étudiant salarié et assedics

étudiant salarié et assedics - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 09-10-2007 à 23:29:03    

:hello:  all  
 
je voulait savoir, en ce moment je bénéficie des assedics est-ce qu'il est possible de s'inscrire a la fac en tant que étudiant salarié (au autre) et pouvoir  
 
continuer d'en bénéficier. je précise que je ne me suis pas inscrit a la rentré car on m'avait dit que c'était pas possible et je le pensait déja moi même,
 
de plus je ne pouvait pas me permettre d'etre sans revenu.  mais une connaissance apparemment le fait. vous en pensez quoi ? une idée ?


Message édité par Profil supprimé le 09-10-2007 à 23:40:07
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Marsh Posté le 09-10-2007 à 23:29:03   

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Marsh Posté le 10-10-2007 à 11:34:42    

perso je suis dans le meme cas que toi :)
 
Je n'ai rien dits aux assedics on verra bien lol.
 
bien sur je gaspille pas trop l'argent du chomage on sait jamais si je dois rembourser ...


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Marsh Posté le 10-10-2007 à 11:40:35    

sauf que moi je ne me suis pas inscrit en fac à cause de ça , mais la j'hésite si j'attend trop il sera trop tard , mais si après je m'inscrit et qu'ils me les enlève ou que je doit rembourser j'aurait de gros problèmes  :sweat:

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Marsh Posté le 10-10-2007 à 12:13:15    

On ne peut pas etre étudiant et chomeur, si ils s'en apercoivent ils vont te réclamer de rembourser.

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Marsh Posté le 10-10-2007 à 12:16:07    

oui mais on peut bien etre étudiant salarié ? et si par exemple en milieu d'année un cdd prend fin par exemple  on est bien toujours étudiant-salarié ? mais sans emploie .    j'aimerai bien l'avis de personne qui sont dans ce cas la

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Marsh Posté le 10-10-2007 à 12:21:36    

Tu n'es pas étudiant salarié, tu es étudiant. Si ton cdd se fini tu ne pourras prétendre a rien de la part des assedics.

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Marsh Posté le 10-10-2007 à 12:23:46    

Cour d'appel  
MONTPELLIER  
Chambre 1  
 
28 Octobre 1991  
Le statut d etudiant n est pas en lui-meme et a priori incompatible avec celui de demandeur d emploi. l article l. 351-1 du code du travail pose le principe du droit a un revenu de remplacement des travailleurs prives d emploi, aptes au travail et recherchant un emploi. l article l. 351-16 dispose quant a lui que la condition de recherche d emploi est satisfaite des lors que les interesses sont inscrits comme demandeurs et accomplissent des actes positifs de recherche d emploi. aucune disposition de ces textes n exclut les etudiants du benefice de ce statut et il echet seulement, dans chaque d espece, de considerer les elements qui permettent ou non d appliquer ce dernier. dans le cas present, l interesse etait inscrit en deuxieme annee d i.u.t. la scolarite etait obligatoire et la charge hebdomadaire de travail pouvait etre estimee a 50 heures (travail personnel plus heures obligatoires) de telle sorte que c est a bon droit que les juges ont considere les exigences de cet emploi du temps et l assiduite aux cours comme incompatibles avec le statut de demandeur d emploi qui implique que ce dernier soit totalement disponible et qu il puisse repondre tout de suite positivement a une offre de l anpe. cependant compte tenu de la situation financiere de l interesse et de ses efforts, finalement couronnes de succes, pour trouver, a l issue de ses deux annees universitaires, un emploi stable, un delai de grace de deux ans lui a ete accorde pour rembourser a l assedic le montant des allocations chomage indument percues.

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Marsh Posté le 10-10-2007 à 13:44:51    

oulala jsuis dans la caca lol ...
 
Nan sérieusement moi j'ai tenté car c'est que jusqu'a décembre mon truc détudiant donc 3 mois a gratter si possible ...
 
