Comment se faire indemniser après un procès

Comment se faire indemniser après un procès - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 06-03-2005 à 10:04:04    

Bonjour a tous, je voudrais savoir comment se faire indemniser après un procès, cela se fait tout seul ? démarche à faire ? merci de prendre le temps de me répondre  
 
@ Bientot

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Marsh Posté le 06-03-2005 à 10:04:04   

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Marsh Posté le 14-03-2005 à 15:10:03    

:bounce:

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Marsh Posté le 14-03-2005 à 15:11:29    

indemniser de quoi ? Des frais de justice ? Des dommages interets ? Du préjudice subis ?


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La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
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Marsh Posté le 14-03-2005 à 21:52:07    

les dommages j'ai recu lea copie du proces qui me disait que j'avais "gagné"

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Marsh Posté le 14-03-2005 à 21:57:36    

Normalement ceux qui ont perdu le proces ont un certain temps pour te dedommager. C'est pas ecrit sur la copie ?


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La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
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Marsh Posté le 14-03-2005 à 22:14:45    

non y'a rien d'ecrit le proces se déroulait a Caen , j'y suis aller moi je suis de Blois, le tribunal de Blois me dit de voir avec Caen mais Caen me dit l'inverse, je sais plus quoi faire


Message édité par tidus18 le 15-03-2005 à 09:08:16
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Marsh Posté le 15-03-2005 à 01:31:43    

c'est moi ou c'est pas très très clair ? [:dawa]


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Même si la bière est toujours vendue en bouteilles d'une pinte, cela n'entraîne pas que la bière soit constituée de parties indivisibles d'une pinte chacune.
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Marsh Posté le 15-03-2005 à 01:32:27    

topic juriste ;)

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Marsh Posté le 15-03-2005 à 09:07:00    

comment ca pas tres clair ?

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