menace de saisie par huissier - Vie pratique - Discussions
Marsh Posté le 07-11-2006 à 21:01:18
il etait au courant de l'amende ? si oui il y a deja eu des rappels ?
tu pourrais demander sur le topic juristes : http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] t-58-1.htm
Marsh Posté le 07-11-2006 à 21:58:19
Comme tu l'as dit rien n'est au nom de ton fils, il faut appeller l'huissier et lui dire que même s'il vit sous ton toit, rien n'est à son nom et qu'il ne pourra rien saisir et le convaincre d'un arrangement de paiement avec ton fils.
Marsh Posté le 07-11-2006 à 22:09:18
danielyacou a écrit : Comme tu l'as dit rien n'est au nom de ton fils, il faut appeller l'huissier et lui dire que même s'il vit sous ton toit, rien n'est à son nom et qu'il ne pourra rien saisir et le convaincre d'un arrangement de paiement avec ton fils. |
attention: si la propriété des biens n'est pas identifiable, le risque est que l'huissier considère qu'il y a confusion des patrimoines, ce qui autorise la saisie de tout ce qu'il y a dans la maison.
Le plus simple: payer tout de suite.
Le moins simple: fournir à l'huissier un certain nombre de biens qui sont identifiés comme appartenant au fils, qui permettront de payer la dette, empechant l'huissier d'aller chercher ailleurs.
Marsh Posté le 07-11-2006 à 22:15:34
ils vont chez toi car ton fils est domicilé chez toi, fais domiciler ton fils ailleur, ensuite envoie la nouvelle domiciliation en lettre a/r a l'huissier.
ca devrais marché, legalement si ton fils est majeur si il te menace c'est a cause de la domiciliation pas par repport de responsabilité.
Marsh Posté le 06-12-2007 à 11:30:21
Reply
Marsh Posté le 07-11-2006 à 20:55:49
Mon fils a contracté une amende de 375 il y a 2 ans. Il a quand même pris contact avec l'huissier en question qui a refusé un arrangement pour règler en plusieurs fois car il est étudiant et sans revenu, il reçoit aujourd'hui un avis de saisie d'huissier qui menace de procéder à l'ouverture forcée de ma porte le 14 novembre prochain avec serrurier etc...pour effectuer la saisie. Je précise que rien n'est à son nom chez nous. compte tenu que les huissiers risquent de se présenter un jour où nous travaillons, ont-ils le droit de forcer notre domicile sachant que notre adresse est aussi celle de mon fils qui vit encore avec nous ? que dois-je faire pour éviter qu'ils se présentent chez nous avec tout ce que cela comporte ?
Merci de me renseigner SVP le 14 arrive à grand pas