Bonjour,
 
J'ai été locataire d'une maison neuve jusqu'au 28 aout dernier, et j'ai rendu la maison dans le meme etat (meme mieux) que lorsque je suis rentré.  
Par contre j'ai eu un petit souci quelques jours avant de rendre la maison : la société s'occupant de l'entretien des parties communes (espaces verts - pelouses) ont cassé la plaque de béton protégeant le compteur d'eau de la maison en roulant dessus avec la tondeuse (je n'ai pas la preuve, je ne les ai pas vu faire, mais elle n'était pas cassé avant la tonte, et cassée après).  
Sachant que l'état des lieux arrivait une semaine après, j'ai décidé (à tort ?) d'attendre l'état des lieux pour le signaler.
 
A l'état des lieux tout s'est bien passé, la personne qui s'en est occupé m'a dit "pas de pb" et ne l'a pas noté sur l'état des lieux. Par contre elle a juste marqué : relevé de compteur impossible, du fait qu'elle préférait qu'on ne souleve pas les plaques pour qu'elles ne risquent pas de tomber sur le compteur.
 
Je recois 2 mois plus tard mon compte-rendu d'état des lieux, et je vois qu'ils ont prévelé sur la caution 260 euros pour la réparation de la plaque (ils ont joint un devis au courrier).  
 
J'aurais voulu savoir quels sont mes recours, sachant que je n'ai pas vraiment de preuve que ce ne soit pas moi, mais qu'ils n'ont pas vraiment de preuve que ce soit moi mis à part la ligne "relevé de compteur impossible", qui pour moi, ne prouve rien.  
 
Par ailleurs, ils ont également prélevé sur la caution 3 mois supplémentaires de charges en argumentant de la facon suivante :  
 

 
Pour moi, ce n'est pas légal. J'ai bien payé mes charges chaque mois jusqu'à mon dernier loyer, je n'ai pas à payer des charges supplémentaire sous prétexte qu'ils ont mal évalué les charges sur l'années (deja qu'ils les ont triplé de 2006 à 2007).
Je ne connais absolument pas mes droits à ce niveau, et ne voit pas comment faire pour réclamer ces 2 sommes
 
Par contre, avec ces éléments, est ce que :  
    - je n'ai pas à payer la réparation sachant que ce n'est pas vraiment indiqué sur l'état des lieux ?
    - je n'ai pas à payer les charges supplémentaires parceque ce n'est pas justifié (ou alors a ce moment la , ils auraient tres bien pu garder la totalité de la caution).
 
Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Tentes aussi un double post sur le topic des juristes http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] t_58_1.htm
 
Bonen chance car j'ai l'impression que ca ne va pas etre evident, surtout pour la plaque, legalement sans preuves il y a peu de recours

Bonsoir,
 
je vois que mon sujet n'a pas eu de succès (3615 mylife je sais ...) je me permets néanmoins de le remonter car j'ai eu une réponse au bout d'un mois et demi.
 
La réponse est claire, je cite :
 
"Nous avons retenu la somme de 263.12 euros pour le remplacement de la dalle, en effet un habitant de la résidence nous a indiqué que vous aviez endommagé celle ci lors de votre déménagement".
 
J'hallucine en lisant ca. Bien entendu c'est archi faux, et les 15 personnes présentes au déménagement pourront témoigner contre ça. Mais quels recours j'ai sachant que :
    - Leur témoignage vaut probablement autant que celui de l'habitant de la résidence et c'est leur parole contre la sienne (15 contre 1 ca vaut ?   )
    - Est ce que le bailleur peut agir de la sorte avec une simple indication d'un habitant ? Si c'est le cas, c'est porte ouverte à tout, et je ne vois pas a quoi sert l'état des lieux de sortie si ce n'est pas pour le respecter.
    - Puis je exiger l'identité de la personne qui a fait cette déclaration afin de pouvoir porter plainte contre elle, ou bien dans le cas où il n'ont pas à révéler l'identité, cela rendrait caduque cette déclaration ?
    - A qui puis je m'adresser pour faire valoir mes droits ? Une assistance juridique de l'assurance maison pourrait suffire ? un avocat ? (car je sens qu'ils vont pas lacher le morceau).
 
Je vous remercie d'avance  

quel est l'inscription exacte sur ton etat des lieux ?

pose tes questions sur le topic juriste (lien dans le message au dessus du tien)
tu obtiendras probablement plus de réponse

Juste : "relevé impossible"  dans la section compteur d'eau

je vais tenter ca, mais plutot que de recopier le mail, je mettrais bien en lien le topic

C'est pas dans l'état des lieux, ça n'a aucune valeur juridique...
TOUT doit être consigné dans l'état des lieux : si ce n'est pas marqué noir sur blanc dalle cassée, alors elle l'était pas avant l'état des lieux....
 
