Jvoulait savoir si un particulier peut emmetre une facture pour une mission qu'il exercerais pour une entreprise.
 
On m'a dit que c'etait possible tans que l'ont depassait pas un plafond dont j'ignore la valeur...
 
Vous en savez plus?
 
merci bien

Il me semble qu'il faut un n° de Siret non ?

Doit y avoir pas mal de déclaration type URSAFF, Sécu, impôts, TVA à faire, mais en tant qu'indépendant, c'est tout à fait possible.
 
Essaye de voir sur www.service-public.fr

merci pour le lien, mais il est telement riche en info que j'ai du mal a trouvé
 
sinon petite precision, il ne s'agis pas d'etre independant, car dans ce cas la queston ne se pose meme pas

tu peux peut etre demander a l'entreprise de te faire un chèque accompté d'une lettre de cession ou quelque chose comme ca car comme l'a dit nico pour faire un facture, il te faut un siret et etre enregistrer ds le registre du commerce

Facture impossible.
Attention, si tu as bossé pour une societé en te faisant passer pour un professionnel, tu peux etre dans la merde. Le mieux c'est que tu t'arrange avec la societé elle meme.

c'est pas encore fait je me renseigne car le gard qui veux que je lui fasse un boulo m'as dit que c'etait possible... enfin je sais plus quoi pensé perso

En fait ca doit etre faisable, mais il doit y avoir une procedure beaucoup plus compliquée que simplement la "fabriquer"

tu peux peut etre faire une note d'honoraire, tant que cela ne depasse pas genre 20000-40000 Francs par an, je crois que c'est toléré, le probleme c'est surtout pour ton client qui est souvent obligé de traiter avec un numero siret .... dans la pratique, si le montant n'est pas tres elevé il n'a qu'a te payer en cash et lui il declare ça en note de frais quelconque
 
si c'est artistique passer par la maison des artistes ou les agessas sans depasser le seuil (un truc comme 40000 francs aussi) ce qui te permet de ne pas commencer a cotiser chez les ursaff

bon le mieux c'est qu'il se fasse payer au noir!!! :-) c'est la meilleure solution et je penses pas que ton client va dire non car il aura pas tout ce qui est TVA a récuperer pour l'Etat

ben tiens je me posait la meme question pour des missions d'interventions en info & réseaux, genre sur freelance.com
 
donc je ferais facturer ca en honoraire ? ou dire à la boite de facturer ca en note de frais mais bon compter 300 ? la journée les notes de frais ca va lui faire bizarre ?

 
soit tu passes ca au black soit tu adresses au mandant une note d'honoraires que tu intègre en bénéfice non commercial (BNC) dans ta déclaration de revenus. Tu peux choisir le régime en exonération de TVA, càd que tu bénéficies d'un abattement de 30% (et pas 19,6%) non imposable sur ce revenu. Le reste est soumis à l'URSSAF et à la cotisation à des caisses diverses et variées, qui vont te gratter env.500? par mois.

je prend note de tout
 
merci pour vos eclaircissemment

Il y'a un comptable parmis nous :-)

il est pasq question de faire du black

 
erk, c'est pas de la compta, c'est de la fisca    
 
comme disait mon prof d'intégration fiscale, "le comptable compte, le fiscaliste réfléchit"      
 
faut pas mélanger les choux et les carottes    

 
tu sais ce qu'il te dit, le comptable ?    
 
bref, tu fais ta note d'honoraire en exonération de TVA, la société la passe dans le compte "honoraires", et tu te fais surtout pas ch*** à la déclarer (à moins que y'en ai pour gros)
Il y a très peu de recoupements entre honoraires payés par la société et honoraires recus par les particuliers

sinon pour etre précis
 
si le CA BNC ne depasse pas 27 000 € par an tu peux bénéficier de la franchse en base de TVA sur le fondement de 293 B: facture sans TVA
 
inconvénient: pas de déduction de TVA non plus a son niveau, donc l option pour la TVA reste possible, faut voir ou est son avantage
 
et pour le micro BNC, l'abattement forfaitaire est de 37% du montant brut du revenu avec un minimum de 305 € (il faut declarer le montant brut, le net est calcule par l administration)
 
et au moment de deposer sa 2042, faut aussi mettre une 2042 P
 
qt a ne pas declarer en ayant facturé...faut pas venir se plaindre apres que les impots sont mechants...enfin s'il s agit de 200 €, laisse béton, effectivement    
 

 
 
que je suis un chou?

 
merci bien , c donc ca que je vais faire
 
ce sera en dessous de 200 ? , pas de declaration aux impots alors    

Et en français courant, ça donne quoi ? J'veux bien croire que tout ces termes et ces abréviations te sont plus que familières mais pour le commun des mortels comme moi, c'est un peu  
J'dis ça parce que ça m'interresse

le calcul des charges et compagnie c plus du domaine comptable que fiscal et les enregistrements en honoraire c pas le petit fiscaliste qui va le faire!!!

dans comptable il y a le mot table  

Personnellement, j'ai fait un boulot logiciel pour une petite boite. On a fait ça sous forme d'auteur de logiciel. Je vais donc céder mes droits d'auteurs contre rémunuration fixe. L'entreprise passe par l'AGESSA, elle ne me paye que le net (hors charge donc). J'ai juste à ajouter ça sur mon IRPP et j'ai pas d'URSAFF (déjà prélevé par l'AGESSA. C'est pas énorme d'ailleurs.
 
C'est le bordel en france pour les charges. J'ai cru comprendre que si tu passes indé, tu te fais matraquer la première année, ça c'et pas calculé sur les revenus, mais sur une estimation.
 
Bred, on te pousse pas à bosser dans le légalité.
 
EDIT : C'est pas encore fait, c'est seulement en cours. Après 6 mois, on est toujours à se poser la question de ce qu'il faut faire comme contrat.
 
Pour être précis :
1- Faut un contrat
2- La boite me paye les solde, et conserve les charges sur son compte
3- La boite règle par trimestre les charges à l'AGESSA

Une société peut-être "céder" des parts à une tierce personne (moi en l'occurence) sans les vendre.

et au niveau d'une association on peut faire comment?
vu qu'il ya pas de charges et tt a payer!!!
c un particulier qui rend un service contre rémunération comment est ce que l'on peut expliquer cela en comptabilité pour pas avoir de probleme par la suite
ps : c pas du détournement que l'on fait!!!

 
le code du travail et le code général des impôts s'appliquent aux associations  

Quel bordel !!!

 
il est bien avancé avec cette info  

 
ben toi tu dois en voir les implications non  

La conclusion est la suivante : te fais pas chier et blackise moi tout ça

en fait ca s'appel une note de frais, ou note de consulting