Litige Préavis de sortis et caution - Vie pratique - Discussions
MarshPosté le 22-11-2010 à 19:17:50
Bonsoir tout le monde,
Je vous explique le contexte :
Suite à un licenciement j'ai du quitter mon appartement que je louais, le préavis prévu par la loi est de 1 mois. J'ai donc avertis l'agence immobilière que je quittais mon logement par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre a été reçue le 01/09/2010. Suite à ce courrier l'agence me retourne la confirmation par courrier qui indique :
"J'accuse réception de votre lettre recommandée du 01/09/2010, et prends bonne note de votre intention de libérer les lieux que vous occupez le 01/10/2010"
et aussi :
"Enfin, je vous remercie de bien vouloir nous communiquer, au plus tôt, vos conditions de visite, ainsi qu'une éventuelle clé."
Suite à ce courrier je fais parvenir un double des clé pour que l'agence puisse faire ses visites.
Ensuite à la fin de mon préavis je dépose l'ensemble de mes clés dans la boite à lettres de l'agence.
J'attends ensuite le coup de téléphone de l'agence pour fixer une date pour l'état des lieux. Je reçois un coup de téléphone le jeudi 4 octobre de l'agence. Déjà très désagréable car la personne n'était pas du tout poli. La personne m'appelle en me disant " bah alors vous ne comptiez pas m'appeler pour faire l'état des lieux..." Je pensais vraiment que c'était à l'agence de faire cette démarche et non au locataire (après m'être renseigné il s'avère que ce n'est pas dans l'obligation du locataire de le faire. Durant la communication elle me menace même de me faire payer les jours en trop tant que l'état des lieux n'est pas fait. Je rétorque que je lui ai bien rendu les clés à la fin de mon préavis donc que je ne serais redevable de rien. Finalement nous arrivons à prendre RDV le lundi 8 octobre pour effectuer l'état des lieux.
Lundi 8 octobre 11h30: arrivé à mon logement j'attends la personne qui finit par arriver, (elle avait bien l'ensemble des clés de mon appartement). Nous faisons l'état des lieux et il s'avère que l'appartement était mal nettoyer surtout au niveau des plinthe. L'agence me propose alors de nettoyer ça dans l'après midi sinon elle fera appelle à une entreprise de nettoyage. Je prend donc les clés et file à Leclerc acheter mon kit de nettoyage. Je me met à l'ouvrage et lave ceux qui fallait. L'appartement étant propre je rend les clés à l'agence vers 14h. L'agence me dit alors que la propriétaire dispose de 2 mois pour me retourner la caution qui était de 320€. OK, j'attends. Et là aujourd'hui je la reçois.
Surprise : l'agence me facture Loyer 01 au 10/10/2010 : 103.22€ Provisions/Charges 01 au 10/10/2010 : 11.29€
Ceux qui fait qu'elle me rend un chèque de caution de 205.49€ au lieu de 320€.
Je ne comprend pas sa démarche, le loyer est censé s'arrêter à la fin du préavis et non à la fin de l'état des lieux...
Surtout que sur la feuille qu'elle m'a envoyé pour la caution il est bien noté : Date du départ : 30/09/2010
Ma question :
A t-elle le droit de me facturer le loyer du 1er au 10 octobre alors que le préavis se terminait le 30/09.
merci pour votre aide Le message est assez long mais j'ai voulu détaillé l'ensemble de la démarche pour montrer les actions des 2 parties.
Je peux scanner les 2 feuilles qui font office de preuve si besoin.
Marsh Posté le 22-11-2010 à 19:17:50
Bonsoir tout le monde,
Je vous explique le contexte :
Suite à un licenciement j'ai du quitter mon appartement que je louais, le préavis prévu par la loi est de 1 mois. J'ai donc avertis l'agence immobilière que je quittais mon logement par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre a été reçue le 01/09/2010. Suite à ce courrier l'agence me retourne la confirmation par courrier qui indique :
"J'accuse réception de votre lettre recommandée du 01/09/2010, et prends bonne note de votre intention de libérer les lieux que vous occupez le 01/10/2010"
et aussi :
"Enfin, je vous remercie de bien vouloir nous communiquer, au plus tôt, vos conditions de visite, ainsi qu'une éventuelle clé."
Suite à ce courrier je fais parvenir un double des clé pour que l'agence puisse faire ses visites.
Ensuite à la fin de mon préavis je dépose l'ensemble de mes clés dans la boite à lettres de l'agence.
J'attends ensuite le coup de téléphone de l'agence pour fixer une date pour l'état des lieux. Je reçois un coup de téléphone le jeudi 4 octobre de l'agence. Déjà très désagréable car la personne n'était pas du tout poli. La personne m'appelle en me disant " bah alors vous ne comptiez pas m'appeler pour faire l'état des lieux..." Je pensais vraiment que c'était à l'agence de faire cette démarche et non au locataire (après m'être renseigné il s'avère que ce n'est pas dans l'obligation du locataire de le faire.
Durant la communication elle me menace même de me faire payer les jours en trop tant que l'état des lieux n'est pas fait. Je rétorque que je lui ai bien rendu les clés à la fin de mon préavis donc que je ne serais redevable de rien.
Finalement nous arrivons à prendre RDV le lundi 8 octobre pour effectuer l'état des lieux.
Lundi 8 octobre 11h30: arrivé à mon logement j'attends la personne qui finit par arriver, (elle avait bien l'ensemble des clés de mon appartement).
Nous faisons l'état des lieux et il s'avère que l'appartement était mal nettoyer surtout au niveau des plinthe. L'agence me propose alors de nettoyer ça dans l'après midi sinon elle fera appelle à une entreprise de nettoyage.
Je prend donc les clés et file à Leclerc acheter mon kit de nettoyage. Je me met à l'ouvrage et lave ceux qui fallait. L'appartement étant propre je rend les clés à l'agence vers 14h.
L'agence me dit alors que la propriétaire dispose de 2 mois pour me retourner la caution qui était de 320€. OK, j'attends.
Et là aujourd'hui je la reçois.
Surprise : l'agence me facture
Loyer 01 au 10/10/2010 : 103.22€
Provisions/Charges 01 au 10/10/2010 : 11.29€
Ceux qui fait qu'elle me rend un chèque de caution de 205.49€ au lieu de 320€.
Je ne comprend pas sa démarche, le loyer est censé s'arrêter à la fin du préavis et non à la fin de l'état des lieux...
Surtout que sur la feuille qu'elle m'a envoyé pour la caution il est bien noté :
Date du départ : 30/09/2010
Ma question :
A t-elle le droit de me facturer le loyer du 1er au 10 octobre alors que le préavis se terminait le 30/09.
merci pour votre aide
Le message est assez long mais j'ai voulu détaillé l'ensemble de la démarche pour montrer les actions des 2 parties.
Je peux scanner les 2 feuilles qui font office de preuve si besoin.
merci et bonne soirée à tous