Mise en place de la retenue de l'impôt à la source: Arguments

Mise en place de la retenue de l'impôt à la source: Arguments - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 18-12-2006 à 08:12:53    

Bonjour.
 
On nous annonce ce jour le début d'une concertation qui pourrait aboutir à une réforme très importante des modalités d'imposition sur le revenu.
 
Il est question d'envisager le prélèvement à la source de l'impôt.
 
Quels sont selon vous les arguments favorables à un tel changement ? arguments en défaveur ?
 
 
Bon débat     :jap:
 
 
 

Citation :

Source: PARIS (Reuters) - Thierry Breton, ministre de l'Economie et des Finances, annonce dans une interview publiée lundi par le journal Les Echos le lancement d'une concertation sur une mise en place en France de la retenue de l'impôt à la source à partir du 1er janvier 2009, projet qui serait assorti de la non imposition des revenus 2008.
 
La concertation, imminente, sera menée par trois personnalités indépendantes jusqu'à fin février-début mars, ajoute le journal en précisant que les entreprises, les partenaires sociaux, les caisses de retraites et les associations de contribuables seront consultées sur le projet.
 
Selon Les Echos, l'Etat serait gagnant car il percevrait en 2009 des recettes fiscales plus élevées que si l'assiette avait été celle des revenus de l'année 2008.
 
http://www.boursier.com/vals/all/b [...] -18750.htm

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Message édité par law le 18-12-2006 à 08:18:06

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Marsh Posté le 18-12-2006 à 08:12:53   

Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 08:50:14    

La retenue à la source est appliquée ici en Allemagne où je vis et c'est que du bonheur.
 
Les impots te remboursent de l'argent chaque année après que tu aies envoyé tout ce qui est déduisible.  
 
Pour gérer son compte, c'est 100 * mieux et surtout, ça donne une toute autre image des impots. ça évite aussi les surendettement dans certains cas puisque tu ne dépenses pas l'argent que tu n'as pas.
 
Les arguments en défaveur : pour les gens honnêtes, il n'y en a AUCUN. Pour les gens malhonnêtes, c'est plus dur de gruger les impots. [:spamafote]

Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 08:55:37    

Hermes le Messager a écrit :

La retenue à la source est appliquée ici en Allemagne où je vis et c'est que du bonheur.
 
Les impots te remboursent de l'argent chaque année après que tu aies envoyé tout ce qui est déduisible.  
 
Pour gérer son compte, c'est 100 * mieux et surtout, ça donne une toute autre image des impots. ça évite aussi les surendettement dans certains cas puisque tu ne dépenses pas l'argent que tu n'as pas.
 
Les arguments en défaveur : pour les gens honnêtes, il n'y en a AUCUN. Pour les gens malhonnêtes, c'est plus dur de gruger les impots. [:spamafote]


 
J'en vois pas non plus mis à part que beaucoup de mondre ne profitera plus du décalage des cotisations, donc d'une avance de trésorerie d'un an si leur situation s'améliore au fil des ans. J'en connais *plein* que ça va bien faire chier, tiens :D
 
M'enfin vu que 2008 sera pas imposable  :ange:  
 
Pour les indeps comme moi sinon ça va rien changer :D


Message édité par Slyde le 18-12-2006 à 08:56:46
Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 09:15:28    

J'ai lu que même si la mesure est appliquée, il faudra quand même se taper la déclaration d'impots annuelle donc la simplification administrative n'est pas pour demain.
 
Et vu le nombre incroyable de niches fiscales existant actuellement, bonjour le casse tête du prelevement à la source :/

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Message édité par Babouchka le 18-12-2006 à 09:15:36
Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 09:21:14    

moi je suis très sceptique sur le fait : "2008 ne sera pas imposé".
 
C'est trop gros....

Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 09:50:50    

Babouchka a écrit :

J'ai lu que même si la mesure est appliquée, il faudra quand même se taper la déclaration d'impots annuelle donc la simplification administrative n'est pas pour demain.