Faut insister, ce sont des en****** les agences quand il s'agit de pomper la caution, et ils faut en général les menacer d'un procès et engager un avocat pour les faire plier... Un conseil : insiste un maximum.

le problème c'est que si je nie qu'elle était cassée, je mentirai à mon tour, et je ne cautionne pas ce genre de comportement par contre, si j'admets en disant que ce n'est pas moi, j'ai bien peur qu'ils revoient l'état des lieux. Et je n'ai aucun moyen de prouver qui l'a cassé car je n'étais pas là quand c'est arrivé, c'est en revenant de week end et je ne me souviens absolument plus duquel. Par contre je sais exactement qui a fait ça (enfin avant la tonte du week end, pas cassée, je reviens, tondue + dalle cassée) : ce sont les personnes qui entretiennent les pelouses, par paresse ils ne contournent pas la dalle pour tondre, mais roulent dessus, et a force de passer, elle a pas tenue.
 
Et je répète, si j'ai pas signalé tout de suite, c'est que je m'appretais à partir en vacances (et préparer l'achat de notre maison, signature notaire, etc ... j'avais autre chose à penser), et que je souhaitais le signaler au moment de l'état des lieux qui arrivait 2 semaines après. De toutes facons, je considère que ca revient au même.

Si je comprends bien :
 
1/ t'es locataire
2/ les espaces verts ont cassé la plaque  
3/ ils te font payer
 
Qui engagent les espaces verts ? comment se fait il qu'ils ont acces à "ton jardin" ?
Encore un abus à la con, envoie leur un courrier en leur annonçant que tu vas mettre ce dossier entre les mains de ta protection juridique, attends leur réponse et ensuite on verra.
 
ils n'ont pas le droit de te faire payer ça... surtout si elle se trouve en partie commune.

Je n'ai pas vu de mes yeux le personnel de l'entretien des espaces vert casser la plaque. Par contre je les ai deja vu rouler sur la plaque pour tondre avec une grosse machine pour couper l'herbe. Et lorsque je suis rentré de week-end, j'ai vu qu'ils avaient tondu (l'herbe etait tres haute avant, ils n'étaient pas venu depuis longtemps), et que la plaque était cassé. Peut-être bien que ce n'est pas eux, et je n'ai aucun moyen de le prouver
 
Par contre ce n'est pas dans mon jardin, c'est devant la maison (le trou est un peu excentré), et ca fait partie des parties communes.

Tient nous au courant stp, j'aimerais bien avoir le fin mot de l'histoire (ouais ce 3615mylife m'interesse )

Je viens de téléphoner a mon assurance, il y a une assistance juridique, ben ca n'a pas l'air gagné
 
La conseillère m'explique que l'état des lieux ne fait pas forcément foi, et qu'ils peuvent utiliser des témoignages de personnes autour s'ils constatent des dégradations. Et le seul moyen que j'ai est de contester et d'apporter des preuves : c'est à dire des témoignages attestant le contraire, et si ce ne sont pas des personnes proches ca serait mieux qu'elle me dit (en gros le témoignage des 15 personnes qui m'ont aidé pour le déménagement ne vaudra peut etre pas grand chose), et après, s'il y a tribunal, c'est le juge qui tranchera.
Et vu que je ne connaissais pas bien les voisins, et que de toutes facons, les seuls que je connaissais un peu (les voisins directs) ont déménagé, je le sens mal.
 
Là dessus, je lui demande si je peux faire quelque chose contre la personne qui fait un faux témoignage, elle m'explique que non, car ce n'est pas un témoignage auprès d'une autorité (gendarme, juge etc ...) et que ce n'est pas du ressort du pénal (excusez si je dis des énormités, le droit n'est pas ma spécialité ), donc je ne peux meme pas porter plainte
 
La seule chose que j'ai à faire pour le moment est d'envoyer un courrier à chacun des locataires de la résidence en leur demandant s'ils sont d'accord pour témoigner que je n'ai pas cassé cette dalle lors du déménagement, mais j'ai bien peur que personne ne réponde
 
Je vais tenter de contacter également le syndic qui a recueilli ce faux témoignage pour en savoir un peu plus sur ce locataire, et aussi pour avoir les coordonnées de l'entreprise qui entretient les espaces verts.

Bon, je dois avoir du bol dans mon malheur. Après avoir insisté par téléphone plusieurs fois, j'ai finalement recu un courrier expliquant qu'ils allaient me reverser l'argent car ils ont comparé les 2 états des lieux d'entrée et de sortie, qu'ils étaient identiques, et qu'effectivement ils ne peuvent pas se baser sur un simple témoignage.
 
Affaire close, j'ai encore du mal à y croire