mise en demeure devant un huissier pour non paiement

mise en demeure devant un huissier pour non paiement - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 14-05-2008 à 17:59:11    

Bonjour,
 
Je viens vers vous pour un renseignement.
 
J ai effectué des travaux sur ma voiture pour un montant de 370€, j ai eu la chance que les paiements soient sur 4 mois
 
Donc j'ai payé au comptant de suite 89.95€ qui a ete debité sur mon compte normalement
 
Aujourd'hui, j 'ai un huissier de justice qui m appelle en me disant qu'il me reste une dette de 279€ non payé suite à cette reparation ( donc les 3 autres echeances non passés ce qui est quand meme bizarre....)
 
Les travaux ont ete effectué en decembre, et depuis ce jour, sur mon compte il n y a pas eu d avis de refus de paiement sur ceux ci, rien du tout
 
J 'aurai aimé savoir qui doit apporter la preuve de ce non paiement? MOi ou le huissier de justice?
Pour moi tout etait normal, car je n avais jamais eu de refus, ni de prelevement impayé sur ces echeances.
 
Si je refuse de payer juste pour ce montant, qu'est-ce que je risque de plus grave?
Je vous remercie pour vos conseils et votre aide

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Marsh Posté le 14-05-2008 à 17:59:11   

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Marsh Posté le 14-05-2008 à 18:06:15    

les sommes ont été débitées de ton compte?


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Marsh Posté le 14-05-2008 à 19:50:55    

Non je viens de regarder mes relevée je vois pas de traces , par contre j'ai pas recu de documents officiels  qui me demande de payer, ni  d'accusé de reception rien c'est pour cela que ca m'etonne un peu.
pour moi l'huissier devrait me fournir plus d'info et puis je lui ai dit qu'actuellement j'ai pas trop les moyens donc, si ils peuvent attendre enfin je sais pas.
voila leur mail
 

Citation :


Monsieur,
 
Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme que notre client SOFINCO nous a transmis votre dossier  F C FRANCE N° XXXXXXXX pour le recouvrement de votre dette qui est à ce jour de 279,33 € correspondant à 3 mensualités non payées.
 
Notre site de règlement www.huissier-16.com
 
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS  
4031-0001-00036149M-30
 
J'attends votre appel pour que nous puissions voir ensemble comment rembourser votre dette selon votre situation.
 
Salutations distinguées


 
voila  


Message édité par hager1 le 14-05-2008 à 19:52:23
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Marsh Posté le 14-05-2008 à 19:54:19    

bah si tu n'as pa été débité c'est que tu n'a pas payé, donc voila tu dois payer

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Marsh Posté le 15-05-2008 à 10:25:21    

Zangalou a écrit :

bah si tu n'as pa été débité c'est que tu n'a pas payé, donc voila tu dois payer


+1
Tu sais que tu dois être débité d'une somme tous les mois, tu n'es pas débité et après tu viens te plaindre qu'on te réclame l'argent!
Alors certes, peut-être que les prélèvements n'ont jamais été effectués par le garagiste, il n'empêche qu'il y a rien de surprenant qu'il veuille être payé


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Marsh Posté le 15-05-2008 à 10:41:19    

Je pense que tu vas payer plus cher que prévu si tu ne regles pas le commercant (garagiste) tout de suite.


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Marsh Posté le 15-05-2008 à 11:21:13    

dolphinius je ne me plains pas .
Zangalou oui je vais payer.
pakbo59  je pensais juste que c'est a l'huissier d'apporter la preuve de ce non paiement avant que je ne passe a la caisse. Et que peu etre il ne se casserait pas la tete pour 279,33 .  Par contre une chose est certaine la compta du  commercant (garagiste)  à mal fait son travail car elle a rien presenté sur mon compte.
 
voila merci des conseils entout cas

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Marsh Posté le 15-05-2008 à 12:29:04    

Il me parait plus compliqué de prouver à l'huissier que tu n'as pas payé que toi si tu avais payé...


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Marsh Posté le 15-05-2008 à 12:35:39    

ton huisser la il peut aller se faire **** :o
 
un coup de tel n'as aucune valeur juridique :o

Reply

Marsh Posté le 15-05-2008 à 12:41:11    

hager1 a écrit :

dolphinius je ne me plains pas .
Zangalou oui je vais payer.
pakbo59  je pensais juste que c'est a l'huissier d'apporter la preuve de ce non paiement avant que je ne passe a la caisse. Et que peu etre il ne se casserait pas la tete pour 279,33 .  Par contre une chose est certaine la compta du  commercant (garagiste)  à mal fait son travail car elle a rien presenté sur mon compte.
 
voila merci des conseils entout cas


 
 
tu rêves total là  :heink:
 
 
et toi tu n'as pas respecté ton contrat qui t'engageait tous les mois à verser cette somme, c'est à toi de surveiller tes créances, c'est ta responsabilité.