 

Et vu le nombre incroyable de niches fiscales existant actuellement, bonjour le casse tête du prelevement à la source  :/

 

Non, il ne faudra pas se taper la déclaration annuelle, il faudra faire une déclaration de ce qui est désuisible pour se faire rembourser. :o Et crois bien qu'il est plus agréable de déclarer des choses pour gagner de l'argent que pour en perdre.

 

Pour ta deuxième phrase : les niches fiscales sont aussi nombreuses en Allemagne qu'en France. Je ne vois pas pourquoi les français ne pourraient pas faire la même chose qu'en Allemagne. On est plus con ?  :??:

Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 09:54:23    

iskandar a écrit :

moi je suis très sceptique sur le fait : "2008 ne sera pas imposé".

 

C'est trop gros....

 

C'est effectivement une façon de parler en jouant sur les millésimes.
En 2008 tu paieras tes impôts de 2007 comme d'hab, et en 2009 tu paieras tes impôts de 2009. Il n'y a pas de "manque à gagner" pour l'état au final ;)

 

Sauf qu'au lieu de payer par exemple "mensuellement" tes impôts 2008 en 2009, tu payes mensuellement les impôts 2009 en 2009, et, parait il, l'assiette fiscale 2009 serait plus interessante pour l'état qui alors serait gagnant dans l'histoire :o

 
Hermes le Messager a écrit :

Non, il ne faudra pas se taper la déclaration annuelle, il faudra faire une déclaration de ce qui est désuisible pour se faire rembourser. :o Et crois bien qu'il est plus agréable de déclarer des choses pour gagner de l'argent que pour en perdre.

 

Pour ta deuxième phrase : les niches fiscales sont aussi nombreuses en Allemagne qu'en France. Je ne vois pas pourquoi les français ne pourraient pas faire la même chose qu'en Allemagne. On est plus con ?  :??:

 

c'est pas ce que j'ai lu :o

 

http://www.lefigaro.fr/eco/2006121 [...] osent.html

 
Citation :

Enfin, déception pour ceux qui détestent faire leur déclaration de revenus annuelle. Avec ou sans retenue à la source, il faudra supporter ce pensum. L'exercice servira notamment à ajuster les réductions d'impôts et autres charges.

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Message édité par Babouchka le 18-12-2006 à 09:58:25
Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 09:58:29    

[quotemsg=10178000,7,3850]C'est effectivement une façon de parler en jouant sur les millésimes.
En 2008 tu paieras tes impôts de 2007 comme d'hab, et en 2009 tu paieras tes impôts de 2009. Il n'y a pas de "manque à gagner" pour l'état au final ;)
 
 
[/quote]
 
et donc tu ne paierai jamais tes impôts de 2008.
 
et y'a donc un manque à gagner pour l'état.
 

Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 09:58:58    

Hermes le Messager a écrit :

de ce qui est déductible


 
 [:aloy]  [:xla]

Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 10:00:45    

iskandar a écrit :

[quotemsg=10178000,7,3850]C'est effectivement une façon de parler en jouant sur les millésimes.
En 2008 tu paieras tes impôts de 2007 comme d'hab, et en 2009 tu paieras tes impôts de 2009. Il n'y a pas de "manque à gagner" pour l'état au final ;)
 
 
[/quote]
 
et donc tu ne paierai jamais tes impôts de 2008.
 
et y'a donc un manque à gagner pour l'état.


 
Non car il n'y a pas interruption de rentrée d'argent, tu payes plus tot tes impots 2009, tu payes au final la même chose chaque année.
Comme si tout le monde passait à la mensualisation, mais on colle "2009" sur la fiche d'impots au lieu de 2008
Tu crois franchement que l'état s'assoirait sur 1 an d'impots sur le revenu ? ok c'est noël mais y'a des limites quoi :D


Message édité par Babouchka le 18-12-2006 à 10:01:34
Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 10:00:45   

Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 10:03:32    

c'est pas faux :)

Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 10:13:41    

Moi j'ai rien contre sauf que c'est une facon déguisée de nous faire payer plus d'impots et ca je suis contre.
 