Espérons que jsuis pas grillé


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Marsh Posté le 10-10-2007 à 14:10:22    

Tu verras bien, bloque les sur un compte. Mais bon après la déclaration d'impot t'as peut etre une chance d'entendre parler d'eux. Ou alors ils se rappeleront a ton bon souvenir dans 2 ans quand tu auras tout dépensé en pensant que c'est ok  :D

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Marsh Posté le 10-10-2007 à 14:35:22    

Tu as le droit d'avoir le statut étudiant / salarié. Par contre, étudiant et chômeur sont deux statuts incompatibles.
 
Mais bien sûr, quand un étudiant travaille, il cotise à part entière (assurance chômage, entre autres) et ça ne choque personne !
 
Les étudiants sont donc pénalisés et encore plus précarisés :o  
 
J'étais inscrit à la fac dans un département autre que celui de mes Assedics donc c'était moins risqué. Par contre, aujourd'hui, ils arrivent à faire le rapprochement plus facilement, il me semble. Je le ferais quand même, au pire je dirais que j'ai abandonné mes études :D


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Marsh Posté le 10-10-2007 à 14:35:22   

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Marsh Posté le 10-10-2007 à 17:59:56    

tri-x je suis encore sous mes parents :) donc je déclare rien enfin mes aprents oui lol enfin bon on verra


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Marsh Posté le 10-10-2007 à 18:13:41    

je suis chomeur depuis aout et je viens de reprendre les etudes dans un GRETA.
 
Personellement il m'a juste fallu passer à l'anpe signaler ma nouvelle situation et remplir un document.
 
Depuis, je n'ai plus besoin daller pointer une fois par mois à l'anpe, et je touche 50€ en plus ^^.
 
De toute facon, c est clair qu il vaut mieux pas jouer ave ceux. Je te conseils d'aller declarer ta nouvelle situation

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Marsh Posté le 10-10-2007 à 19:28:56    

Je suis en BTS et je touche mes droits jusqu'à fin juillet 2008.
J'ai rempli un dossier à l'ANPE (je ne sais plus le nom, faut demander), pour pouvoir être étudiante ET toucher mes droits.  
Mes droits prenant fin en janvier 2008, c'est un autre organisme qui prend le relais jusqu'à la fin de mon année. <== Tout ça se fait à l'ANPE.
Paperasse tout ça à faire remplir par ton établissement et à retourner aux assedics, pareil pour l'attestation d'entrée en stage/formation que l'on reçoit peu après. (très importante l'attestation (que j'ai paumé d'ailleurs), car dans le cas où tu ne la renvois pas, si tu mets "oui" pour la question "Avez vous été en formation ?" au moment de pointer, ils ne te versent que dalle.. heu, j'sais pas si j'ai été assez claire).


Message édité par Unlikely le 10-10-2007 à 19:33:22
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Marsh Posté le 10-10-2007 à 20:19:38    

ricky_larsen2 a écrit :

tri-x je suis encore sous mes parents :) donc je déclare rien enfin mes aprents oui lol enfin bon on verra


Oui je suis sur qu'ils vont apprécier un redressement  :D  
 
Le greta c'est de la formation professionnalisante si mes souvenirs sont bon, pas tout a fait la meme chose.
Unlikely, formation en Alternance ? Je ne vois pas trop de quel organisme tu parles.

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Marsh Posté le 10-10-2007 à 21:18:07    

je vais surement  appeler l'assedic demain pour savoir ce qu'il en est . mais je me doute de leur réponse.
 
c'est vrais que c'est tentant de ne rien dire mais bon on sait  jamais . mais en même temps une année de perdu au lieu  
 
d'être a la fac :/
 
 

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Marsh Posté le 10-10-2007 à 21:21:56    

tri-x : Formation initiale.  
Bon, je récupère ma feuille :
 
A l'ANPE tu demandes "Une attestation d'inscription à un stage de formation", et en fait, selon la date de fin de tes droits, tu auras droit à l'AFF (Allocation de Fin de Formation) voila! Par contre, pour l'AFF, c'est sur critères, selon les études, le domaine etc..  
Mais quoi qu'il en soit, tu peux toucher tes droits.

