demande info contrat resiliation - Vie pratique - Discussions
MarshPosté le 09-06-2009 à 04:10:38
Bonsoir,
j'ai une petite question sur un contrat de salle de sport, à propos de la durée et de la résiliation il est indiqué:
Citation :
-le present contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale de 12 mois. -à l'issue de cette période, l'adherent à la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d'un préavis de 2 mois à compter de la reception d'une LRAR de résiliation.
je peux donner le préavis avant les 12 mois (pour finir apres 12 mois pile) ou il faut obligatoirement attendre les 12 mois (et donc c'est 14 mois minimum) ?
Marsh Posté le 09-06-2009 à 04:10:38
Bonsoir,
j'ai une petite question sur un contrat de salle de sport, à propos de la durée et de la résiliation il est indiqué:
-le present contrat est conclu pour une durée indéterminée avec une période minimale de 12 mois.
-à l'issue de cette période, l'adherent à la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d'un préavis de 2 mois à compter de la reception d'une LRAR de résiliation.
je peux donner le préavis avant les 12 mois (pour finir apres 12 mois pile) ou il faut obligatoirement attendre les 12 mois (et donc c'est 14 mois minimum) ?