Bonjour,
 
J'ai voulu encaisser un chèque dont le compte avait été cloturé. Mon problème est que je ne sais pas qui a ce chèque maintenant, quelle est la procédure suivie dans ce cas? Est ce la banque émettrice du chèque qui devait me l'envoyer ou bien l'envoyer à la personne émettrice? Est ce ma banque qui était censée me l'envoyer ? Chaque banque se renvoie la faute, et je ne trouve rien sur internet pour me donner une réponse.
 
Merci d'avance!

 
   Ça m'a pris 10 secondes.

http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/ [...] 15,00.html

J'ai aussi trouvé beaucoup d'explications sur les chèques sans provision, dans mon cas c'est une clôture de compte qui a causé le problème et ma banque me dit que c'est une procédure différente ...

Je crois que dans ce cas, il n'y a pas d'autre solution que de porter plainte. Je verifie

Cela va être long, coûteux et fastidieux pour peut être récupérer une partie, si l'émetteur est de mauvaise foi, j'espère que c'est une petite somme en tout cas ne compte plus trop dessus...

Y'a ca:
 
Article R131-18 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-1115 du 5 septembre 2006 - art. 3 () JORF 7 septembre 2006
 
Les injonctions prévues par le présent paragraphe sont adressées par le tiré au titulaire de compte alors même que le compte sur lequel le chèque ou les chèques ont été tirés a été clôturé. Cette obligation cesse à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de clôture de compte.

En fait la personne émettrice est tout à fait d'accord pour me rembourser mais elle veut juste récupérer le chèque avant, ce que je peux comprendre, maintenant je ne sais pas ou est ce chèque, ni qui était censé le renvoyer et à qui il devait le renvoyer.

Merci Angel_Dooglas, Cependant je ne sais toujours pas "qui était censé le renvoyer et à qui il devait le renvoyer."...