Bonjour, il s'agit d'un message assez urgent... Voilà il y a un peu moins d'un an mon frère à renouveler un contrat avec sfr, sauf que le compte débiter est celui de ma mère donc la ligne n'est pas à lui mais à elle et pourtant il s'est accordé le droit de renouveler le contrat. Ce contrat est donc normalement faux car une des deux parties signataires (ma mère) n'a pas "signé" ( ça c'est fait par téléphone ). Donc déjà je m'interroge sur la responsabilité de SFR sur le fait de reconduire un contrat d'une femme, sachant que le soi-disant titulaire de la ligne était un homme au téléphone. Pourtant il est facile de distinguer une voix féminin et une voix masculine.  
 
Sinon mon frère ne pouvant pas payer ses factures sfr, le compte de ma mère était débité mais pas recrédité par mon frère. Elle a donc décidé de reprendre le portable. Sauf qu'il a toujours été menaçant quand elle lui demandait la carte sim. Elle ne pouvait donc pas récupéré sa carte sim car il l'avait tout le temps sur lui. Perso j'assimile ceci a du vol. Et donc cette après-midi on appel sfr pour réglé quelques soucis et la l'interlocutrice nous annonce que la facture s'élève à 1300 euros !!! Donc voilà n'y a t-il pas des recours pour faire annuler cette somme dont ma mère n'est absolument pas responsable. Je pensais à une plainte pour vol qui normalement dégagerait ma mère de toute responsabilité, mais pas sure. Sinon peut-être signaler cela à un organisme de l'état qui pourrait nous renseigner.
 
PS: J'ai oublié de dire que bien entendu SFR avait refusé de changer le compte débiter car celui de mon frère est à sec...

 
Quelle personne est titulaire du contrat ?
Le titulaire du contrat, et le titulaire du compte a débiter sont deux choses bien différentes.
Il y a un seul titulaire : celui qui a signé le contrat.
 

 
Vous achetez un équipement, vous en être responsable ... les éventuels problèmes familiaux ne concernent pas le vendeur.

Tu n'as légalement aucune preuve de ce que tu avances, c'était à ta mère (et toi si tu veux l'aider) d'agir au moment où vous avez appris l'incident du renouvellement.
De plus, rien ne l'empêchait de faire bloquer les appels sortants par SFR, en décrochant simplement son téléphone pour appeller le service clients.
 
Bref, vous pouvez toujours tenter le vice de forme concernant le renouvellement dont aucun papier n'a été signé, encore faut-il que cela fonctionne ainsi. Sans compter que pour maximiser les chances de réussite de cette méthode, ta mère devra envisager de porter plainte contre son fils (motif à définir).

Le titulaire du contrat est ma mère donc que ce soit un homme qui est renouvelé aurait du être remarqué.
 
Pour ce qui est de l'achat de l'équipement comme je dis c'est mon frère qui a contracté le renouvellement du contrat sans que son titulaire ne soit au courant... Donc la responsabilité de ma mère est largement discutable. Je comprend que les problèmes familiaux ne concernent pas le vendeur mais le vendeur est en tort sur ce coup si il a fait signé un contrat au une personne non titulaire de la ligne. Il suffit de regarder le nom de la personne pour savoir que c'est une femme et écouté la voix du contractant pour savoir que c'est un homme. Pour moi il y a faute de SFR sur le coup. Après je pense pas que ma mère puisse se justifier par ceci car elle a fait l'erreur de ne pas contester le contrat. Moi ce que je constat c'est que mon frère d'un côté ne voulait pas rendre la carte SIM, ni signer un accord pour changer le compte débiter par sfr.
Et pour moi une personne qui ne veut pas rendre quelque chose qui appartient à une autre c'est du vol. Elle a essayer de la récupéré par tous les moyens elle a pas réussit... Je suis désolé mais elle a pas a payer pots cassés, si il y a bien un voir deux personnes qui devrait subir ceci c'est mon frère et après un geste de SFR au vu de la situation ne serait pas immérité je trouve...

Ca ne concerne plus SFR dans ce cas, mais la police vers qui elle doit s'orienter pour porter plainte pour vol/racket.

 
Potemkin je suis d'accord ma mère aurait du contester le contrat... ça ok !
Sinon m'a mère a déjà dut porter plainte ce matin pour escroquerie ( fraude à la carte bancaire ) contre mon frère car il avait acheter des trucs sur internet avec la carte bancaire pour très cher.
Elle a été obligé car il est tombé dans une arnaque donc ma mère ne pouvait prendre le risque de perde des centaines d'euros par mois. Donc tu vois ça c'est pu trop ce qui la dérangerait, en tous cas depuis aujourd'hui. Moi j'avais l'idée de partir sur l'idée du vol, car même si il est de ma famille quand tu te barre de chez toi avec la carte sim alors qu'on ta menacé/ fait du chantage pour la récupérer, c'est du vol point.

 
Bon au risque de te décevoir, tu décris les choses avec tes mots à toi.
 
