Perte de contravention - Vie pratique - Discussions
MarshPosté le 01-12-2011 à 19:03:49
Bonjour,
N'ayant pas trouvé de réponses à mes questions sur internet, je viens vous questionner:
J'ai une amende (du tribunal) à payer via le Trésor Publique; cependant, j'ai perdu l'amende. Je suis allé au trésor public sans, mais avec le montant et la date : la personne m'a répondu, que tout étant informatisé, elle ne pouvait entrer que le numéro de l''amende qui se trouve sur cette fameuse amende. J'aurai aimé savoir comment je peux payer mon amende sans l'amende ou comment récupérer un diplicatat.
Je voulais aussi savoir si l'on peut payer une amende dans n'importe quel Trésor Public, ou seulement celui de la ville du tribunal en question. (ça doit etre pareil pour une amende forfaitaire, est-ce qu'on doit forcément la payer dans le trésor public de sa ville?)
Je vous remercie d'avance, en espérant que vous pourrez m'aider.
Marsh Posté le 01-12-2011 à 19:03:49
Bonjour,
N'ayant pas trouvé de réponses à mes questions sur internet, je viens vous questionner:
J'ai une amende (du tribunal) à payer via le Trésor Publique; cependant, j'ai perdu l'amende.
Je suis allé au trésor public sans, mais avec le montant et la date : la personne m'a répondu, que tout étant informatisé, elle ne pouvait entrer que le numéro de l''amende qui se trouve sur cette fameuse amende.
J'aurai aimé savoir comment je peux payer mon amende sans l'amende ou comment récupérer un diplicatat.
Je voulais aussi savoir si l'on peut payer une amende dans n'importe quel Trésor Public, ou seulement celui de la ville du tribunal en question.
(ça doit etre pareil pour une amende forfaitaire, est-ce qu'on doit forcément la payer dans le trésor public de sa ville?)
Je vous remercie d'avance, en espérant que vous pourrez m'aider.