Message édité par princesse lili le 15-05-2008 à 12:43:14
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Marsh Posté le 15-05-2008 à 12:41:11   

Reply

Marsh Posté le 15-05-2008 à 12:58:47    

hager1 a écrit :


pakbo59  je pensais juste que c'est a l'huissier d'apporter la preuve de ce non paiement avant que je ne passe a la caisse. Et que peu etre il ne se casserait pas la tete pour 279,33 .  Par contre une chose est certaine la compta du  commercant (garagiste)  à mal fait son travail car elle a rien presenté sur mon compte.
voila merci des conseils entout cas


 
En gros tu essayes de ne pas payer ou éviter de payer au maximum quitte a aller au tribunal? Parce qu'un commercant qui depose un dossier chez l'huissier est sur de lui et pourra prouver que tu ne la pas payé.
 
Sur une facture de 370€ il y a deja au moins 20€ de traitement de dossier que tu devras regler


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Marsh Posté le 15-05-2008 à 13:02:46    

sa depend , car si c un cabinet de recouvrements ( des hyènes ) il peut etre tranquille :o

Reply

Marsh Posté le 15-05-2008 à 13:10:23    

Question peut être un peu bête, à l'auteur du topic : depuis décembre, ça ne t'a pas semblé bizarre qu'on ne te relance pas pour payer tes dettes ? Pourquoi ça ne t'a pas inquiété ? Pourquoi tu ne t'y es pas intéressé ? Pourquoi ne pas avoir contacté le garage ?


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Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
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Marsh Posté le 15-05-2008 à 13:18:15    

freds45 a écrit :

Question peut être un peu bête, à l'auteur du topic : depuis décembre, ça ne t'a pas semblé bizarre qu'on ne te relance pas pour payer tes dettes ? Pourquoi ça ne t'a pas inquiété ? Pourquoi tu ne t'y es pas intéressé ? Pourquoi ne pas avoir contacté le garage ?


 
Mais pourquoi pourquoi pourquoi....?


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Marsh Posté le 15-05-2008 à 13:20:18    

pakbo59 a écrit :


 
Mais pourquoi pourquoi pourquoi....?


Et oui, quand t'as des dettes, tu t'y intéresses un minimum...
La politique de l'autruche, ça marche moyen :o


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Marsh Posté le 15-05-2008 à 13:21:46    

un paiment en 4x une dette ? :o

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Marsh Posté le 15-05-2008 à 13:22:35    

Ce pseudo [:ddr555]


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Retraité de discussions
Reply

Marsh Posté le 15-05-2008 à 18:38:16    

freds45 c'etait pas une dette mais un paiement en 4 fois et puis en plus ce n est pas de ma faute si c'est leur comptabilité qui n a pas prelevé. Il n y a pas eu de defaut au niveau de ma banque, ni de mon compte, c'est simplement que les paiements n'ont pas ete presenté.
Donc s'il ne savent pas gerer leur comptabilité....c'est pas a moi de le faire non plus.....
 
http://www.ac-versailles.fr/cerpeg [...] preuve.htm

Citation :


2. La charge de la preuve
 
Elle repose en principe sur le demandeur mais il existe des exceptions.  
 
Le principe
 
«Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation». Art 1315 du Code Civil.


 
par contre je pense que SOFINCO est un gros poisson !!! il lachera pas facilement l'affaire  
 
pakbo59 oui au pire je suis pret à  payer   20e car je pense que j'ai   à 50% raison

Message cité 1 fois
Message édité par hager1 le 15-05-2008 à 18:58:12
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Marsh Posté le 15-05-2008 à 19:15:19    

hager1 a écrit :

freds45 c'etait pas une dette mais un paiement en 4 fois et puis en plus ce n est pas de ma faute si c'est leur comptabilité qui n a pas prelevé. Il n y a pas eu de defaut au niveau de ma banque, ni de mon compte, c'est simplement que les paiements n'ont pas ete presenté.
Donc s'il ne savent pas gerer leur comptabilité....c'est pas a moi de le faire non plus.....

 



Dans un sens, si. Car tu aurais du t'en préoccuper. Un coup de fil pour te renseigner, ça coute rien.

hager1 a écrit :


http://www.ac-versailles.fr/cerpeg [...] preuve.htm

Citation :


2. La charge de la preuve

 

Elle repose en principe sur le demandeur mais il existe des exceptions.

 

Le principe

 

«Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation». Art 1315 du Code Civil.

 

par contre je pense que SOFINCO est un gros poisson !!! il lachera pas facilement l'affaire

 

pakbo59 oui au pire je suis pret à  payer   20e car je pense que j'ai   à 50% raison

Tu cherches quoi ? A ne pas payer ?