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Marsh Posté le 10-10-2007 à 23:40:29    

Ouais tu as accès a l'AFF derogatoire, ca concerne très peu de personne et certainement pas un étudiant qui suis un parcours classique.
 
5-2 L’AFF dérogatoire
Les actions de formation éligibles à l’AFF dérogatoire (durée d’indemnisation en ARE supérieure à sept mois, ou prise en charge AFF de quatre mois insuffisante) doivent conduire à une qualification reconnue du type :
- diplômes ou titres délivrés au nom de l’État,
- titres homologués par un organisme consulaire ou privé,
- certificats de qualification professionnelle,
- formations permettant d’accéder à des qualifications explicitement reconnues dans une convention collective.
Les actions éligibles à l’AFF dérogatoire peuvent être assorties de validation d’acquis de l’expérience dans le cadre de parcours mixant formation et emploi.
Pour donner lieu à l’AFF dérogatoire, les actions de formation doivent, en outre, faire accéder le demandeur d’emploi à un métier connaissant des difficultés de recrutement. Une liste de ces métiers devra être arrêtée au moins une fois par an et, pour la première fois, au plus tard le 30 mars 2002, par le directeur régional du travail, à l’issue d’une concertation avec l’ANPE et l’AFPA. Le directeur délégué de l’ANPE aura la possibilité, à titre exceptionnel, d’accorder le bénéfice de l’AFF dérogatoire lorsque le métier faisant l’objet de difficultés de recrutement ne figure pas sur la liste régionale.  
Les demandeurs d’emploi ayant débuté une formation au diplôme d’État d’infirmier pendant leur indemnisation par le régime d’assurance chômage percevront automatiquement une rémunération publique de stage au terme de leur droit à l’ARE.

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Marsh Posté le 11-10-2007 à 00:51:58    

tri-x a écrit :

Cour d'appel  
MONTPELLIER  
Chambre 1  
 
28 Octobre 1991  
Le statut d etudiant n est pas en lui-meme et a priori incompatible avec celui de demandeur d emploi. l article l. 351-1 du code du travail pose le principe du droit a un revenu de remplacement des travailleurs prives d emploi, aptes au travail et recherchant un emploi. l article l. 351-16 dispose quant a lui que la condition de recherche d emploi est satisfaite des lors que les interesses sont inscrits comme demandeurs et accomplissent des actes positifs de recherche d emploi. aucune disposition de ces textes n exclut les etudiants du benefice de ce statut et il echet seulement, dans chaque d espece, de considerer les elements qui permettent ou non d appliquer ce dernier. dans le cas present, l interesse etait inscrit en deuxieme annee d i.u.t. la scolarite etait obligatoire et la charge hebdomadaire de travail pouvait etre estimee a 50 heures (travail personnel plus heures obligatoires) de telle sorte que c est a bon droit que les juges ont considere les exigences de cet emploi du temps et l assiduite aux cours comme incompatibles avec le statut de demandeur d emploi qui implique que ce dernier soit totalement disponible et qu il puisse repondre tout de suite positivement a une offre de l anpe. cependant compte tenu de la situation financiere de l interesse et de ses efforts, finalement couronnes de succes, pour trouver, a l issue de ses deux annees universitaires, un emploi stable, un delai de grace de deux ans lui a ete accorde pour rembourser a l assedic le montant des allocations chomage indument percues.


 
je suis également tombé là dessus... cela dit moi je suis dans un cas particulier où je vais suivre un enseignement a distane (équivalent du CNED mais dans une université), donc cette situation ne me concerne pas puisque je serai disponible et en recherche active.. non? j'ai posé la question aux assedic j'attends la réponse!


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Peace
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Marsh Posté le 11-10-2007 à 09:26:46    

Si tu n'as pas de cours dans la journée et que tout se fait a distance je pense que oui tu peux y prétendre vu que ton cas ne corresponds pas a ce jugement qui doit concerner un étudiant "classique".

