Bonjour,
 
Comme vous le savez, il existe une taxe sur les cd vierges.
Or, sur des sites comme 2xmoinscher ou PriceMinister, on peut trouver des CD sois-disant d'occasion (mais qui sont en réalité neuf) à prix cassés...exemple : 50 CD-R 52x pour 15€, encore tout enballés.
 
Est-il illégal de procéder à un tel achat (car on ne paye pas la taxe) ?
 
Merci

moi je trouve 100 cd vierges de marque pour 14€.
 
Inutile d'acheter en France.
 
nierle.fr est ton ami.

chez les chinois de montgallet, les cdr sont au même prix que sur les sites dont tu parles...
au passage, comment peux-tu être sûr que la taxe n'est pas inclue ?

c'est illegal point final
 
la taxe sacem est obligatoire en france sur tout lescd et dvd vierge

car la taxe coute pluschere que le cd dans l'exemple cité...
 
1.50€ HT par dvd
 
pour les cd j'ai aps le montat exact

Je pense que la taxe pour les CD est moins élevée que celle des DVD.
 
Toutefois, pour en revenir à mon message, il s'agit d'une vente d'occasion (officiellement), donc les taxes ne s'appliquent pas, non ?

c'est illegal
 
ca va durer un tps jusqu'a la sacem decouvre ça

des cdr vierge d'ocassion ca existe pas

que penser de sites comme dvdvierge.net alors ?

il sont pas localise e nfrance pour la plupart et generalement c'est des site qui dure /- 6 mois le tps de faire des sous et ensuite de remonter une autre boite pour tjrs ne pas payer la taxe sacem

Et que risquent ceux qui commandent, attention non pas sur des sites spécialisés mais sur des sites d'occasio comme 2xmoinscher ou priceminister ? Je suis un acheteur régulier de ces services mais honnête, je n'y ai toujours acheté que des produits d'occasion, est-ce que c'est de ma faute si certains vendeurs vendent des produits "tombés du camion" en les faisant passer pour des produits d'occasions à des acheteurs certes naïfs, mais de bonne foi ?

http://www.societe.com/cgi-bin/rec [...] image.y=10
 
http://www.gandi.net/whois?l=FR&do [...] NEt&=Whois
 
 
totalement illegal

 
pour le tombe du camion l'acheteur comme le vendeur sont responsable
 
pour les cd vendu comme de l'ocassion je sais pas mais un peu de bon sens on voit l'arnaque tout de suite

c'est du recel pur et simple

la taxe est de 0.35€ par cd
 
donc pour 100cd, il doit deja y avoir 35€ de taxe

La taxe sacem

je croit plutot quelle est de 0.15€
 
http://www.monsieurprix.com/listin [...] 09789.html

AVIS SUR LA TAXE SACEM SUR LES CD ET DVD VIERGES
 
Depuis Janvier 2001, la vente en France de tout support numérique tel que CD vierge ou DVD vierge est soumise au paiement préalable d'une taxe pour rémunérer les auteurs, producteurs et artistes interprètes, appelée communément taxe SACEM. Le montant de cette taxe s'élève à 0,4186 Euro TTC par CD vierge et à 1,8 Euro TTC par DVD vierge.
 
 
en fait non

http://www.ratiatum.com/news979.html
 
"Rappelons qu'en France, championne d'Europe en la matière, le CD-R audio est taxé à 0,46 € par heure d'enregistrement, et le CD-Rom vierge à 0,27 € par unité."
 
bon, ça a deja plus d'un an, ça a du augmenter
 
donc avec mes 0.35 je dois pas etre loins

C'est un peu poussé tout ça...
 
Je pensais que 2xmoinscher.com était un site honnête !
Que penser de cette rubrique : http://www.2xmoinscher.com/info/li [...] 094=K05045
 
C'est du marché noir pur et simple ?

 
POur l'acheteur ou le vendeur ?

http://www.infos-du-net.com/news/article-1648.html
 
"la taxe sur la copie privée imposée par la Sacem (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) dont le montant est de 1.58 € par DVD vierge et 0.35 € par CD vierge."
 
