ALLOCATION POUR LOGEMENT ET REVENUE DEFICITAIRE - Vie pratique - Discussions
MarshPosté le 15-11-2010 à 10:24:31
BONJOUR,
J'AI UN PROBLEME AVEC LA CAF. EN TANT QUE PROPRIETAIRE DE LA MAISON J'AI TOUCHE L'APL. COMME TRAVAILLEUR INDEPENDANT J'AI FAITE UNE ANNEE UN RESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE ET LA CAF M'A REDUITE ENSUITE L'APL. L'EXPLICATION ETAIT: COMME LA REVENUE ETAIT DEFICITAIRE OU ZERO, LA CAF A CALCULE UNE REVENUE FICTIVE PLAFONNEE ET DONC COMME CONSEQUENCE L'ALLOCATION SERA REDUITE CAR LA REVENUE CALCULE ETAIT SUPERIEUR A LA REVENUE REELLE DE L'ANNEE PRECEDENTE. EST-CE QUE CELA EST LEGAL ? JE NE VOIR PAS DE SENSE DANS CETTE MESURE. MERCI POUR UN CONSEIL OU EXPLICATION D'UN EXPERT CAF.
Marsh Posté le 15-11-2010 à 10:24:31
BONJOUR,
J'AI UN PROBLEME AVEC LA CAF. EN TANT QUE PROPRIETAIRE DE LA MAISON J'AI TOUCHE L'APL. COMME TRAVAILLEUR INDEPENDANT J'AI FAITE UNE ANNEE UN RESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE ET LA CAF M'A REDUITE ENSUITE L'APL.
L'EXPLICATION ETAIT: COMME LA REVENUE ETAIT DEFICITAIRE OU ZERO, LA CAF A CALCULE UNE REVENUE FICTIVE PLAFONNEE ET DONC COMME CONSEQUENCE L'ALLOCATION SERA REDUITE CAR LA REVENUE CALCULE ETAIT SUPERIEUR A LA REVENUE REELLE DE L'ANNEE PRECEDENTE.
EST-CE QUE CELA EST LEGAL ? JE NE VOIR PAS DE SENSE DANS CETTE MESURE. MERCI POUR UN CONSEIL OU EXPLICATION D'UN EXPERT CAF.
MERCI.
ANNEGIN
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Annegin