dons à une asso: déduction d'impot

dons à une asso: déduction d'impot - Vie pratique - Discussions

Marsh Posté le 22-05-2008 à 11:37:22    

petites questions pour les connaisseurs si il y en a ici  :D  
 
quand une association est reconnue d'utilité publique, les dons fait à celle ci sont déductible des impots pour les donateurs.
 
première question: à part cette méthode y a t il d'autres façon de permettre aux donateurs d'avoir des dons déductibles?
 
deuxième question: j'ai connaissance d'une asso qui promet la déduction d'impot à ses donateurs depuis un grand moment. les papiers disent bien clairement que les dons sont déjà déductibles jusqu'à 60% ect etc.
sauf que l'asso je la connais bien, je sais qu'elle n'est pas reconnue d'utilité publique et ne peux pas l'etre car ne rempli pas encore toutes les conditions pour. que risque l'asso? et surtout que risquent les donateurs qui vont envoyer leur reçu de bonne foi croyant y avoir droit alors que ces reçus sont "faux"?
 
si certains peuvent m'éclairer ma lanterne la dessus. Merci  :)

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Marsh Posté le 22-05-2008 à 11:37:22   

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Marsh Posté le 22-05-2008 à 13:15:13    

psychatricmeuh a écrit :

petites questions pour les connaisseurs si il y en a ici  :D  
 
quand une association est reconnue d'utilité publique, les dons fait à celle ci sont déductible des impots pour les donateurs.
 
première question: à part cette méthode y a t il d'autres façon de permettre aux donateurs d'avoir des dons déductibles?
 
deuxième question: j'ai connaissance d'une asso qui promet la déduction d'impot à ses donateurs depuis un grand moment. les papiers disent bien clairement que les dons sont déjà déductibles jusqu'à 60% ect etc.
sauf que l'asso je la connais bien, je sais qu'elle n'est pas reconnue d'utilité publique et ne peux pas l'etre car ne rempli pas encore toutes les conditions pour. que risque l'asso? et surtout que risquent les donateurs qui vont envoyer leur reçu de bonne foi croyant y avoir droit alors que ces reçus sont "faux"?
 
si certains peuvent m'éclairer ma lanterne la dessus. Merci  :)


 
Si l'asso déclare les dons déductibles alors qu'ils ne le sont pas alors dans ce cas, d'une part les donateurs peuvent se retourner contre elle mais d'autre part elle peut aussi se prendre l'administration sur la gueule.
Je suis dans une asso où justement les dons sont déductibles et tous les ans on envoie des justificatifs aux différents donnateurs pour les déductions.

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Marsh Posté le 22-05-2008 à 13:47:14    

ok donc pour l'asso y a bien les répercussions que je pensais.
 
mais pour les donateurs qui eux de bonne foi vont envoyer avec leur petite déclaration le justificatif (le meme que vous vous donnez) sauf que ce justificatif est "faux" vu que le don n'est pas déductible.... risquent ils quelques choses aussi? (rien on va juste leur dire que c'est pas possible ou carrément un controle fiscal ou ....)

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Marsh Posté le 22-05-2008 à 14:05:20    

Les donateurs ne risquent rien ou au pire de reverser l'impot du (sans pénalités et surement sans intérêts) ; et puis franchement, les impots ont mieux à faire que de redresser ceux qui ont déduit 40 € à tort et peuvent le justifier ; je rappelle qu'il faut envoyer les justificatifs de déductibilité avec les 2042 (sauf décla par internet).


Message édité par Helter-Skelter- le 22-05-2008 à 14:05:30
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Marsh Posté le 22-05-2008 à 14:08:29    

j'aimerai bien avoir la certitude que les impots leur demanderont rien.
parce que bon l'asso en question si elle se fait jeter moi ça me fera marrer. :D
mais les pauvres donateurs eux j'aimerai bien que tout se passe bien pour eux, et en etre absolument sure :)

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Marsh Posté le 22-05-2008 à 18:02:17    

Les donateurs, ils croient que c'est déductibles -> l'asso leur envoie un justificatif -> le justificatif est refusé par les impôts -> les impôts font part du rejet au donateur et le donateur porte plainte contre l'asso.
 
Point barre, il y a rien d'autre à ajouter. Tu peux aller montrer ta bonne fois aux impôts et si ils sont cools, ils diront rien.

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Marsh Posté le 23-05-2008 à 09:45:12    

ok merci.
 
et sinon à part le reconnaissance d'utilité publique, y a moyen d'obtenir une déduction fiscale pour ses donateurs?

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