 
0.35

 
la chaine est sans fin donc pour les deux

Merci de me rassurer !
 
Que risque t-on si on procéde à ce type d'achat une seule fois dans sa vie ? Concrétement ? (surtout si on est de bonne foi ?)

 
faudrait déjà que l'on te prenne la main dans le sac et donc soit en flagrant délit soit que l'on jette un oeil sur tes factures ce qui est peu probables
enfin si jamais on regarde le fichier client là ca peut être plus chaud sauf si tu rêgles en espèces
mais ya aucune chance réélle d'être inquiété

On ne régle que rarement en espèce sur Internet....
 
Je compte envoyer une lettre salée à 2xmoinscher pour leur dire ce que je pense... Je suis même étonné que le site n'ai pas été inquiété depuis le temps que cette pratique existe !

 
je parlais surtout de mongallet sinon oui pour le net en effet tu as raison
mais bon cette loi est injuste en particulier pour les vendeurs
si on compare avec le tabac rien ne t'empeche d'aller acheter tes clopes ailleurs donc c'est un peu bancal

 
Redevance Sorecop

ouais c comme le papier cul

 
si ca existe si l'emballage est ouvert

 
Mettez-moi les menottes !  

 
eclaire nous de tes lumieres  

Ouais enfin tu risque quedalle hein, faut pas abuser non plus...

Apparemment, Pascal Nègre a ses disciples ici .
 
C'est juste que je trouve très marrant ceux qui montent au créneau au nom de la sacro-sainte Sacem et qui ,plein d'états d'âme, vont s'interdire d'acheter de tels CDs.
 
Quelle importance ?
 
Cette taxe est une aberration. D'ailleurs, pourquoi la Sacem est-elle la seule à en bénéficier ? Les éditeurs d'applications et de jeux vidéo sont touchés par le piratage et ils ne touchent pas le moindre centime sur cette taxe.
 
De toute façon, c'est pas à l'acheteur de se soucier de ce détail !

 
Parce-que quand elle a été instaurée il y a 20 ans, elle était la seule concernée, et qu'elle l'est toujours...

La taxe est une compensation du droit à la copie privée, pas une compensation du piratage. Comme le droit à la copie privée ne s'applique ni au jeu vidéo ni au logiciel, il est normal que les éditeurs concernés ne soient pas rémunérés. CQFD...

 
On parle ici de la taxe instaurée depuis 2002 par la commission Brun-Buisson.
 

 
Après vérification, c'est tout à fait exact :  
 
http://lists.gnu.org/archive/html/ [...] 00238.html
 
Le droit à la copie privée ne s'exerce visiblement pas pour les logiciels.
 
Mais de toute façon, la commission Brun-Buisson qui est parvenue à taxer les CD/DVD vierges n'en a que faire de cette pseudo appellation hilarante "rémunération pour copiée privée" , pour eux c'est juste une pirouette juridique avec un semblant de légitimité pour fixer une taxe arbitraire au service de la SACEM, y compris sur le dos de ceux qui n'utilisent pas des CD/DVD illégalement.  
 
D'ailleurs, cette commission-imposture voulait aller jusqu'à taxer les disques durs et tout ce qui a de la "mémoire" etc...

 
et qui existait avant sur les K7 audio

 
Alors explique moi pourquoi les cd ont des protections evitant toute copie privée, ce qui est illégal aussi.
 
Edit: cd de musique, bien entendu.

Non non, on parle de la taxe instaurée aux alentours de 85, à laquelle en 2002 la commission en question a greffé les nouveaux supports.

 
2xmoinscher fait de la vente entre particulier, le premier perticulier ayant acheté son matériel en magasin, le vends ensuite a un prix bradé (normal c'est pas du neuf) mais lui a payer sa taxe, donc avant de gueuler sur 2xmoinscher, porte plainte contre les magasins de montgallet et voir meme tout les vpcistes francais qui eux vendent belle et bien avec pignon sur rue du matériel qui n'a pas vraiment l'air de payer de taxe.