Demander un extrait de casier judiciaire ?

Demander un extrait de casier judiciaire ? - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:18:33    

Hello,
 
J'aimerai savoir, si au meme titre qu'on peu le faire avec une entreprise, on peu se renseigner sur un individu?
 
Demande un extrait de casier judiciaire?
 
3615 Euredil?

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:18:33   

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:19:45    

bien sur que non, on est encore en démocratie   :sarcastic:


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From now on, you will speak only when spoken to, and the first and last words out of your filthy sewers will be "Sir!"
Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:21:36    

ah :(
 
j'avais pas pensé au coté vie privé :d

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:22:41    

Non par contre tu peux demander le 3è bulletin de ton casier :)
 
www.service-public.fr


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Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:25:35    

Splinter a écrit :

Non par contre tu peux demander le 3è bulletin de ton casier :)
 
www.service-public.fr


 
C Koi ca le 3e bulletin?
 
Je regarde :)

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:28:23    

Splinter a écrit :

Non par contre tu peux demander le 3è bulletin de ton casier :)
 
www.service-public.fr


 
nan mais c'est pas ça qu'il demande; il voulait savoir si on pouvait demander le casier de qq d'autre  :o


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From now on, you will speak only when spoken to, and the first and last words out of your filthy sewers will be "Sir!"
Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:29:16    

SchnapsMann a écrit :


 
nan mais c'est pas ça qu'il demande; il voulait savoir si on pouvait demander le casier de qq d'autre  :o  


 
 
d'où le "non par contre"  :heink:

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:30:55    

Dion a écrit :


 
 
d'où le "non par contre"  :heink:  


 
oui mais lui ça à priori il s'en brosse  [:naughty]  
 
et c'est HS  :o  
 
...
 
nan par contre tu peux rechercher le numéros des gens par les pages blanches [:calin]


Message édité par schnapsmann le 16-08-2003 à 01:31:27

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Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:30:58    

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c
 

 ATTENTION  
L'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.  
Se faire délivrer l'extrait de casier judiciaire d'un tiers est sanctionné par la loi (article 781 du Code de procédure pénale).

 
 
rien n'empeche de faire une demande concernant quelqu'un d'autre :d

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:31:33    

et ckoi concretement ce bulletin?

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Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:31:33   

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:32:28    

fabd a écrit :

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c
 

 ATTENTION  
L'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.  
Se faire délivrer l'extrait de casier judiciaire d'un tiers est sanctionné par la loi (article 781 du Code de procédure pénale).

 
 
rien n'empeche de faire une demande concernant quelqu'un d'autre :d


 
tu plaisantes j'espère  [:tinostar]


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Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:32:56    

fabd a écrit :

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c
 

 ATTENTION  
L'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.  
[g]Se faire délivrer l'extrait de casier judiciaire d'un tiers est sanctionné par la loi (article 781 du Code de procédure pénale[/g]).

 
 
rien n'empeche de faire une demande concernant quelqu'un d'autre :d


Boolay tu sais lire ? :o


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Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:33:17    

SchnapsMann a écrit :


 
oui mais lui ça à priori il s'en brosse  [:naughty]  
 
et c'est HS  :o  
 
...
 
nan par contre tu peux rechercher le numéros des gens par les pages blanches [:calin]


Spa HS :o Juste une info :o


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Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:33:56    

Splinter a écrit :


Boolay tu sais lire ? :o


 
je me demande  :lol:

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:34:05    

Tu m'excusera, mais remplir un formulaire sur internet a la place d'un autre, ca je peux faire :heink:  
 
Apres, trouvé les infos c autre choz :na:

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:34:21    

fabd a écrit :

Hello,
 
J'aimerai savoir, si au meme titre qu'on peu le faire avec une entreprise, on peu se renseigner sur un individu?
 
Demande un extrait de casier judiciaire?
 
3615 Euredil?


 
Pour le 3e bulletin oui mais que pour toi meme, pour les autres seulement la justice
 
 


Message édité par d750 le 16-08-2003 à 01:34:56
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Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:35:12    

d750 a écrit :


 
Pour le 3e bulletin oui mais que pour toi meme, pour les autres seulement la justice
 
 
 


 
keske ca contient,

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:35:13    

fabd a écrit :

Tu m'excusera, mais remplir un formulaire sur internet a la place d'un autre, ca je peux faire :heink:  
 
Apres, trouvé les infos c autre choz :na:  


Boolay (bis) :o
 
Le feuillet est envoyé chez celui à qui appartient le casier :o


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Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:35:46    

fabd a écrit :


 
keske ca contient,


Les condamnations les moins graves je crois (dieu que mon cours de droit pénal est loin [:marc]) :o


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Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:36:11    

Splinter a écrit :


Boolay (bis) :o
 
Le feuillet est envoyé chez celui à qui appartient le casier :o


 
oui, jme doute bien, mais bon, tu peux le faire, rien ne t'en empeche (sauf la loi)

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:36:15    

fabd a écrit :


 
keske ca contient,


 
les faits les moins graves
 
les 2e et 1e plus grave(1e que les meurtres je pense)

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:36:23    

fabd a écrit :

Tu m'excusera, mais remplir un formulaire sur internet a la place d'un autre, ca je peux faire :heink:  
 
Apres, trouvé les infos c autre choz :na:  


