-propriété).
Marsh Posté le 13-10-2005 à 23:09:58
je vois que je me suis fait devancer.
donc pour résumer:
je dois établir un contrat d'embauche et les déclarer à l'urssaf.
corrigez moi si je me trompe?
dernière colle comme je suis pas doué: qq un connaitrait il un modèle de contrat à imprimer?
merci
Marsh Posté le 13-10-2005 à 21:10:31
Bonsoir à tous,
je suis actuellement propriétaire d'un immeuble de 3 étages à faire repeindre et tapisser.
J'ai demandé à deux amis de le faire moyennant finance.
J'achète toutes les marchandises (fibres de verre, enduit, pots de peinture,...).
Ma question peut paraitre con mais ai je le droit de les "engager"?
Est ce considéré comme du travail au noir?
Faut il établir un contrat dans le cas où des condés rappliquent et demandent ce qui se passe?
Mes 2 amis sont des particuliers et ne tiennent aucune société dans ce domaine.
En fait, que dois je faire en bonne et due forme pour ne pas étre en infraction si tel était le cas?
Merci à tous.