Citation :

Selon Les Echos, l'Etat serait gagnant car il percevrait en 2009 des recettes fiscales plus élevées que si l'assiette avait été celle des revenus de l'année 2008.


Arnaque !

Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 10:17:12    

law a écrit :

Bonjour.
 
On nous annonce ce jour le début d'une concertation qui pourrait aboutir à une réforme très importante des modalités d'imposition sur le revenu.
 
Il est question d'envisager le prélèvement à la source de l'impôt.
 
Quels sont selon vous les arguments favorables à un tel changement ? arguments en défaveur ?
Bon débat     :jap:
[/quote]


 
Tout est automatique et ça permet de réduire le nombre de fonctionnaire à Bercy ? [:pingouino]
 
Si oui, je suis pour [:dawa]


---------------
Bitcoin, Magical Thinking, and Political Ideology
Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 10:31:35    

farib a écrit :

Tout est automatique et ça permet de réduire le nombre de fonctionnaire à Bercy ?  [:pingouino]

 

Si oui, je suis pour  [:dawa]

 

ça ne va pas réduire le nombre de fonctionnaires. La seule différence, c'est qu'ils devront calculer le "trop perçu". :D

 

Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 10:32:47    

 

Et donc ? Oui, il faudra faire une déclaration qui servira à te rembourser. [:spamafote]

 

C'est d'ailleurs comme cela que ça se passe en Allemagne...

Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 10:44:33    

Moi je paye pas encore d'impôts mais le concept me plaît :o


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Aloha
Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 23:24:51    

farib a écrit :

Tout est automatique et ça permet de réduire le nombre de fonctionnaire à Bercy ? [:pingouino]
 
Si oui, je suis pour [:dawa]


Normalement cela devrait également réduire le nombre de fonctionnaires (1.500 je crois), ceux qui sont chargés du recouvrement.
 
Par contre là où je m'interroge c'est le mécanisme, notamment en cas de charges dédutibles.
Je m'explique : dans ma situation, marié et 1 enfant, je devrait payer environ 8000 € d'impôts. Sauf que comme j'emploie quelqun à domicile j'ai droit à un crédit d'impôt qui fait que je ne paye que 1.500 € d'impôts.
Est-ce à dire que mon employeur (et celui de ma femme) va nous déduire 8/12 mensualités d'impôts jqu'à ce que j'ai envoyé en fin d'année ma déduction permettant mon crédit d'impôt ? Parce que là ça va pas le faire d'avancer tout les mois 600 € à l'état en attendant le remboursement ! :non:

Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 23:29:53    

toute facon ont peut rien dire , d'accord ou pas d'accord , c'est le gouvernement qui decide

Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 23:30:24    

tomware a écrit :

Moi j'ai rien contre sauf que c'est une facon déguisée de nous faire payer plus d'impots et ca je suis contre.
 

Citation :

Selon Les Echos, l'Etat serait gagnant car il percevrait en 2009 des recettes fiscales plus élevées que si l'assiette avait été celle des revenus de l'année 2008.


Arnaque !


Non... Car dans tous les cas, les recettes d'impôts 2009 seront perçues :spamafote:  SOit en 2009 si la réforme passe, soit en 2010 si le système actuel reste en place.


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Topic des alcools régionaux | m'enfin
Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 23:34:55    

Payer plus d'impôts non mais l'état sera gagnant en terme de trésorerie car cela revient à mensualiser tout le monde (enfin les salariés) plutôt que d'avoir des tiers périodiques

Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 23:36:13    

darthnet a écrit :

toute facon ont peut rien dire , d'accord ou pas d'accord , c'est le gouvernement qui decide


 
Hey attend, jme casse en suisse si ça me plait pas [:thalis] [:thektulu]


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Le topic du QLRR et FIRE - Knowledge is power. Power corrupts. Study hard, become evil.
Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 23:38:32    

Sadlig a écrit :

Par contre là où je m'interroge c'est le mécanisme, notamment en cas de charges dédutibles.


