Impôts locaux reçus pour un ancien logement

Impôts locaux reçus pour un ancien logement - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 22-11-2003 à 12:49:51    

Je viens de recevoir un avis d'imposition pour un logement que j'ai quitté en août 2002.  
Bien entendu je vais devoir payer pour ensuite être rembourser. Je voulais savoir si c'est déjà arrivé à quelqu'un, et si la procédure pour prouver qu'on a bien déménagé n'est pas trop fastidieuse ? Et surtout si on peut être rembourser rapidement, parce que avec ce que je dois payer, plus la taxe d'hab. de mon logement actuelle, ça douille !


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"C'est du n'importenawak !!!"
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Marsh Posté le 22-11-2003 à 12:49:51   

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Marsh Posté le 22-11-2003 à 12:53:58    

Euh, là, en l'occurrence, non, je pense que tu ne dois pas payer, vu que tu n'étais plus dans ce logement au 1/1/2003. Cet impôt ne devrait donc même pas t'être réclamé (quand tu dois payer, c'est bicoze l'impôt est dû à la base, mais qu'après tu demandes une dispense ou une réduction).
Tu envoies copie de ton avis d'imposition pour ton nouvel appart, preuve que tu n'étais plus dans l'ancien (copie de ton préavis ou du bail si tu es parti à l'issue de celui-ci) au 1/1/2003, normalement, ça devrait aller.
N'hésite pas à te rendre directement aux impôts, c'est svt plus rapide :)


Message édité par lorelei le 22-11-2003 à 12:54:27

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Marsh Posté le 22-11-2003 à 12:54:20    

Envoie les preuves de ton déménagement aux impôts.
 
Mais tu devras payer d'abord et protester ensuite, comme d'habitude.


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Marsh Posté le 22-11-2003 à 12:54:49    

Prems a écrit :

Envoie les preuves de ton déménagement aux impôts.
 
Mais tu devras payer d'abord et protester ensuite, comme d'habitude.

Non, là, en l'occurrence, non, vraiment, je pense pas...


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Marsh Posté le 22-11-2003 à 12:55:49    

Lorelei a écrit :

Non, là, en l'occurrence, non, vraiment, je pense pas...


 
C'est souvent le cas. Surtout que dans ce cas ce n'est pas prouvé du tout que ce soit l'administration qui est en tort.


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Marsh Posté le 22-11-2003 à 12:57:35    

NawhaK > Tu as également recu l'avis pour ton logement actuel ?

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Marsh Posté le 22-11-2003 à 12:58:20    

Prems a écrit :


 
C'est souvent le cas. Surtout que dans ce cas ce n'est pas prouvé du tout que ce soit l'administration qui est en tort.

Il a reçu son avis d'imposition pour le nouvel appart, semblerait-il?
Bref, de toute façon, vu que c'était à payer jusqu'au 17/11, de toute façon, il est à la bourre, alors autant qu'il aille aux impôts pour régler l'affaire, y'a de fortes chances qu'on ne lui demande pas de payer...


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Marsh Posté le 22-11-2003 à 12:58:52    

Lorelei a écrit :

Il a reçu son avis d'imposition pour le nouvel appart, semblerait-il?
Bref, de toute façon, vu que c'était à payer jusqu'au 17/11, de toute façon, il est à la bourre, alors autant qu'il aille aux impôts pour régler l'affaire, y'a de fortes chances qu'on ne lui demande pas de payer...


 
S'il a déjà la majoration c'est sûr.


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Marsh Posté le 22-11-2003 à 13:00:13    

Lorelei a écrit :

Il a reçu son avis d'imposition pour le nouvel appart, semblerait-il?
Bref, de toute façon, vu que c'était à payer jusqu'au 17/11, de toute façon, il est à la bourre, alors autant qu'il aille aux impôts pour régler l'affaire, y'a de fortes chances qu'on ne lui demande pas de payer...

Ca dépend, j'ai recu l'avis d'imposition il y'a une semaine à payer pour mi-décembre pour la maison de mes parents.

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Marsh Posté le 22-11-2003 à 13:01:03    

Ok, merci pour vos réponses.  :jap:  
 
Je passerai un coup de fil lundi, et au pire j'irais les voir. Par contre en lisant les closes derrières l'avis d'imposition, il est bien spécifié que l'on doit payer et ensuite contester. Enfin, je verrais bien ce qu'ils vont me dire.
Mais si tous les centres d'impôts étaient connectés ensemble, ça poserait quand même moins de problèmes !


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Marsh Posté le 22-11-2003 à 13:01:03   

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Marsh Posté le 22-11-2003 à 13:01:24    

Il faut bien penser à contacter l'administration fiscale de l'ancien lieu d'habitation.


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Marsh Posté le 22-11-2003 à 13:01:26    

Marc a écrit :

NawhaK > Tu as également recu l'avis pour ton logement actuel ?


oui


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Marsh Posté le 22-11-2003 à 13:02:16    

Lorelei a écrit :

Il a reçu son avis d'imposition pour le nouvel appart, semblerait-il?
Bref, de toute façon, vu que c'était à payer jusqu'au 17/11, de toute façon, il est à la bourre, alors autant qu'il aille aux impôts pour régler l'affaire, y'a de fortes chances qu'on ne lui demande pas de payer...


Non, là je peux payer jusqu'au 15/12.


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Marsh Posté le 22-11-2003 à 13:31:19    

Bon, ben de toute façon, appelle ton ancien centre des impôts, et si tu peux, vas-y ;)


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Marsh Posté le 22-11-2003 à 13:51:07    

Lorelei a écrit :

Bon, ben de toute façon, appelle ton ancien centre des impôts, et si tu peux, vas-y ;)


Oui je vais les appeler, par contre pour y aller, maintenant je suis à 800km de mon ancien logement, ça va pas le faire :D


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Marsh Posté le 22-11-2003 à 13:52:18    

D'où le "si tu peux" :D


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