Maintenant tu parles de vols, d'escroquerie : juridiquement ces termes ont une définition bien précise, avec des conditions à remplir pour que les faits soient considérés comme tels.

Sauf que j'ai lu la plainte de mes propres yeux et c'était écrit "Madame xxx porte plainte pour escroquerie". >>> L'utilisation de carte bancaire dans le but de voler ou d'acquérir un bien ou service est une excroquerie.
 
Pour le vol voici sa définition qui à mon avis est tiré du droit français. >>>Le vol est un des moyens d'acquérir un bien >> Si cela ne correspond pas à un vol ça correspond à quoi ?!
 
PS: Je t'ai mis que la première ligne qui est la plus importante selon moi.

 
Et ? c'est à ta charge de prouver que la carte a été volée ... dans le cadre d'une relation mère-fils ce n'est pas acquis d'avance que le vol soit retenu d'emblée.
 
On pourrait te rétorquer que ça pourrait très bien un prêt de CB consenti au départ pour un achat X, voyant qu'en fait c'était pour acheter Y ta mère se rétracte dans le prêt qu'elle fait à ton frère et pour se couvrir porte plainte.
La justice c'est bien compliqué, enfin ça tu le verra ... au moindre doute c'est classé sans suite.

 
Bon déjà ma mère a juste un dossier en béton la dessus, faut pas croire quelle porte plainte comme ça pour le plaisir. Les preuves : Texto ou mon frère avoue, usage de faux en la présence de lettre ( notamment une pour SFR mais bon c'est pas vraiment une preuve mais un élément qui montre quelle méthode il peut utilisé ), sinon les libellés les montre car il y a un jeu qu'il a comme par hasard depuis qu'il a utilisé la carte.
 
Mais bon je suis là pour parler des recours possibles pour sfr...

Encore une fois attention, ce qui te semble "béton" à toi ne le sera pas forcément aux yeux d'un juge, si vous allez jusque là.
 
Le texto ? un pote qui lui a piqué son portable et qui a fait une mauvaise blague.
 
Une preuve c'est quelque chose d'irréfutable, d'objectivement inattaquable et pas quelque chose qui s'apparente à "je t'aime moi non plus" ou c'est la parole de l'un contre celle de l'autre.
 
Je parle d'expérience hein

sudest faut pas tout non plus tiré par les cheveux. Il est évident qu'un pote ne va pas envoyer ça.... après il y aura une enquête surement.
Mais si on lui demande est ce que c'est lui et qu'il ment sous serment il est dans la merde. Après les faits parle d'eux même pour la carte bancaire.
Un achat de jeu world of warcraft a été fait. Et c'est la seule personne de mon entourage proche qui joue a ce jeu... Après le texto est d'après ce que
je sais assez développer pour que ça ne que être lui qu'il l'a écris. Après je te dis il y a des faux que ma mère a retrouver et cela ne joue pas du tout en
sa faveur...

Il faut révoquer l'autorisation de prélévement de SFR sur le compte de ta mère aprés normalement le contrat n'est pas au nom de ta mère pour optenir un titre executoire qui permettrais la saisie du compte bancaire par SFR il faudrais que SFR puisse produire le contrat signé par ta mère si ce contrat n'est pas signé par ta mère SFR se retourneras contre la personne signataire : ton frére... Il n'y a pas de raison que ta mère soit mélée au recouvrement de cette créance si elle n'est pas titulaire du contrat. après ça se passera entre SFR et ton frére. Un conseil il faudrais l'aider à se prendre en main : une procédure de curatelle peut être?

Bah en faite ma mère est titulaire de la ligne mais elle a voulut récupérer le portable, et cela depuis quelque mois... Mais il ne voulait pas et c'est montré très menaçant et n'a jamais pu le récupéré... Depuis il a changer les termes du contrat par internet car il avait en sa possession le mot de passe... il a mis internet, canalsat, canaplus sur son mobile, bref pour plus de 30€ d'option tout ça dans le dos de ma mère. Le truc c'est l'option internet.... c'est ça qui a causé une facture si lourde... et ma mère n'était pas au courant du tout de cela, elle a dut appelé SFR pour être au courant... Maintenant la facture de ce mois ci s'élève à 1300 euros alors qu'elle n'avait pas le portable en sa possession et qu'elle n'a pas modifié le contrat par elle même...

Si elle est titulaire de la ligne, elle la clotûre, paye ce qu'il y a à payer, et s'en tirera toujours mieux qu'en passant par la justice et ses frais inhérents...

ben dans ce cas ta mère doit l'argent à SFR aprés qu'elle se retourne contre ton frére c'est une autre histoire : une histoire de famille. mais SFR n'a pas à souffrir du manque de dicernement de ta mère qui a laisser libre accés à ton frère sur le portable et sa carte bancaire.
 
il ya un moment aussi où il faut assumer ses gestes. Il ya a une dette et il faut la payer aprés les histoire de famille ben ça regarde ta mère