Justement on réfléchit à çà !!!
Avec les impots prélévés à la source, ca veut dire que ca fonctionne en "temps réel", pas de décalage d'une année...
Donc le mois N, si l'aide à domicile travaille ce mois ci, c'est déduit, mais au mois N+1 on a viré l'aide, donc pas de déduction ?

Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 23:44:03    

Je me dit que l'aide étant déclarée et les fichiers croisés, j'espère qu'effectivement la déduction se fera "en temps réel". Et comme toi je pense qu'une fois virée plus de déduction

Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 23:44:17    

Et ils font comment pour les travailleurs indépendants et autres structures qui bossent au réel et ne savent que 2 mois après la fin de l'exercice leur résultat comptable, au fait ? ils font rien ?


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Le topic du QLRR et FIRE - Knowledge is power. Power corrupts. Study hard, become evil.
Reply

Marsh Posté le 18-12-2006 à 23:45:14    

Slyde a écrit :

Et ils font comment pour les travailleurs indépendants et autres structures qui bossent au réel et ne savent que 2 mois après la fin de l'exercice leur résultat comptable, au fait ? ils font rien ?


Je crois que le prélévement à la source ne les concerne pas  ;)

Reply

Marsh Posté le 19-12-2006 à 11:44:52    

Slyde a écrit :

Et ils font comment pour les travailleurs indépendants et autres structures qui bossent au réel et ne savent que 2 mois après la fin de l'exercice leur résultat comptable, au fait ? ils font rien ?


Pas concerné. ;)

 

Enfin sauf si tu te verses un salaire. Le prélèvement à la source ne concernera que ce salaire, pour le reste, rien ne changera au niveau des prélèvements sur le CA.

Reply

Marsh Posté le 19-12-2006 à 13:50:39    

darthnet a écrit :

toute facon ont peut rien dire , d'accord ou pas d'accord , c'est le gouvernement qui decide


 
 
tout à fait et puis si la majorité change en 2007, cette réforme risque d'être renvoyée aux calendes grecques

Reply

Marsh Posté le 19-12-2006 à 15:02:25    

Je ne sais pas pourquoi mais je sens que les choses vont se compliquer pour ceux qui ont plusieurs sources de revenus, nan ? Ceux qui ne sont pas salarié lambda... [:noxauror]


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Marsh Posté le 19-12-2006 à 15:04:08    

daStubdaS a écrit :

Je ne sais pas pourquoi mais je sens que les choses vont se compliquer pour ceux qui ont plusieurs sources de revenus, nan ? Ceux qui ne sont pas salarié lambda... [:noxauror]


Les non-salariés ne seront pas concernés par le prélévement à la source.

Reply

Marsh Posté le 19-12-2006 à 15:06:58    

Arthas77 a écrit :

Les non-salariés ne seront pas concernés par le prélévement à la source.


 
Ok, merci. Va vraiment falloir que je me décide à m'intéresser de plus prés à cette proposition... j'étais passé à côté de ce "détail" [:gaxx] (mais ça me semblait quand même bien problématique).
 
Merci. :jap:


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Marsh Posté le 19-12-2006 à 15:11:30    

En fait tout le monde pourra gruger les impots, sauf les salariés qui paieront forcement l'integralité de ce qu'ils doivent ?
Me trompe-je ? [:mr yvele]

Reply

Marsh Posté le 19-12-2006 à 15:13:56    

Hum.

 

Si en 2008 on est censé payer les impots de 2007 et en 2009 les impots de 2009, ceux qui n'auront pas travaillé en 2008 vont se faire avoir d'un an d'impots ? je trouve ca plus que limite.

Reply

Marsh Posté le 19-12-2006 à 15:18:08    

xilebo a écrit :

Hum.

 

Si en 2008 on est censé payer les impots de 2007 et en 2009 les impots de 2009, ceux qui n'auront pas travaillé en 2008 vont se faire avoir d'un an d'impots ? je trouve ca plus que limite.