Parce que tu crois qu'ils ne vont pas faire de vérifications ni de recoupements dans leur fichiers, notament avec l'adresse que tu vas remplir pour recevoir l'extrait de casier judiciaire ?  :whistle:

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:37:31    

fabd a écrit :


 
oui, jme doute bien, mais bon, tu peux le faire, rien ne t'en empeche (sauf la loi)


:lol:
 
La loi est l'expression de la volonté générale :o


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Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:37:45    

de toute facon pour avoir le 3e bulletin il faut envoyer aussi une photocopie de la carte d identité ou du passeport(je l ai deja demandé)

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:38:15    

d750 a écrit :

de toute facon pour avoir le 3e bulletin il faut envoyer aussi une photocopie de la carte d identité ou du passeport(je l ai deja demandé)


Non ça se fait automatiquement par Internet maintenant :o
 
C'est délivré sous 48 heures :)


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Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:39:03    

fabd a écrit :


 
oui, jme doute bien, mais bon, tu peux le faire, rien ne t'en empeche (sauf la loi)


 
je demande ta mise au ban :fou:

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:39:16    

Splinter a écrit :


:lol:
 
La loi est l'expression de la volonté générale :o


 
tu la respecte la loi? :ange:

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:39:24    

Splinter a écrit :


Non ça se fait automatiquement par Internet maintenant :o
 
C'est délivré sous 48 heures :)


 
ca doit etre recent, car je l ai demandé par courrier y a peut etre 6 mois.

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:40:08    

fabd a écrit :


 
tu la respecte la loi? :ange:  


Boolay je suis avocat...
 
Ca c'est bien français de se vanter de ne pas respecter la loi... :pfff:


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Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:40:11    

SchnapsMann a écrit :


 
je demande ta mise au ban :fou:  


 
 :ouch:  
 
tu crak [:le kneu]
 

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:40:24    

d750 a écrit :


 
ca doit etre recent, car je l ai demandé par courrier y a peut etre 6 mois.


J'ai demandé le mien en mars je crois :)


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Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:44:58    

Splinter a écrit :


Boolay je suis avocat...
 
Ca c'est bien français de se vanter de ne pas respecter la loi... :pfff:


 
ben, excusez moi maitre, mais votre langage ne fait pas tres avocat.  
Tu me dira t sur un forum de geek.
 
Enfin, koi kil en soit, la loi je la respecte pas. Si je ne fais pas certaines choses, c pas paske la loi l'interdit, mais simplement paske ca ne me traverse pas l'esprit, que je suis "honnete" ou encore que g u une "certaine" education.
 
Mnt, sur la route, je respecte jamais les vitesses, et tous les jours je passe par dessus les tourniquets du RER pasque ma carte Imagin'r fonctionne pu et que je n'ai pas recu le coupon navigo... donc, oui je suis un vilain ki respecte pas la loi
 
(et y en a plein d'autre !)

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:45:42    

Splinter a écrit :


:lol:
 
La loi est l'expression de la volonté générale :o


 
 
la peine de mort [:cupra]

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:46:34    

fabd a écrit :


 
ben, excusez moi maitre, mais votre langage ne fait pas tres avocat.  
Tu me dira t sur un forum de geek.
 
Enfin, koi kil en soit, la loi je la respecte pas. Si je ne fais pas certaines choses, c pas paske la loi l'interdit, mais simplement paske ca ne me traverse pas l'esprit, que je suis "honnete" ou encore que g u une "certaine" education.
 
Mnt, sur la route, je respecte jamais les vitesses, et tous les jours je passe par dessus les tourniquets du RER pasque ma carte Imagin'r fonctionne pu et que je n'ai pas recu le coupon navigo... donc, oui je suis un vilain ki respecte pas la loi
 
(et y en a plein d'autre !)


Ouais bah je suis sur un forum donc je parle pas comme dans la vie  [:darkmavis tt]  
 
Et c'est super cool ce que tu dis, t'es un rebelle, un vrai de vrai... Et après on s'étonne que la société soit en déliquescence...


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Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:46:50    

Dion a écrit :


 
 
la peine de mort [:cupra]

Abolie en 1981 :o


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Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:48:50    

Splinter a écrit :

Abolie en 1981 :o


 
je sais, et apparemment la population était pas trop pour  :o

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:49:27    

Splinter a écrit :


Ouais bah je suis sur un forum donc je parle pas comme dans la vie  [:darkmavis tt]  
 
Et c'est super cool ce que tu dis, t'es un rebelle, un vrai de vrai... Et après on s'étonne que la société soit en déliquescence...


 
wé, t'appelle ca un rebelle :d
 
Tu dois pas en défendre boucoup des rebelles comme moi :o

Reply

Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:51:42    

Dion a écrit :


 
je sais, et apparemment la population était pas trop pour  :o  


Ca faisait partie du programme de Mitterrand, qui avait été élu quelques semaines plus tôt :o


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Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:52:03    

fabd a écrit :


 
wé, t'appelle ca un rebelle :d
 
Tu dois pas en défendre boucoup des rebelles comme moi :o
 


Le jour où tu passeras devant le juge tu sentiras la loi passer :o


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Marsh Posté le 16-08-2003 à 01:54:20    

Splinter a écrit :


Le jour où tu passeras devant le juge tu sentiras la loi passer :o


 
Jte le fait pas dire :jap:  
 
Ce jour la est proche et inévitable
 
mé apres je serai calmé !
 
:sleep:

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Marsh Posté le    

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