Message édité par freds45 le 15-05-2008 à 19:17:14

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Marsh Posté le 15-05-2008 à 19:20:27    

Dans un sens, si. Car tu aurais du t'en préoccuper.  " donc, je dois faire leurs boulot"  
Tu cherches quoi ? A ne pas payer ?   "oui , si ils ont eu tort et que  je peu ne pas payer "  
 
je pourrai meme peu etre leur demander des interets pour le derangement, je pense que si le droit est bien appliqué ca peut etre favorable xD
 

Reply

Marsh Posté le 15-05-2008 à 19:35:55    

Sa sens le troll ou alors le gros boulet.
 
En tous cas si tu vas vraiment au tribunal tu vas sacrément te ridiculiser :lol:
 
C'est à toi chaque de payer chaque échéance, c'est pas automatique.


Message édité par Hun7er le 15-05-2008 à 19:41:22
Reply

Marsh Posté le 15-05-2008 à 19:39:46    

totoz a écrit :

un paiment en 4x une dette ? :o


 
Tu n'y pompes que dalle.
 
C'est devenu une dette étant donné qu'il n'a pas payé.


Message édité par Hun7er le 15-05-2008 à 19:40:05
Reply

Marsh Posté le 15-05-2008 à 19:44:15    

non Hun7er ni troll ni boulet , j'etais juste la pour avoir   des conseils ...... pas pour etre jugé  je sais qu'il faut payer  je serai pas venu la pour entendre "tu dois payer"  non?  
PS : Sa sens   /////   Ca sent  
     et je sais pas si t'as deja payé en carte bleu (si tu sais ce que c'est)  quand on paye en 4 fois le prelevement est automatique

Reply

Marsh Posté le 15-05-2008 à 19:47:33    

hager1 a écrit :

Dans un sens, si. Car tu aurais du t'en préoccuper.  " donc, je dois faire leurs boulot"
Tu cherches quoi ? A ne pas payer ?   "oui , si ils ont eu tort et que  je peu ne pas payer "

 

je pourrai meme peu etre leur demander des interets pour le derangement, je pense que si le droit est bien appliqué ca peut etre favorable xD

 



Ben voyons... :pfff:
http://forum-images.hardware.fr/themes_static/images/defaut/exclam.gif
Tu dois du fric, tu le sais, et tu ne veux pas payer


Message édité par freds45 le 15-05-2008 à 19:48:34

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Marsh Posté le 15-05-2008 à 19:48:06    

Et ben si c'est automatique, fallait t'en préoccuper :lol:
 
Banane va :lol:


Message édité par Hun7er le 15-05-2008 à 19:48:33
Reply

Marsh Posté le 15-05-2008 à 19:48:54    

""" En tous cas si tu vas vraiment au tribunal tu vas sacrément te ridiculiser"""     et encore si t'as bien lu en haut , je sais pas si meme ils m'emmeneront au tribunal pour une telle somme ils y perdront plus ..... c'est a eux d'engager la procedure . En plus jusque la je n'ais reçu ni de lettre recommandée ni de lettre tout court , juste un mail (que j'ai copié plus haut)+un appel telephonique  

Reply

Marsh Posté le 15-05-2008 à 19:51:28    

Moi, je veux savoir un truc très simple (ou alors c'est moi qui suis con) : pourquoi tu ne veux pas payer ce que tu leur dois ? [:wam]


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Marsh Posté le 15-05-2008 à 19:52:06    

freds45 & Hun7er on dirait presque que vous travaillez pour cette société d'huissier  :)  
 bon bas rien que par Principe  je ne  payerai pas  je vous dirais si je suis arreté par la police hi hi hi  

Reply

Marsh Posté le 15-05-2008 à 19:53:05    

Principe de quoi ? :sarcastic: T'es un voleur, c'est tout.


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Marsh Posté le 15-05-2008 à 19:54:25    

freds45 sincerement c'est pas malin ( bas pour economiser 279 €)  en plus sur une erreur qu'ils ont fait pas moi

Reply

Marsh Posté le 15-05-2008 à 19:57:26    

hager1 a écrit :

freds45 sincerement c'est pas malin ( bas pour economiser 279 €)  en plus sur une erreur qu'ils ont fait pas moi


Non, c'est même très con de faire ce que tu fais. Enfin, c'est pas moi qui vais avoir des emmerdes :)


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Marsh Posté le 15-05-2008 à 20:00:54    

exequaetur  oui c'est deja fait , je dois les rappeler  mardi pour donner une reponse je leur ai dit que je verifirai mes comptes  pour perdre un peu le temps. en attendant je regarde un peu si il ya des alternatives.
 
en discutant un peu

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Marsh Posté le 15-05-2008 à 20:03:03    

[:parisbreizh]

Reply

Marsh Posté le 15-05-2008 à 21:11:41    

hager1 a écrit :

freds45 & Hun7er on dirait presque que vous travaillez pour cette société d'huissier  :)  
 bon bas rien que par Principe  je ne  payerai pas  je vous dirais si je suis arreté par la police hi hi hi  


 
Vu que tu as pris ta décision hihi on ferme.

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Marsh Posté le    

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