 

Exactement... :jap:

 

C'est pour ça que je demandais pour les non-salariés ; ça me semblait bizarre (les salariés ayant par nature des revenus plutôt stables). Mais les non-salariés, ça peut quand même varier pas mal, quoi... [:noxauror]


Message édité par daStubdaS le 19-12-2006 à 15:18:26

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Marsh Posté le 19-12-2006 à 15:26:17    

En Irlande aussi, impots preleves a la source, et ca simplifie carrement la vie. La fraude existe toujours, bien sur, mais me semble plus restreinte.


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
Reply

Marsh Posté le 19-12-2006 à 15:29:18    

Urinoir Desir a écrit :

En fait tout le monde pourra gruger les impots, sauf les salariés qui paieront forcement l'integralité de ce qu'ils doivent ?
Me trompe-je ? [:mr yvele]


Oui.
 
Il y aura pas plus de facilité de grugage que maintenant. Les controles existeront toujours.

Reply

Marsh Posté le 19-12-2006 à 15:33:18    

xilebo a écrit :

Hum.
 
Si en 2008 on est censé payer les impots de 2007 et en 2009 les impots de 2009, ceux qui n'auront pas travaillé en 2008 vont se faire avoir d'un an d'impots ? je trouve ca plus que limite.


Ben non, ça change rien. Ils auraient pas payé d'impots en 2009 mais en auraient payés en 2010 (pour l'année 2009), ils paieront les mêmes impôts, pas plus, pas moins.

Reply

Marsh Posté le 19-12-2006 à 15:52:50    

Ernestor a écrit :

Ben non, ça change rien. Ils auraient pas payé d'impots en 2009 mais en auraient payés en 2010 (pour l'année 2009), ils paieront les mêmes impôts, pas plus, pas moins.


 
Je pense que tu n'as pas bien compris ce qu'il voulait dire
 
Cas normal (actuel):
Tu travailles en 2007, et tu ne travailles pas en 2008, et tu travailles en 2009.
Donc en 2008 tu paies tes impôts de 2007, et en 2009 tu ne paies rien.
 
Cas avec impôts à la source
Tu travailles en 2007, et tu ne travailles pas en 2008, et tu travailles en 2009.
Donc en 2008 tu paies tes impôts de 2007, et en 2009 tu paies tes impôts de 2009.
 
Il y a bien une différence  :)

Message cité 2 fois
Message édité par archangel le 19-12-2006 à 15:52:58

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J'suis timide - Prêt à mourir, mais pas à vivre - Je suis vraiement très fatigué ... - more than meets the eye
Reply

Marsh Posté le 19-12-2006 à 15:59:39    

archangel a écrit :

Je pense que tu n'as pas bien compris ce qu'il voulait dire
 
Cas normal (actuel):
Tu travailles en 2007, et tu ne travailles pas en 2008, et tu travailles en 2009.
Donc en 2008 tu paies tes impôts de 2007, et en 2009 tu ne paies rien.
 
Cas avec impôts à la source
Tu travailles en 2007, et tu ne travailles pas en 2008, et tu travailles en 2009.
Donc en 2008 tu paies tes impôts de 2007, et en 2009 tu paies tes impôts de 2009.
 
Il y a bien une différence  :)


Non, tu as pris la logique a l'envers dans ton "cas actuel".
Dans le cas actuel, en 2008 tu paye tes impots de 2009, meme si tu gagne rien.


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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
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Marsh Posté le 19-12-2006 à 16:06:39    

Ciler a écrit :

En Irlande aussi, impots preleves a la source, et ca simplifie carrement la vie. La fraude existe toujours, bien sur, mais me semble plus restreinte.


 
Ouai, la comparaison va faire encore plus mal. En Irlande, 20% d'impôt, en 2009 si on mets tout ensemble on arrivera à combien en France, 50% ?  

Reply

Marsh Posté le 19-12-2006 à 16:11:22    

Ciler a écrit :

Non, tu as pris la logique a l'envers dans ton "cas actuel".
Dans le cas actuel, en 2008 tu paye tes impots de 2009, meme si tu gagne rien.


Euh non je crois que c'est toi qui a un problème on paie les impôts sur les revenus de l'année d'avant pas celle d'après, ou alors je n'y comprend plus rien.


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