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Marsh Posté le 11-10-2007 à 09:37:55    

Durant toutes mes études, j'ai travaillé à plein temps sans interruption. J'ai fini mes études et cette année, je prépare le Capes.

 

Je viens d'être licencié de mon entreprise (motif économique).

 

Pour moi, c'est presque le scénario idéal puisque cela me permet de me consacrer pleinement à la préparation du Capes (CNED) sans travailler et en touchant l'allocation chômage.

 

Le hic : je peux être considéré comme fraudeur dans la mesure où je ne suis pas vraiment "demandeur d'emploi" ni "à la recherche active d'un travail". Mais bon, je prépare le Capes sans conviction, si l'ANPE me propose quelque chose d'intéressant, j'irai volontiers :)

 

edit : d'ailleurs, je suis tombé sur une conseillère ANPE vraiment sympa, je lui ai tout déballé, elle m'a compris, conseillé de ne rien dire pour le CNED et elle m'aide vraiment :jap:


Message édité par un de plus le 11-10-2007 à 09:38:48

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25-01-2008 : 30 cheeseburgers en 1h52
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Marsh Posté le 11-10-2007 à 21:03:34    

Alors j'ai posé la question aux Assedic via Internet parce que je n'avais pas envie de prendre le risque.
Dans le cas de l'Enseignement à Distance (CNED et autres équivalents), c'est compatible avec l'ARE.  
 
Voici la réponse complète des Assedic :  
 

Citation :

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
 
nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
 
 
Si effectivement cela n'interfère pas sur vos recherches et reprises d'activité, vous pouvez sans problème percevoir votre are.
 
Simplement en cas de contrôle de recherche d'emploi nous ne tiendrons pas compte de cette formation parmi vos démarches.


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Peace
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Marsh Posté le 11-10-2007 à 21:50:23    

Lu_Cy a écrit :

Alors j'ai posé la question aux Assedic via Internet parce que je n'avais pas envie de prendre le risque.
Dans le cas de l'Enseignement à Distance (CNED et autres équivalents), c'est compatible avec l'ARE.  
 
Voici la réponse complète des Assedic :  
 

Citation :

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
 
nous avons procédé à l'examen de votre demande et vous communiquons les informations suivantes :
 
 
Si effectivement cela n'interfère pas sur vos recherches et reprises d'activité, vous pouvez sans problème percevoir votre are.
 
Simplement en cas de contrôle de recherche d'emploi nous ne tiendrons pas compte de cette formation parmi vos démarches.



 
Oui ca ne me semblait pas poser de problème étant donné ta disponibilité complète, c'est comme si un salarié suivait des cours a distance ou si il prenait des cours du soir, ca n'empeche pas son activité  :jap:  

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Marsh Posté le 28-10-2011 à 15:07:55    

Bonjour,  
 
Visiblement si j'ai bien compris, c'est donc au cas par cas ?  
 
Pour ma part, je suis inscrite à la fac, mais je souhaite abandonner mes études. Je n'étais inscrite que parce que je ne pensais pas trouver d'emploi si vite et que je voulais du coup me laisser la possibilité de faire des stages.  
 
J'ai trouvé un emploi, et j'aimerais donc pouvoir renoncer à mon statut étudiant afin de pouvoir comptabiliser mes heures..  
 
J'ai appelé Pole Emploi et je suis tombée sur quelqu'un qui m'a machinalement récité les quelques règles de bases, à savoir qu'on ne peut pas cumuler les deux statuts.  
A qui faut il s'adresser pour faire une demande singulière et que mon dossier puisse être étudié au cas par cas ?  
 
ils disent qu'on ne peut pas être demandeur d'emploi en étant étudiant car on n'est alors pas pleinement disponible pour des recherches et reprises d'activité.  
Mais si je précise vouloir abandonner mon statut étudiant, je suis donc pleinement disponible !  
 
Lu_Cy, comment avez vous procédé pour la suite ?

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Marsh Posté le    

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